0 Fonds dÉquipement des Nations Unies Les investissements dans les communes rurales vus sous langle financier VIth Annual Donor Meeting On Rural Development.

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1 0 Fonds dÉquipement des Nations Unies Les investissements dans les communes rurales vus sous langle financier VIth Annual Donor Meeting On Rural Development in Western and Central Africa Mai 2006

2 1 Lexistence dune volonté réelle de poursuivre le processus de décentralisation. La concertation, tant au niveau national que local, a joué un rôle prépondérant dans la crédibilisation des structures locales, surtout en ce qui concerne la commune en tant que maître douvrage du développement local. Sans mécanisme de financement, la planification demeure une démarche théorique sans emprise sur le milieu. Le partenariat impliquant plusieurs niveaux (gouvernement central, partenaires au développement et collectivités locales) constitue un angle de travail essentiel pour une démarche durable du développement local. Le renforcement des capacités joue un rôle crucial dans la durabilité et la pérennisation des institutions à travers la maîtrise douvrage. Les cadres de concertation et la mise à disposition de fonds gérés de manière transparente ont permis de créer un réel climat de confiance entre les citoyens et les élus. QUELQUES LEÇONS APPRISES

3 2 Dans la majorité des pays dAfrique de lOuest, les recettes locales propres des communes rurales sont inférieures à 2$ par habitant alors que les besoins sont estimés, dans le cadre des investissement déjà consentis, entre 10 et 20$ per capita. Transferts centraux peu importants ou inexistants Assiette fiscale méconnue Contrepartie locale souvent assumée à travers le budget de fonctionnement, ce qui grève les capacités des communes à rendre des services Cercle vicieux LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT LOCAL pas dimpôt pas de service

4 3 Commencer par définir le potentiel local Comprendre le fonctionnement de la collectivité en tant que structure municipale en charge du développement local Identifier les acteurs clés de ce développement local Promouvoir la consultation locale à travers des réseaux intermédiaires infra-communaux COMMENT ABORDER LE PROBLÈME

5 4 QUE FAIT LE FENU? Instrument dinvestissement Fonds de développement local Instrument de pérennisation Revenus locaux Fourniture dun service public local Stratégie à géométrie variable Instrument didentification Planification locale

6 5 Le Système dAnalyse Financière, institutionnelle des Communes (SAFIC) UN INSTRUMENT DANALYSE POUR NOUS APPUYER Diagnostic organisationnel Diagnostic financier Diagnostic économique Consultation locale PLAN DACTION COMMUNAL

7 6 RÉSULTATS : DIAGNOSTIC ORGANISATIONNEL Problèmes majeursCauses Insuffisance de la participation du citoyen à la gestion des affaires communales Représentativité insuffisante du conseil communal Faiblesse de la communication entre les élus et les populations Faible connaissance par les populations de leurs droits de contrôle et de sanction et des élus Faible capacité de la Commune à rendre des services de qualité au citoyen dans ses domaines de compétence Manque de dynamisme et dinitiative de léquipe dirigeante dans la conduite des affaires locales Faiblesse de lorganisation des services communaux Faiblesse de lappui-conseil des services déconcentrés de lÉtat

8 7 RÉSULTATS : DIAGNOSTIC FINANCIER Problèmes majeursCauses Faiblesse du produit des recettes propres recouvrées Faible maîtrise du potentiel fiscal Étroitesse de lassiette et faible rendement des impôts et taxes transférés Faiblesse des budgets prévisionnels Faible qualité des travaux techniques de préparation du budget Insuffisance des concertations au niveau du processus de budgétisation locale Retard dans le démarrage de lexécution du budget Non-adoption dans les délais prescrits par la loi Retard dans lapprobation du budget de la Commune par lautorité de tutelle Faible maîtrise de lexécution du budget Faiblesse dans la tenue des documents financiers et des pièces comptables Inexistence dinformation financière (plan de trésorerie)

9 8 RÉSULTATS : DIAGNOSTIC ÉCONOMIQUE Problèmes majeursCauses Faible niveau de production agricole Mauvaise maîtrise de leau pour la réalisation des cultures et pauvreté des sols Forte concurrence entre les activités de production végétale et les activités pastorales en raison des contraintes dutilisation de lespace rural Faible intégration des activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire Mauvaise organisation des filières Faiblesse de lenvironnement institutionnel du secteur privé local Faible organisation des entrepreneurs Peu ou pas de services adaptés à lentreprenariat local Faiblesse du rôle des collectivités dans la promotion de léconomie locale Faiblesse de la coordination Faible capacité des acteurs locaux à sorganiser Insuffisance de la gestion des équipements marchants et infrastructures à caractère économique Faiblesse des infrastructures socio- économiques de base (énergie, communication, transport)

10 9 ÉVOLUTION DES RECETTES DE COMMUNES RURALES AU MALI 0 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000 8 000 000 2000200120022003 0 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 2000200120022003 0 2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000 14 000 000 16 000 000 200120022003 0 2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000 14 000 000 16 000 000 18 000 000 20 000 000 200120022003 Pel Maoudé Fakala Sangha Socoura Recettes totales Recettes gérées par la communeRecettes domaines Recettes gérées par services déc. de lÉtat

11 10 LE POTENTIEL EXISTE

12 11 Regroupement des communes par grappe de développement, les communes les plus riches entraînant les plus pauvres (pas au niveau politique mais au niveau des instruments de financement). Adaptation des instruments financiers pour rendre plus attrayant le partenariat entre collectivités locales à travers un partage entre communes de la contrepartie et des recettes potentielles. Financement dau moins un équipement à caractère supra communal par lensemble des communes dun même regroupement financier. Retour sur linvestissement pour toutes les communes de la grappe de développement. Un appui technique conseil à toutes les communes au sein du regroupement. Capacité dassumer les coûts de lappui conseil. Chaque grappe de développement a réalisé au moins un investissement majeur dans sa zone au cours de lannée 2005. Des cadres de concertation locaux qui ont permis de faire comprendre lintérêt dinvestir dans une autre commune que la leur. LAPPLICATION DE LANALYSE À LA GUINÉE