Laudit interne et les corps dinspection Réalités et perspectives Jean-Baptiste Carpentier, Inspecteur des finances Ministère de léconomie, des finances.

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1 Laudit interne et les corps dinspection Réalités et perspectives Jean-Baptiste Carpentier, Inspecteur des finances Ministère de léconomie, des finances et de lindustrie, France

2 2 Présentation … Les objectifs de laudit interne Les acteurs de laudit interne et leur positionnement institutionnel La nature des missions et leurs suites Difficultés et perspectives

3 3 Les objectifs de laudit interne Le contrôle interne est au service de(s) responsable(s) de ladministration –Afin de donner des informations sur le fonctionnement des structures dont il a la charge et les dysfonctionnements… –Afin déclairer la prise de décision pour lamélioration du fonctionnement de ladministration

4 4 Les objectifs de laudit interne (suite) Audit interne et audit externe –Le seul destinataire des travaux de lauditeur interne est le responsable de ladministration Il ne sagit pas du parlement (pouvoir législatif), Ni des citoyens (directement ou représentants de la société civile), Ni du pouvoir judiciaire (sauf exceptions légales) Audit interne et contrôle financier –Lauditeur interne procède à des contrôles ponctuels et ciblés –Le contrôle financier sinscrit dans la procédure de décision courante

5 5 Quels acteurs ? Le système dinspection unique et généraliste : Un risque de faible technicité, un risque disolement par rapport à ladministration. –Mais … une organisation rationnelle et économe de moyens et, un positionnement institutionnel plus clair Le système dinspections plurales et spécialisées Un meilleur professionnalisme Une bonne proximité par rapport aux responsables opérationnels –Mais … une dispersion des moyens et, un risque de cloisonnement inter-administrations

6 6 Quel positionnement institutionnel ? Le positionnement de lauditeur interne au sein de ladministration : –Une nécessaire indépendance de jugement, condition dun conseil de qualité : Chaque auditeur doit être seul responsable du contenu du rapport –Mais un auditeur interne nest ni juge, ni contre-pouvoir La décision sur la suite quil convient de donner au rapport nappartient quau responsable de ladministration Sauf obligation légale spécifique (dénonciation des infractions pénales les plus graves)

7 7 Quelles missions ? le contrôle de régularité Il sagit du métier de base de lauditeur –Des vérifications utiles … à limproviste et portant sur la période présente ou proche –Des vérifications factuelles et quantifiées Permettant des constats objectifs et vérifiables –Des rapports vérifiés et contredits Garanties de qualité

8 8 Quelles missions ? le contrôle de régularité (suite) Des vérifications utiles… –A limproviste A linitiative de linspection elle-même dans les limites de sa délégation Et à la demande de lautorité politique en charge de la direction de ladministration –Dont lobjectif (principal) nest pas la connaissance du passé mais laction future… La sanction a posteriori (éventuelle) nest pas la justification du contrôle La période vérifiée doit donc (généralement) être proche de la vérification

9 9 Quelles missions ? le contrôle de régularité (suite) Des vérifications factuelles et quantifiées –Toutes les conclusions des rapports doivent reposer sur des constats faits sur pièces, Consistant en un examen systématique de documents relatifs à des types de situations homogènes (marchés publics, éléments comptables, GRH etc.) Des constats quantifiés, généralement sur la base dun échantillonnage identifié des situations ayant faits lobjet des investigations –Les entretiens ne viennent que compléter ces investigations sur pièces

10 10 Quelles missions ? le contrôle de régularité (suite) Des rapports vérifiés et contredits : –Le principe du contradictoire est une garantie : Du sérieux du travail effectué par les inspecteurs Dexactitude des faits constatés et des conclusions tirées Linspection doit savoir modifier ses conclusions au vu des réponses apportées à ses constats –Seules des exceptions très limitatives peuvent être admises à ce principe En cas de fraudes manifestes et de risque de dépérissement de preuve notamment

11 11 Quelles missions ? (suite) Les missions de dinformation et de conseil –Il sagit de métiers complémentaires, mais différents : Qui peuvent nécessiter dautres profils dauditeurs (plus expérimentés) Mais qui doivent sappuyer sur la même méthodologie de travail Et qui sont le prolongement naturel des irrégularités relevées lors des contrôles de régularité

12 12 Rapport contradictoire Administration ou ministre commanditaire Suites administratives si infraction pénale Suites judiciaires (éventuelles) Organisme contrôlé Quelles suites ?

13 13 Quelles difficultés ? Le contrôle inexistant Pas de contrôleur ou, plus souvent … La confusion entre le contrôle et le bavardage Le contrôle formel au détriment des questions de fond A la suite dune volonté délibérée A la suite dune mauvaise qualité du travail des contrôleurs La faiblesse des moyens mais, Un bon contrôle ne nécessite pas beaucoup de moyens Les contrôles sans suite Faute de volonté politique Mais aussi par défaut de qualité du travail du contrôleur

14 14 Quelles perspectives ? Le besoin du contrôle interne Instrument indispensable pour linformation du chef de ladministration En complément du contrôle externe Laccroissement du besoin de contrôles –Du fait des exigences internationales –Du fait de lélargissement des champs de contrôle Le champ « traditionnel » : le contrôle de régularité financière et administrative Le champ nouveau : le contrôle de la régularité juridique et de la transparence de ladministration

15 15 Merci de votre attention …