Instruments économiques et financiers de la GIRE Introduction au financement de leau.

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1 Instruments économiques et financiers de la GIRE Introduction au financement de leau

2 Buts et objectifs de la session Expliquer comment les principales composantes du secteur de leau obtiennent leur financement. Voir comment une structure de financement peut être mise sur pied pour être cohérente, adéquate et durable.

3 Sommaire Instruments économiques et financiers Financement du secteur de leau Catégories de coûts et sources de financement Établir une stratégie de financement pour la GIRE Léventail des instruments financiers Étude de cas : deux exemples de financement cohérant : les Pays Bas et la France

4 Introduction Le secteur de leau dun pays comprend une gamme de fonctions et de services. Le point de départ pour létablissement dune stratégie de financement est de considérer, pour chaque partie du secteur, ses sources et modalités de financement, le statut financier des entités impliquées, et leurs estimations des besoins financiers futurs.

5 Instruments économiques et financiers Certains instruments peuvent remplir en même temps des buts économiques et financiers : 1. les instruments économiques influencent le comportement des usagers et, par conséquent, lallocation de la ressource. 2. les instruments financiers génèrent des revenus financiers pour le fonctionnement et le développement du secteur. Par ailleurs, les deux éléments peuvent se chevaucher et le même instrument peut remplir un ou deux objectifs dans des circonstances différentes. Par exemple, un tarif peut servir deux buts à la fois.

6 Catalogue du secteur national de leau Établissement et coordination des politiques du secteur de leau Normes environnementale et économique et contrôle de la performance Développement et gestion des ressources en eau Distribution de leau et approvisionnement « en vrac » (en grandes quantités) Assainissement et collecte des eaux usées, transport et traitement

7 Catégories de coûts et sources de financement Les coûts récurrents sont les dépenses continuelles impliquées dans lexploitation de toutes les parties du secteur de leau, dont les salaires et émoluments, le carburant, lélectricité, les produits chimiques, les pièces détachées et des instruments financiers. Les coûts du capital concernent les principaux éléments dinvestissement : - infrastructures (barrages, réseaux de distribution, etc.) - développement de la ressource (protection des aires dalimentation, forage des puits, etc.) - réparations majeures et modernisation (par exemple, modernisation des stations de traitement deau) - réhabilitation des installations anciennes ou endommagées, etc.

8 Sources de financement en capital des années 90 Secteur public national 65-70%; Secteur privé national 5%; Agences daide internationale et institutions financières internationales 10-15%; Compagnies privées internationales 10-15%

9 Établir une stratégie de financement pour la GIRE (1) Utiliser le financement public pour des biens publics Recouvrir les coûts auprès des usagers pour les services directement productifs Délégation appropriée du pouvoir financier aux entités infra- souveraines et locales Augmenter lautofinancement des prestataires de service Souscrire des subventions externes

10 Établir une stratégie de financement pour la GIRE (2) Le co-financement devrait être recherché pour les projets transnationaux et ceux à bénéfices internationaux Le coût des plans à buts multiples peut être partagé avec dautres secteurs Quelques externalités de leau peuvent être perçues sous forme monétaire et les recettes assignées à la GIRE Les partenariats sont une bonne façon dexploiter de nouvelles sources de financement Lutilisation de fonds à partir de sources commerciales

11 Léventail des instruments financiers Redevances pour usage, ou profits Subventions du gouvernement national ou local ou autres apports Subventions externes (APD) Philanthropie Prêts commerciaux et actions

12 Instruments pour financer le secteur de leau (1) i) Redevances pour lusage de leau et des services deau: - Redevances de prélèvement deau - Tarifs de leau pour les ménages, les industries, les agriculteurs et les autres usagers principaux - Redevances dégouts et deffluents - Taxes et redevances de pollution de leau - Frais de licence et redevances dutilisation de services spécifiques - Impôts pour la protection contre les inondations

13 Instruments pour financer le secteur de leau (2) ii) Subventions du gouvernement national, prêts assortis de conditions libérales (soft loan) et garanties, à partir des budgets nationaux, étatiques ou municipaux et/ou à partir dintermédiaires financiers et de banques de développement. iii) Subventions externes et prêts à des conditions de faveur (concessional loan) (APD) iv) Agences philanthropiques et partenariats v) Prêts commerciaux, actions et PSP, par exemple: prêts IFI, prêts des banques commerciales et microfinancement, obligations, actions, garanties externes et partage de risques, contrats PSP de toutes sortes (CET, concessions, etc.)

14 Cas : exemple de financement cohérent en France Paiementparles usagers subvention Agence de bassin pollueur Taxes sur le Autorité locale (municipalité ou syndicat) coûts Remboursement des Au niveau du pays, leau paie seulement pour leau Usagers de leau

15 Caractéristiques distinctives du modèle hollandais Un modèle de propriété du secteur public pour les Conseils dadministration de leau et les Compagnies deau potable (PLC) ; Structure démocratique des conseils dadministration des services deau avec une forte représentation des acteurs ; Les flux importants de revenus pour les Conseils dadministration de leau et loffre deau des PLC ; La Banque de leau, source de prêts à long terme ; Lalimentation en eau, la collecte des eaux usées et le traitement, dorénavant autofinancés (à travers un cashflow et des prêts) ; Puissantes agences infra-souveraines attirant des financements à long terme et à dexcellentes conditions ; Haut degré dautorégulation et des paramètres de références pour les Conseils dadministration et PLC.

16 Pensez-y ! Existe-t-il une quelconque possibilité dinclure les actions et le financement commercial dans le secteur de leau de votre pays ? Quelles sont les principales composantes du secteur de leau dans votre pays ? Quelles en sont les sources de financement ? (en distinguant les dépenses récurrentes des éléments dinvestissement en capital) La structure de financement actuelle est-elle rationnelle et judicieuse ? Faites des suggestions en vue de les améliorer. Faites des suggestions pour attirer plus de ressources financières dans le secteur de leau de votre pays. Il y a toujours des choses invisibles!

17 Fin Le prochain chapitre fournira des exemples dinstruments financiers utilisés dans le secteur de leau dans les pays en voie de développement.