PpA/0509071 Groupe Mutualisation des connaissances Thème : Energie.

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1 PpA/0509071 Groupe Mutualisation des connaissances Thème : Energie

2 PpA/0509072 Energie = notion de coût et économie

3 PpA/0509073 Energie = ressource limitée

4 PpA/0509074 Energie = Activité humaine

5 PpA/0509075 Energie Transport Bilan é nerg é tique Bilan carbone Habitat Renouvelables March é BourseSyndicat Sant é Cycle de vie Bâtiment Eco construction Eco quartiers Efficacit é Equipements Plan Climat Gouvernement Politiques Quota CO2 Plan Face Sud Plan Terre é nergie Plan Terre D é v Facteur 4 Cr é dit Impots Banque LCL Int é rêt DD Ecoprêt Ademe Nord-Sud Debat Nucl é aire Association R é seaux citoyens A QUOI EST-CE LIE ?

6 PpA/0509076 Développement Durable 1987 : rapport Brundtland  Concept DD 1992 : Rio  Environnement 1997 : Kyoto  Gaz à effet de serre 1999 : LOADDT  Am é nagement Territoire 2002 : Johannesburg  Agenda 21 2003 : Stratégie National sur le DD Règlementation sur Energie 1946 : Naissance EDF/GDF (loi n° 46-628) 2000 :  loi de modernisation du service Public de l’Energie (loi n° 2000-108)  Programme National de lutte contre le changement climatique 2003 :  Directive Europeenne sur les Quotas d’émission des gaz à effet de serre (Directive 2003/87 )  Loi sur les Marchés de l’Energie (Loi n°2003-8) 2004 :  Plan National d’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre (PNAQ)  Plan Climat pour l’énergie et l’industrie 2005 : Politique énergétique (Loi n° 2005-781)

7 PpA/0509077 Energie => Quotas => Energies renouvelables => Cycle de vie => Changement de comportements (mobilité)

8 PpA/0509078 A - Les Quotas d’émission de gaz à effet de serre Directive 2003/87, Directive 2004/101 Ordonnance 2004-330 et le Décret n° 2004-832 du 19 août 2004, Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005, Arrêté du 25 fevrier 2005 : Liste des exploitants Décret n° 2004-1412 : Registre des Quotas Arrêté du 28 juillet 2005: Vérification + quantification des émissions PNAQII ( période 2008-2012 ) Agence Internationale de l’Energie (AIE) Statistiques Inventaire Groupe d’experts Intergouvernemantaux sur l’ évolution du climat (GIEC) Kyoto : réduction de 5,2 % des émissions par rapport au niveau de 1990 pour 2012 Facteur 4 : réduction par 4 pour 2050

9 PpA/0509079 A - Les Quotas d’émission de gaz à effet de serre

10 PpA/05090710 A - Les Quotas d’émission de gaz à effet de serre Un quota = bien meublés incorporelRegistre = Caisse des dépôts et consignations Cessions de quotas = assujetti a TVA (article 256-I du CGI) Règles de territorialité = article 259 B du CGI Perte et gain = inscrit au compte de résultat-  Calcul de l’impôts sur les sociétés 1 Système d’ échange des crédits d’ émission 2 mécanismes de flexibilité : mise en oeuvre conjointe (MOC) mécanisme de développement propre (MDP)

11 PpA/05090711 Le soutien à un objectif international d'une division par 2 des émissions mondiales de gaz à effet de serre d'ici 2050, ce qui nécessite une division par 4 ou 5 des émissions pour les pays développés ; La réduction en moyenne de 2% par an d'ici à 2015 de l'intensité énergétique finale (rapport entre la consommation d'énergie et la croissance économique) et de 2,5% d'ici à 2030 ; La production de 10% des besoins énergétiques français à partir de sources d'énergie renouvelables à l'horizon 2010 ; - une production intérieure d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 21% de la consommation en 2010 contre 14% actuellement, soit + 50% ; - le développement des énergies renouvelables thermiques pour permettre d'ici 2010 une hausse de 50% de la production de chaleur d'origine renouvelable ; - l'incorporation de biocarburants et autres carburants renouvelables à hauteur de 2% d'ici au 31 décembre 2005 et de 5,75% d'ici au 31 décembre 2010. B - Energies Renouvelables

12 PpA/05090712 B - Energies Renouvelables trois plans mobilisateurs pour les économies d'énergie pour le développement des énergies renouvelables Le plan "L'énergie pour le développement " pour étendre l'accès aux services énergétiques des populations des pays en développement ; - Le plan "Face sud " dans le bâtiment doit permettre l'installation de 200 000 chauffe-eau solaires et de 50 000 toits solaires par an en 2010 ; - Le plan "Terre Énergie " pour atteindre une économie d'importations d'au moins 10 millions de tonnes équivalent pétrole en 2010 grâce à l'apport de la biomasse pour la production de chaleur et de biocarburants.

13 PpA/05090713 Habitat Certificats d’énergie (economies) Performance énergétique des batiments (Directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 ) Ecobuilding : 18 –20 septembre 2007, Porte de Versailles

14 PpA/05090714 Transport Vehicule : Amélioration du système carburant - combustion - dépollution, développement de la motricité électrique et hybride, développement de l'électronique de puissance Le Plan véhicules propres et économes (VPE) Logisitique : Ferroutage Mobilité : Semaine de la Mobilité : 16-22 septembre 2007 ; www.bougerautrement.gouv.fr

15 PpA/05090715 Merci de votre attention