Types de contractuels….

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1 Types de contractuels….
Droit public Droit privé

2 Rémunérations (1) Évolution salaires contractuels:
Différences selon les statuts (droit privé, public), les employeurs (RP ou état), les corps…. Prime de précarité: INSA: non (pas de dispositions réglementaires) INSAValor : sans doute Prime « indemnité » : Acquis « local » qui peut être remis en cause  Alignement des « indemnités » contractuels RP sur les « primes » titulaires Ex : ITRF (décret 1986: 70 %  INSA 100% systématique (?)

3 Rémunérations (2) Évolution salaires contractuels
Académie L’INSA n’a pas le choix Enseignant PRAG/PRCE (Vacant)  choix indice par service employeur selon notation IATOS ASU: INM245 IATOS ITRF: indice 1er échelon

4 Rémunérations (3) Évolution salaires contractuels payée
10 mois par rectorat + 2 mois INSA « tête du client » si satisfaction Relèvent du décret 1986 Crédit fonctionnement Rectorat

5 Évolution de « Carrière » (1)
Promotion ? Ancienneté ? Titularisation ? Promotion: ne peut s’effectuer que sur un changement de contrat sauf cas particuliers Chercheurs  Post-Docs: évolution possible indice sur proposition des chefs de labo (base grille CNRS) Enseignants contractuels: évolution possible indice sur proposition des chefs de services (base grille titulaire + temps moyen) Rompus (10 ans pour certains !) : RIEN……..évolution possible que si changement de contrats (politique DRH): Contrat « rompu »  Contrat Ressources Propres

6 Évolution de « Carrière » (2)
Progression à « l’ancienneté »: Contractuels ressources propres: L’INSA a choisi un alignement avec les titulaires (après lutte intersyndicale) : - passage 1er échelon  2e échelon au bout 1 an - passage à l’échelon suivant  tous les 2 ans - harmonisation récente des INM de tous les services  Contractuels « rompus »: RIEN….. Titularisation contractuels (loi Sapin : « résorption de la précarité » ) Loi Sapin valide jusqu’à janvier 2006 Une contradiction: conversion budgétaire sans moyen supplémentaire pour l’établissement INSA lyon Budget fonctionnement  Budget salaires

7 Chômage Jurisprudence: Un refus de reconduction d’un CDD pour une même fonction équivaut à une démission Pas droit aux allocations chômage Montant et durée indemnisation: Les règles sont les mêmes pour tout le monde. voir Doc. ASSEDIC ( Nota : coût versement APE pour CEC > coût contrat CEC pour INSA

8 Equipe médico-sociale INSA contractuelle !
Santé En général Congés maladie: Droits contractuels de droit public = Droits titulaires traitement intégral pendant… (décret 1986) ______________ CEC: 50% salaire si maladie-accident  Demander aide fond de solidarité si nécessaire Voir Nadège Ouakil (assistante sociale) À l’INSA Lyon (popu:1500) Visite médicale à l’embauche (médecin assermenté) Une visite/5 ans en théorie En pratique, visite médicale ATER, Allocataires, ??? Si travail à risques, 1visite/an Equipe médico-sociale INSA contractuelle ! 1 médecin ½ temps 1 Infirmière 100% 1 Assistante sociale 100%

9 Retraites Tous les contractuels non titulaires cotisent (sauf les vacataires) _______________ (Agents de l’Etat + Ressources Propres) non titulaires: Sécurité sociale + IRCANTEC (complémentaire obligatoire) _________________ Agents CES et CES: Sécu uniquement ?

10 Contrats (suite) Délai de carence (10 mois sans 2 mois été par exemple) À l’INSA, quasiment pas selon GRH (effort dans ce sens) A noter que la réglementation 1986 les autoriserait Les personnels ASU dépendant du rectorat: maintenus l’été en jonglant avec supports « suppléants » Problème rupture de traitement (tous les 10 mois par exemple) concerne personnels dépendant du rectorat (ASU,…) ou du budget état Pas de problème normalement si signature rendue à temps (!) Sinon, avance par l’INSA jusqu’à 90% traitement Vacataires Les vacataires n’ont pas de statut sauf éventuellement les vacataires enseignants (avec emploi principal ou non)

11 Droits divers Formations MDRH: Tout le monde y a droit, vacataires inclus.  condition : volume d’heures suffisant validé par chef de service) Congés formation: Seul le personnel de droit public y a droit  3 ans sur l’ensemble de la carrière (prise en charge à 80% sur 1 an) Obligation de suivre un cycle de formation « longue » Peu de candidats dans les faits Tarifs restauration: Se reporter à la liste des tarifs sur INSANET A noter que les doctorants allocataires ne sont pas explicitement dans cette liste Bilan social (en cours): Rentrée septembre au CONSEIL D’ADMINISTRATION

12 Infos diverses précarité (1)
Fondations, libéralités: on nous assure qu’il n’y en a pas à l’INSA Effectifs CEC: environ 20 sur l’INSA Effectifs chercheurs Post-Docs (26) : à vérifier Sur un total de 450 doctorants (chiffres INSANET/Recherche) Sur 100 thèses par an (chiffres INSANET/Recherche) Bilan social (en cours): Rentrée septembre au CONSEIL D’ADMINISTRATION

13 Infos diverses Précarité (2)
Personnels IATOSS Personnels Enseignants-Chercheurs IATOSS Etat: Contractuels:137 E-C: Etat E-C Contractuels: 221,5 Total Personnel INSA: 1391, (dont 358,5 contractuels)

14 Infos diverses (2)