Découverte clé & Impacts du projet 7up 4 au Togo Association Togolaise des Consommateurs (Atelier de Dakar- Sénégal) Aout 2010 Atelier Final sur le projet.

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1 Découverte clé & Impacts du projet 7up 4 au Togo Association Togolaise des Consommateurs (Atelier de Dakar- Sénégal) Aout 2010 Atelier Final sur le projet 7up4 et ses impacts au Togo. Dakar, SENEGAL. Aout 2010 Vers des régimes efficaces de la Concurrence dans les pays dAfrique de lOuest par le renforcement des capacités

2 LAssociation Togolaise des Consommateurs (ATC) en collaboration avec Consumer Unity & Trust Society (CUTS International), une organisation internationale de recherches, de plaidoyer basée en Inde, sont en partenariat depuis juin 2008 au Togo comme dans dautres pays de la sous région autour du projet dit « Renforcement des capacités pour des régimes de concurrence efficients dans des pays dAfrique de lOuest ». LAssociation Togolaise des Consommateurs (ATC) en collaboration avec Consumer Unity & Trust Society (CUTS International), une organisation internationale de recherches, de plaidoyer basée en Inde, sont en partenariat depuis juin 2008 au Togo comme dans dautres pays de la sous région autour du projet dit « Renforcement des capacités pour des régimes de concurrence efficients dans des pays dAfrique de lOuest ».

3 Données du projet Pays couverts – Burkina Faso, Gambie, Ghana, Mali, Nigeria, Sénégal et Togo ( partenaire : Association Togolaise des Consommateurs) Pays couverts – Burkina Faso, Gambie, Ghana, Mali, Nigeria, Sénégal et Togo ( partenaire : Association Togolaise des Consommateurs) Durée du projet – 24 mois Durée du projet – 24 mois Composantes – Recherche, dialogue et Plaidoyer, Réseautage et communication, formation, diffusion et information Composantes – Recherche, dialogue et Plaidoyer, Réseautage et communication, formation, diffusion et information Approche– Plaidoyer appuyée par la recherche et adoption dune approche participative et inclusive Approche– Plaidoyer appuyée par la recherche et adoption dune approche participative et inclusive Bénéficiaires – Société civile, représentants dorganismes publics, entités administratives, et milieu des affaires Bénéficiaires – Société civile, représentants dorganismes publics, entités administratives, et milieu des affaires

4 Réunion de Lancement officiel, 19-20 Juin 2008 à Accra (Ghana)

5 Objectifs du projet Objectifs du projet Evaluer les obstacles qui freinent lévolution du régime national de la concurrence Evaluer les obstacles qui freinent lévolution du régime national de la concurrence Développer les capacités de compréhension des questions de la concurrence par les différentes parties prenantes (société civile, autorités publiques, milieux daffaires,…). Développer les capacités de compréhension des questions de la concurrence par les différentes parties prenantes (société civile, autorités publiques, milieux daffaires,…). Montrer les liens qui existent entre la concurrence et les autres politiques publiques ( diffusion des informations, réunions, brochures,…) Montrer les liens qui existent entre la concurrence et les autres politiques publiques ( diffusion des informations, réunions, brochures,…)

6 Objectifs du projets (suite) Etablir des canaux de communication entre la société civile, le milieu des affaires et le gouvernement. Etablir des canaux de communication entre la société civile, le milieu des affaires et le gouvernement. Identifier un groupe national de référence constitué par les parties prenantes avec une expertise, une sensibilité ou un intérêt aux questions de la concurrence. Identifier un groupe national de référence constitué par les parties prenantes avec une expertise, une sensibilité ou un intérêt aux questions de la concurrence. Développer des liens entre les parties prenantes au niveau national et les réseaux/coalitions au niveau global. Développer des liens entre les parties prenantes au niveau national et les réseaux/coalitions au niveau global. Promouvoir une culture de la concurrence saine et génératrice de développement. Promouvoir une culture de la concurrence saine et génératrice de développement.

7 Résultats attendus Une meilleure connaissance des questions de politique de la concurrence et bien être du consommateur à travers: Une meilleure connaissance des questions de politique de la concurrence et bien être du consommateur à travers: –Document préliminaire du pays –Rapport de recherche du pays –Evaluation de la perception de la concurrence

8 Impact du projet Accélération du processus dadoption et de mise en œuvre dun régime de la concurrence avec une participation de la société civile. Accélération du processus dadoption et de mise en œuvre dun régime de la concurrence avec une participation de la société civile. Instauration du dialogue entre le gouvernement, la société civile et le milieu des affaires sur les aspects économiques et réglementaires de la concurrence. Instauration du dialogue entre le gouvernement, la société civile et le milieu des affaires sur les aspects économiques et réglementaires de la concurrence.

9 Lancement du projet 7up4 au Togo 19 septembre 2008 LAssociation Togolaise des Consommateurs (ATC) a procédé le Vendredi 19 septembre 2008, à la Chambre de Commerce et de lIndustrie du Togo (CCIT) au lancement officiel du projet 7up4. Cette cérémonie a été placée sous le haut patronage du Ministre délégué à la Présidence de la République, chargé du commerce et de la promotion du secteur privé, son Excellence Guy Madjé LORENZO. Première phase du Projet 7 UP 4 au Togo

10 Lancement officiel projet 7up4 à Lomé au Togo

11 Réunion GNR I (suite) Lomé, 19 septembre 2008 Lomé, 19 septembre 2008 Organisation de la première réunion du Groupe National de Référence (GNR). ( société civile, administrations, universitaires, opérateurs économiques, …) Organisation de la première réunion du Groupe National de Référence (GNR). ( société civile, administrations, universitaires, opérateurs économiques, …) - Présentation du projet 7up 4 - Présentation du projet 7up 4 - Rôles des membres du GNR - Rôles des membres du GNR - Résumé du Document Préliminaire Pays (DDP) - Résumé du Document Préliminaire Pays (DDP) -Diffusion du rapport complet du DDP -Diffusion du rapport complet du DDP -Recueil de critiques et suggestions sur le DDP -Recueil de critiques et suggestions sur le DDP

12 Réunion GNR I (suite) Le Conseiller à la recherche, le Professeur Lahcen ACHY a assuré lanimation de latelier en collaboration avec Honoré BLAO, le consultant national Le Conseiller à la recherche, le Professeur Lahcen ACHY a assuré lanimation de latelier en collaboration avec Honoré BLAO, le consultant national Séance de travail du Conseiller à la recherche avec léquipe projet de lATC et le consultant national sur les perspectives des travaux de recherche et de finalisation du DDP- Togo Séance de travail du Conseiller à la recherche avec léquipe projet de lATC et le consultant national sur les perspectives des travaux de recherche et de finalisation du DDP- Togo Les travaux de recherche sont supervisés par les deux conseillers à la recherche : Lahcen ACHY et Philippe BRUSICK (ancien fonctionnaire de lOMC) Les travaux de recherche sont supervisés par les deux conseillers à la recherche : Lahcen ACHY et Philippe BRUSICK (ancien fonctionnaire de lOMC)

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14 Poursuite des activités de recherche et finalisation : -Recherches complémentaires et finalisation du DDP- Togo --Production et diffusion dun article sur laccès difficile aux services essentiels au Togo ( eau, énergie et télécommunications) p

15 Seconde phase du Projet 7 UP 4 au Togo Phase marquée par la finalisation du DPP et début des travaux de recherches pour la rédaction du Rapport Principal Pays (RPP) Le travaux du RPP se sont concentrés sur les recherches de données, entretiens, revues documentaires, sondages pour affiner les questions sur 9 chapitres essentiels - Un rapport provisoire RPPP – Togo de 125 pages est produit - Discussion sur le RPP –Togo provisoire est prévu à la réunion du GNR II

16 - Chapitre 1 : Présentation du pays -Chapitre 2: Politiques économiques et sociales du pays en rapport avec la concurrence -Chapitre 3: Politique de la concurrence -Chapitre 4: Economie Politique des contraintes de mise en œuvre du régime de la concurrence dans le pays -Chapitre 5: Rapports entre la régulation sectorielle et lautorité de la concurrence dans le pays -Chapitre 6: Investigation des abus et des distorsions à la concurrence dans le pays -Chapitre 7: Analyse des perceptions des parties prenantes sur les questions de la concurrence Chapitre 8 : Evaluation des implications des monopoles naturels sur la concurrence -Chapitre 9: Analyse approfondie de la concurrence dans le secteur agricole

17 Réunion GNR II 22 octobre 2009 22 octobre 2009 Organisation de la deuxième réunion du Groupe National de Référence (GNR) - Participation de Mosadeq et Rijit SENGUPTA ( SG – CUTS-CIER) - Participation active des membres du GNR Togo

18 Suite réunion GNR II Des sessions ont meublé les travaux : Des sessions ont meublé les travaux : - Présentation et discussions sur les résultats de la recherche ( résumé du RRP provisoire) - Présentation et discussions sur les résultats de la recherche ( résumé du RRP provisoire) - Discussions clés sur les questions de concurrence et stratégies dapproche de solutions - Discussions clés sur les questions de concurrence et stratégies dapproche de solutions Présentation et suite discussions sur les futures activités du projet 7 up au Togo Présentation et suite discussions sur les futures activités du projet 7 up au Togo

19 Réunion du GNR II, Lomé, Togo

20 Suite GNR II 4 Séances de travail de la délégation de CUTS : 4 Séances de travail de la délégation de CUTS : les représentants du patronat les représentants du patronat la Chambre du commerce et dindustrie la Chambre du commerce et dindustrie lATC lATC un cherheur juriste un cherheur juriste

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22 Poursuite des activités du 7up 4 au Togo -Finalisation du RRP du Togo -Finalisation du RRP du Togo Résumé (aide mémoire) du RPP Résumé (aide mémoire) du RPP Production et diffusion dun article sur les télécommunications au Togo ( cas de Moov Togo) Production et diffusion dun article sur les télécommunications au Togo ( cas de Moov Togo)

23 Atelier régional francophone Lomé- Togo 16-18 Décembre 2009 Atelier régional de formation francophone du 16 au 18 Décembre 2009 Lomé Atelier résidentiel de 3 jours de avec la participation des représentants d'agences de régulation et des ministères concernés des pays partenaires au projet 7Up4 ( en plus des pays comme le Bénin,..) Atelier résidentiel de 3 jours de avec la participation des représentants d'agences de régulation et des ministères concernés des pays partenaires au projet 7Up4 ( en plus des pays comme le Bénin,..) La formation a prise en compte les aspects spécifiques de l'application de la loi de la Concurrence dans les pays bénéficiaires du projet, des études de cas, …etc. La formation a prise en compte les aspects spécifiques de l'application de la loi de la Concurrence dans les pays bénéficiaires du projet, des études de cas, …etc. Des personnes ressources venant de l'Europe, de l'Afrique et de lInde. Des personnes ressources venant de l'Europe, de l'Afrique et de lInde.

24 Impacts des activités du projet 7up4 au Togo Bien fondé dune culture de la politique de concurrence Bien fondé dune culture de la politique de concurrence -L e projet a permis une prise de conscience dans les administrations publiques et privées sur le bien fondé de la nécessité de promouvoir une culture sur la politique de la concurrence. -L e projet a permis une prise de conscience dans les administrations publiques et privées sur le bien fondé de la nécessité de promouvoir une culture sur la politique de la concurrence.

25 Les Médias : meilleurs vecteurs Les Médias : meilleurs vecteurs Les activités du projet 7Up4 ont été largement diffusées pendant la période de mise en œuvre par les medias publics et privés (Télés, Radios, Presses, etc.) Les activités du projet 7Up4 ont été largement diffusées pendant la période de mise en œuvre par les medias publics et privés (Télés, Radios, Presses, etc.)

26 Le GNR : bon outil de sensibilisation Le GNR : bon outil de sensibilisation Les activités au sein du Groupe National de Référence (GNR) ont contribué énormément à la sensibilisation des membres venus de différents secteurs sur la politique et la loi de la concurrence. Les activités au sein du Groupe National de Référence (GNR) ont contribué énormément à la sensibilisation des membres venus de différents secteurs sur la politique et la loi de la concurrence.

27 Les Capacités des groupes cibles renforcées Les Capacités des groupes cibles renforcées Les capacités de plusieurs groupes cibles dont : les parlementaires, les professionnels des medias, les représentants des agences et autorités de régulation, les juristes, les représentants des ONG et du patronat, les représentants des administrations publics et privés, etc. ont été renforcées sur les sujets liés à la concurrence. Les capacités de plusieurs groupes cibles dont : les parlementaires, les professionnels des medias, les représentants des agences et autorités de régulation, les juristes, les représentants des ONG et du patronat, les représentants des administrations publics et privés, etc. ont été renforcées sur les sujets liés à la concurrence.

28 Loi sur la concurrence plus connue Loi sur la concurrence plus connue Le projet 7up 4 a permis à de nombreux partenaires et acteurs économiques de se familiariser avec la loi 99-011 portant organisation de la concurrence au Togo. Le projet 7up 4 a permis à de nombreux partenaires et acteurs économiques de se familiariser avec la loi 99-011 portant organisation de la concurrence au Togo.

29 Bonne maitrise de la thématique concurrence Tout en accroissant la visibilité de lATC, lorganisation des réunions du GNR et des ateliers nationaux er régionaux ont renforcé les capacités des membres et autres partenaires sur : Tout en accroissant la visibilité de lATC, lorganisation des réunions du GNR et des ateliers nationaux er régionaux ont renforcé les capacités des membres et autres partenaires sur : Les problématiques nationales de la concurrence ; Les problématiques nationales de la concurrence ; Les interactions entre la concurrence et la régulation ; Les interactions entre la concurrence et la régulation ; La concurrence et la protection des consommateurs, etc. La concurrence et la protection des consommateurs, etc.

30 Formation et sensibilisation des acteurs CEDEAO Formation et sensibilisation des acteurs CEDEAO Lorganisation de latelier régional francophone en Décembre 2009 a également permis aux acteurs de certains pays membres de la CEDEAO de renforcer leurs capacités dans le domaine de la concurrence. Lorganisation de latelier régional francophone en Décembre 2009 a également permis aux acteurs de certains pays membres de la CEDEAO de renforcer leurs capacités dans le domaine de la concurrence.

31 Projet 7up4, une vitrine pour les actions de lATC Projet 7up4, une vitrine pour les actions de lATC Les expériences tirées du projet 7Up4 en matière de concurrence ont permis à lAssociation Togolaise des Consommateurs (ATC) de prendre position en faveur des consommateurs pour : Les expériences tirées du projet 7Up4 en matière de concurrence ont permis à lAssociation Togolaise des Consommateurs (ATC) de prendre position en faveur des consommateurs pour : Le rétablissement du réseau de lopérateur de la téléphonie mobile MOOV TOGO suspendu en Août 2009 par lAutorité de Régulation du secteur du Téléphone et des Transports (ARTP) Le rétablissement du réseau de lopérateur de la téléphonie mobile MOOV TOGO suspendu en Août 2009 par lAutorité de Régulation du secteur du Téléphone et des Transports (ARTP) Dénoncer lentente illicite par les 2 Cimentiers CIMTOGO et WACEM dans la fixation du prix du ciment en 2008 Dénoncer lentente illicite par les 2 Cimentiers CIMTOGO et WACEM dans la fixation du prix du ciment en 2008

32 Dénoncer la structure du prix des produits pétroliers fixé par lEtat Dénoncer la structure du prix des produits pétroliers fixé par lEtat Dénoncer la pénurie et la spéculation sur le prix du Gaz en Juin 2009 dans les stations dessence Dénoncer la pénurie et la spéculation sur le prix du Gaz en Juin 2009 dans les stations dessence Dénoncer la pénurie artificielle crée dans la vente des engrais à lendroit des agriculteurs par certains distributeurs en Juillet 2009 Dénoncer la pénurie artificielle crée dans la vente des engrais à lendroit des agriculteurs par certains distributeurs en Juillet 2009

33 . Relance des activités de la CNCC Le lobbying engagé durant lexécution du projet à contribuer à amener le Ministère du commerce et de la promotion du secteur privé à inscrire une ligne budgétaire prochainement pour relancer les activités de la Commission Nationale de la Concurrence et de la Consommation (CNCC) Le lobbying engagé durant lexécution du projet à contribuer à amener le Ministère du commerce et de la promotion du secteur privé à inscrire une ligne budgétaire prochainement pour relancer les activités de la Commission Nationale de la Concurrence et de la Consommation (CNCC)

34 Consolider les acquis du projet 7up4 au Togo Pour pérenniser les acquis du projet 7Up4 au Togo, l ATC prévoit organiser les actions futures énumérées avec laide des partenaires et donateurs (voir tableau) Pour pérenniser les acquis du projet 7Up4 au Togo, l ATC prévoit organiser les actions futures énumérées avec laide des partenaires et donateurs (voir tableau)

35 Organisation de deux (2) Réunions du GNR Atelier de Formation et de sensibilisation sur la reforme de la concurrence à lendroit des parlementaires Campagne médiatique pour la réforme de la concurrence pour la protection des consommateurs Atelier de formation des Magistrats sur la politique et le Droit de la concurrence Réunion dinstallation du Réseau des Journalistes pour la Promotion de la Concurrence au Togo Tableau de futures activités

36 Merci pour votre attention Web: www.cuts-ccier.org www.cuts-ccier.org