LETTRES DE CREDIT ET ENGAGEMENTS SPECIAUX

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1 LETTRES DE CREDIT ET ENGAGEMENTS SPECIAUX
SECTION 3 LETTRES DE CREDIT ET ENGAGEMENTS SPECIAUX Module 2 Section 3 – Tr. n° 1

2 OBJECTIFS COMPRENDRE LES PRINCIPES DE LETTRES DE CREDIT (LC) ET LEURS USAGES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL EXPLIQUER LA NECESSITE ET L’OBJECTIF DE L’ENGAGEMENT SPECIAL DE LA BANQUE MONDIALE DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DES LETTRES DE CREDIT REMPLIR LE FORMULAIRE DE LA DEMANDE D’ENGAGEMENT SPECIAL DE LA BANQUE MONDIALE Module 2 Section 3 – Tr. n° 2

3 PROGRAMME Module 2 LETTRES DE CREDIT ENGAGEMENTS SPECIAUX
EXERCICES/ETUDES DE CAS Module 2 Section 3 – Tr. n° 3

4 LETTRES DE CREDIT DEFINITION
ENGAGEMENT D’UNE BANQUE COMMERCIALE SELON LEQUEL LES FACTURES EMISES EN ACCORD AVEC LES TERMES DE LA LETTRE DE CREDIT SERONT DUMENT HONOREES LA BANQUE COMMERCIALE SUBSTITUE SON PROPRE CREDIT A CELUI DU CLIENT ET S’ENGAGE A PAYER LES BIENS LIVRES PAR LE VENDEUR PROMESSE DE PAIEMENT DE LA BANQUE COMMERCIALE Module 2 Section 3 – Tr. n° 4

5 LETTRES DE CREDIT(suite)
OBJECTIF FACILITER LE COMMERCE INTERNATIONAL ACHETEUR ET VENDEUR NE SE CONNAISSENT PAS LA PROTECTION LEGALE POURRAIT NE PAS ETRE IMMEDIATEMENT DISPONIBLE DANS LE PAYS REDUIRE LES RISQUES POUR LE FOURNISSEUR, RISQUE DE NON PAIEMENT PAR L’ACHETEUR POUR L’ACHETEUR, RISQUE DE NON LIVRAISON, D’ERREUR SUR LE PRODUIT, D’AVARIE DES PRODUITS Module 2 Section 3 – Tr. n° 5

6 LETTRES DE CREDIT(suite)
LES PRINCIPAUX ACTEURS L’ACHETEUR LE VENDEUR LA BANQUE EMETRICE (OU BANQUE D’EMISSION) BANQUE DE L’ACHETEUR BANQUE NEGOCIATRICE BANQUE DU VENDEUR EXAMINE ET APPROUVE LES DOCUMENTS NE PROCEDE PAS AUX VERIFICATIONS DES MARCHANDISES PAIE LE VENDEUR APRES APPROBATION DES DOCUMENTS POURRAIT ETRE UNE AUTRE AGENCE DU VENDEUR Module 2 Section 3 – Tr. .n° 6

7 LETTRES DE CREDIT (suite)
1.NEGOCIE LE CONTRAT EXPEDIE LES MARCHANDISES PAYE Règlement 2.DEMANDE FACTURE L’ACHETEUR 5. PRESENTE LES DOCUMENTS LE VENDEUR DES LETTRES DE CREDIT   – EMETS LES LETTRES DE CREDIT 7. REMBOURSE LA BANQUE NEGOCIATRICE MODULE 2 Section 3 – Tr. 7 VENDEUR ACHETEUR BANQUE NEGOCIATRICE BANQUE EMETRICE

8 LETTRES DE CREDIT (suite)
CADRE LEGAL REGIE PAR « LES PRATIQUES UNIFORMISEES EN MATIERE DE CREDITS DOCUMENTAIRES » DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE DOIT PORTER LA MENTION « LA LETTRE DE CREDIT » UNE DATE SPECIFIQUE D’EXPIRATION LA DEVISE ET LE MONTANT QUE L’OBLIGATION DE PAIEMENT DE LA BANQUE COMMERCIALE INTERVIENNE SEULEMENT SUR PRESENTATION D’UNE TRAITE OU AUTRE RECLAMATION DE PAIEMENT Module 2 Section 3 – Tr. n° 8

9 LETTRES DE CREDIT (SUITE)
PRINCIPAUX ELEMENTS DE LA LETTRE DE CREDIT : LA MONNAIE ET LE MONTANT DESCRIPTION DES PRODUITS BENEFICIAIRE (FOURNISSEUR) DATE LIMITE D’EXPEDITION DATE D’EXPIRATION PROMESSE VALABLE UNIQUEMENT POUR UNE DUREE LIMITEE PEUT MENTIONNER L’ENGAGEMENT SPECIAL DE LA BANQUE MONDIALE Module 2 Section 3 –Tr. n° 9

10 ENGAGEMENT SPECIAL DEFINITION
UN ENGAGEMENT IRREVOCABLE DE LA BANQUE ET/OU DU PARTENAIRE FINANCIER, A LA DEMANDE DE L’EMPRUNTEUR, S’ENGAGEANT A REMBOURSER UNE BANQUE COMMERCIALE POUR LE PAIEMENT CONSENTI A UN FOURNISSEUR SUR PRESENTATION D’UNE LETTRE DE CREDIT LA GARANTIE DE LA BANQUE DE REMBOURSER UNE BANQUE COMMERCIALE POUR DES PAIEMENTS CONSENTIS, OU A CONSENTIR, SUR PRESENTATION D’UNE LETTRE DE CREDIT VALABLE Module 2 Section 3 – Tr. n° 10

11 ENGAGEMENTS SPECIAUX (Suite)
OBJECTIF ELIMINER LE RISQUE DE NON PAIEMENT DE LA PART DE LA BANQUE COMMERCIALE SONT EMIS UNIQUEMENT AU TITRE DE CONTRATS IMPORTANTS DE PRODUITS IMPORTES Module 2 Section 3 – Tr. n° 11

12 ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite)
FOURNISSEUR EMPRUNTEUR 1. NEGOCIENT LE CONTRAT 2.DEMANDE DES PRESENTER LETTRES DE CREDIT DOCUMENTS 4. DEMANDE DES ENGAGEMENTS SPECIAUX BANQUE NEGOCIATRICE BANQUE EMETTRICE 3. EMISSION 10.PAYE BANQUE MONDIALE 9.DEMANDE LE REMBOURSEMENT Module 2 Section 3 – Tr. No. 12

13 ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite)
ELEMENTS PRINCIPAUX D’UN ENGAGEMENT SPECIAL NUMERO DU PRET OU CREDIT NUMERO DE L’ENGAGEMENT SPECIAL BANQUE NEGOCIATRICE NOM DE LA BANQUE EMETTRICE ET NUMEROS DES LETTRES DE CREDIT NUMERO DE LA DRF DE L’EMPRUNTEUR LA MONNAIE ET LE MONTANT LE BENEFICIAIRE LA DATE D’EXPIRATION DE L’ENGAGEMENT SPECIAL LA DATE DE CLOTURE DE L’EMPRUNT LA LIMITATION DU MONTANT Module 2 Section 3 – Tr. n° 13

14 ENGAGEMENTS SPECIAUX (SUITE)
POINTS IMPORTANTS L’ENGAGEMENT SPECIAL  : EST IRREVOCABLE, MÊME SI LE PRÊT EST SUSPENDU OU ANNULE EXIGE L’ENGAGEMENT D’UNE PARTIE NON DECAISSEE DU PRÊT CALCULE EN UTILISANT LE TAUX DE CHANGE ENTRE LA MONNAIE DE ES ET LA MONNAIE DE L’EMPRUNT, PLUS UNE MARGE DE 5% SERVANT A COUVRIR LES FLUCTUATIONS DE MONNAIE LES FONDS ENGAGES NE PEUVENT ETRE DISPONIBLES POUR AUTRE USAGE LA CLAUSE DE LIMITATION DES ES LIMITE LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE EN CAS OU LE PRET NE PEUT COUVRIR LA TOTALITE DE L'ENGAGEMENT, L’EMPRUNTEUR EST OBLIGE DE PAYER Module 2 Section 3 – Tr. n°14

15 ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite)
CONDITIONS D’EMISSION LA DEMANDE DE L’EMPRUNTEUR DOIT ETRE COMPOSEE DE UN FORMULAIRE 1931 DEUX COPIES DE LA LETTRE DE CREDIT DEUX COPIES DU CONTRAT, A MOINS QUE LA BANQUE LES AIT DEJA RECUES LA NON-OBJECTION DE LA BANQUE MONDIALE SI LE CONTRAT DEPASSE LE SEUIL D ‘APPROBATION PREALABLE SUFFISANCE DE FONDS DISPONIBLES DANS LA CATEGORIE CONCERNEE Module 2 Section 3 – Tr. n° 15

16 ENGAGEMENTS SPECIAUX (SUITE)
EMISSION L’ORIGINAL ENVOYE A LA BANQUE NEGOCIATRICE LETTRE OFFICIELLE AVEC EN -TÊTE DE LA BANQUE COPIE DE LA LETTRE DE CREDIT ENGAGEMENT SIGNE PAR LE PERSONNEL AUTORISE DE LA BANQUE CARNET DES SIGNATAIRES DE ES DE LA BANQUE MONDIALE UNE COPIE A L’EMPRUNTEUR Module 2 Section – 3 Tr. n° 16

17 ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite)
PAIEMENT LA BANQUE NEGOCIATRICE PASSE EN REVUE LES DOCUMENTS DU VENDEUR, ETABLIT L’ELIGIBILITE LA BANQUE NEGOCIATRICE ENVOIE DES DEMANDES DE PAIEMENT A LA BANQUE MONDIALE MESSAGE SWIFT OU TELEX CONFIRME LETTRE LA BANQUE ETUDIE LA DEMANDE ET PAIE LA BANQUE NEGOCIATRICE EN CAS DE CONFORMITE Module 2 Section 3- Tr. n° 17

18 ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite)
AMENDEMENTS LES COPIES DE TOUTES LES MODIFICATIONS DOIVENT ÊTRE ENVOYEES A LA BANQUE CERTAINS AMENDEMENTS NECESSITENT L’APPROBATION PREALABLE DE LA BANQUE MODIFICATIONS DE MONTANT, DE LA DESCRIPTION OU DE LA QUANTITE DES PRODUITS CHANGEMENT DE BENEFICIAIRE AVANCE SUR PAIEMENT DE PLUS DE 25% AVANT EXPEDITION DES PRODUITS REPORTER LA DATE D’EXPIRATION A UNE DATE POSTERIEURE DE PLUS DE SIX MOIS AU DELA DE LA DATE D’EXPIRATION INITIALE OU AU DELA DE LA DATE DE CLÔTURE DU PRÊT, LA PREMIERE DE CES DEUX DATES A ECHOIR ETANT RETENUE CONDITIONS DE NOTIFICATION A LA BANQUE SONT MENTIONNEES DANS LA LETTRE D’ENGAGEMENT SPECIAL Module 2 Section 3 – Tr. N°18

19 ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite)
LES PROBLEMES POUVANT SURVENIR LA DATE D’EXPIRATION EST DEPASSEE LA MODIFICATION DE LA DATE D’EXPIRATION N’EST PAS PARVENUE A LA BANQUE PROLONGATION AU-DELA DE LA DATE DE CLOTURE DU PRET MODIFICATIONS NON RECUES, OU TRAITEES PAR LA BANQUE CHANGEMENT AU NIVEAU DE LA BANQUE NEGOCIATRICE LA BANQUE INITIATRICE DOIT NOTIFIER LA BANQUE Module 2 Section 3 –Tr. n° 20

20 ENGAGEMENTS SPECIAUX (suite)
LES PROBLEMES POUVANT SURVENIR DOUBLE DEMANDE DE PAIEMENT LA BANQUE NEGOCIATRICE DOIT NUMEROTER CHAQUE DEMANDE DE PAIEMENT PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE INSUFFISANCE DE FONDS LES DEMANDES DE PAIMENT FAITES TARDIVEMENT PLUS DE TRENTE JOURS APRES LA DATE DE CLOTURE DU PRET, OU PLUS DE SIX MOIS APRES LA DATE D’EXPIRATION DE LA LC Module 2 Section 3 –Tr. 21

21 REFERENCE LE MANUEL DE DECAISSEMENTS PARAGRAPHES 4.18 –4.25 Annexe 7
Module 2 Section 3- Tr. n°22