EPA OFPER Idheap/SSAS 15.11.02 La GMEB au sein de l’administration fédérale Gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire * Le vécu d’un praticien.

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1 EPA OFPER Idheap/SSAS 15.11.02 La GMEB au sein de l’administration fédérale Gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire * Le vécu d’un praticien * En allemand: * FLAG Führen mit Leistungsauftrag und Globalbudget

2 EPA OFPER Idheap/SSAS 15.11.02 Les raisons du changement La loi sur les finances Le produit brut La spécialité L’annualité Dura lex sed lex

3 EPA OFPER Idheap/SSAS 15.11.02 Le produit brut Les recettes et les dépenses sont inscrites au budget séparément et sans aucune compensation Office Mandat Pas d’augmentation des dépenses, même si compensées par des recettes supérieures

4 EPA OFPER Idheap/SSAS 15.11.02 La spécialité Les dépenses sont inscrites au budget par rubriques. Les crédits ne peuvent être affectés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été accordés Les offices gèrent de nombreux budgets, totalement indépendants

5 EPA OFPER Idheap/SSAS 15.11.02 L’annualité Les recettes et les dépenses sont portées au budget de l’exercice au cours duquel il est prévu qu’elles échoient 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 An 1An 2

6 EPA OFPER Idheap/SSAS 15.11.02 La GMEB – une idée simple en soi Ressources Production Besoin (marché)

7 EPA OFPER Idheap/SSAS 15.11.02 … mais difficile à mettre en pratique Besoins Produits Coûts unitaires Quantités Enveloppe Loi Ordonnance Politique Qualité + Quantité = Mandat de prestations

8 EPA OFPER Idheap/SSAS 15.11.02 GMEB Principes - Séparer la gestion politique de la gestion d’exploitation - Compléter voire remplacer la gestion par Input par une gestion basée sur les résultats - Transformer les offices fédéraux en centres de services disposant d’une autonomie d’exploitation élargie et d’une responsabilité accrue quant aux résultats - Introduire des éléments de marché et de concurrence - Introduire des instruments de gestion politique et d’exploitation

9 EPA OFPER Idheap/SSAS 15.11.02 Gestion politique et d’exploitation Détermine la situation politique et définit les priorités Donne des mandats à l’administration Accorde le budget annuel Analyse l’impact et l’outcom S’acquitte de ses mandats avec une autonomie élargie Informe quant à l’avancement des processus

10 EPA OFPER Idheap/SSAS 15.11.02 Gestion par les prestations et les résultats Portée des prestations sur la société Outcome Impact sur le groupe cible Impact Prestations fournies (quantité, qualité) Output Ressources utilisées (personnel, finances) Input

11 EPA OFPER Idheap/SSAS 15.11.02 Instruments de gestion politique Enveloppe budgétaire Parlament annuel Mandat de prestations Conseil fédéral 4-annuel Convention de prestations Departement annuel Rapports Controlling départemental Compte d’Etat Analyses d’impact et d’outcom Interventions parlementaires

12 EPA OFPER Idheap/SSAS 15.11.02 Instruments de gestion d’exploitation Plan d’entreprise (charte, stratégie) Plan annuel Convention d’objectifs Controlling - Compabilité analytique - TQM ….

13 EPA OFPER Idheap/SSAS 15.11.02 Situation de la GMEB Conseil fédéral 1.1.97 1.1.98 1.1.99 1.1.00 1.1.01 DFAEDFIDFJPDFF DDPS DFEDETEC metas CST Météo- Suisse S+T ZAS-EFVOFCOMZIVI swissmint IR OFAE Haras IVI OFSPO Date d‘introduction La GMEB englobe env 7% du personnel env 5% des dépenses de fonction

14 EPA OFPER Idheap/SSAS 15.11.02 Les plus grandes difficultés Définition des produits Introduction de la comptabilité analytique Coordination entre les produits, la comptabilité et l’organisation Information et participation des collaborateus et collaboratrices

15 EPA OFPER Idheap/SSAS 15.11.02 Interdépendance Produits Organisation Comptabilité GMEB

16 EPA OFPER Idheap/SSAS 15.11.02 La comptabilité analytique Répartitions Produits Imputation interne des prestations

17 EPA OFPER Idheap/SSAS 15.11.02 Le rapport d’évaluation Les évaluateurs La GMEB est fonctionnelle Le Conseil fédéral Simplification et standardisation Maintient du libre-choix Etendre la portée (2 voire 3 x) Le projet devient un programme Mesures d’économies revues Une enveloppe budgétaire par office

18 EPA OFPER Idheap/SSAS 15.11.02 La position du Parlement Motions Le libre-choix, oui mais… L’enveloppe budgétaire par groupes de produits Intégration de la GMEB dans la loi sur les finances Accorder plus d’importance aux impacts Standardisation et simplification des rapports Planifier et coordonner l’introduction de la GMEB Nouvelle évaluation dans 4 ans

19 EPA OFPER Idheap/SSAS 15.11.02 Le personnel Souvent trop peu impliqué au moment de l’introduction Montre un degré de satisfaction plus grand (surtout les cadres) Reste sceptique quant à la saisie des temps Craint une poussée vers une meilleure productivité Apprécie l’orientation client (destinataire) Ne vit (souvent) pas le changement de culture d’entreprise mais

20 EPA OFPER Idheap/SSAS 15.11.02 Le personnel (support au…) L’OFPER offre une palette de formations changement stratégie comptabilité analytique controlling marketing La GMEB Ainsi qu’un support lors de l’introduction et des journées d’échange d’informations

21 EPA OFPER Idheap/SSAS 15.11.02 Office classique Office GMEB Situation initiale 1ère année classique 2ème année GMEB 1ère année GMEB 2ème année classique La formation spécifique Un séminaire de trois jours où le passage à la GMEB est simulé