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Présentation de l’organisation Administrative de l’eau
Mission Etat Sao Paulo – Avril 2012 Présentation de l’organisation Administrative de l’eau Du national au local
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LES ACTEURS PUBLICS DE LA GESTION DE L’EAU
Mission Etat Sao Paulo - Avril 2012 LES ACTEURS PUBLICS DE LA GESTION DE L’EAU ETAT COLLECTIVITES STRUCTURES DE GESTION DE MILIEUX AQUATIQUES National MEEDDM District DREAL de Bassin / Agence de l'eau Comité de Bassin Régional DREAL / DR ONEMA / Délégation régionale de l'Agence de l'eau Conseil Régional EPTB (échelle du bassin versant) Départemental MISE Conseil Général Local Intercommunalités / Communes Commissions locales de l’eau CLE / Comité de rivière (échelle des sous- bassins)
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LES MISSIONS DES ACTEURS PUBLICS DE LA GESTION DE L’EAU
Séminaire EAU coopération Sao Paulo LES MISSIONS DES ACTEURS PUBLICS DE LA GESTION DE L’EAU ETAT COLLECTIVITES STRUCTURES DE GESTION DE MILIEUX AQUATIQUES National Définition des orientations de la politique nationale de l'eau / Déclinaison de la législation District Mise en œuvre de la politique de l'eau / Planification (SDAGE) Planification et programmation Régional Animation et coordination de la politique de l'eau Planification (SRADT - SOURSE) / politique de financement volontariste / Aménagements structurants (SCP) EPTB Coordination / Animation Départemental Mise en œuvre opérationnelle de la politique de l'eau (aspects règlementaires police de l’eau et techniques) Assistance technique / Planification et financement volontariste des investissements (schémas départementaux eau potable et assainissement) Local Police de l'eau / Services publics AEP et assainissement Gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques : SAGE et contrats de rivière Mise en œuvre opérationnelle / Animation et concertation locale
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LES CONTRATS DE MILIEUX EN REGION PACA
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