Fédération Syndicale Européenne Textile, Habillement et Cuir NFT / RELATIONS INDUSTRIELLES Turin, le 27 novembre 2004.

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1 Fédération Syndicale Européenne Textile, Habillement et Cuir NFT / RELATIONS INDUSTRIELLES Turin, le 27 novembre 2004

2 I.INTRODUCTION Comités de dialogue social sectoriel Chaussure CEC (1991) Textile-Habillement Euratex (1992) Tannerie/Cuir Cotance (1998) MaroquinerieELGA (2005?)

3 II. FSE:THC/NFT/RELATIONS INDUSTRIELLES Trois accords-cadres/codes de conduite sectoriels européens CoEE RSE/Projets pilotes conjoints Guide dachats THC pour les marchés publics

4 2.1. Trois accords-cadres sectoriels européens 2.1.1 Conclus : Le 22 septembre 1997 avec Euratex (textile-habillement) Le 11 juillet 2000 avec Cotance (cuir- tannerie) 17 novembre 2000 (mis à jour) avec CEC (chaussure)

5 2.1.2 Premières actions de suivi Dissémination Très vaste : en principe, un exemplaire dans chaque entreprise ; traduit dans les langues de tous les pays de lUE Transposition Linclusion du Code / de la Charte / de laccord-cadre dans les conventions collectives nationales leur confère un caractère obligatoire Évaluation annuelle Dans le cadre du dialogue social européen, présidé par la Commission européenne Servira en principe de base à de plus amples discussions sur la mise en oeuvre et le contrôle indépendant

6 2.1.3 Autres actions de suivi Extraits de nos différents accords-cadres sectoriels européens : « La CEC et la FSE:THC conviennent de ce que la mise en œuvre des résultats du Code devront être contrôlés de manière indépendante, garantissant la crédibilité dudit contrôle à toutes les parties intéressées. » « COTANCE et la FSE:THC appelleront leurs organisations membres et les entreprises à intégrer le Code en tant que condition préalable à tous les contrats avec leurs sous-traitants ou avec leurs fournisseurs. » « EURATEX et la FSE:THC pourront décider conjointement et librement d'entamer dans le cadre du Dialogue Social Sectoriel européen toute autre initiative dans le prolongement de la mise en oeuvre de la présente Charte. »

7 2.2 CoEE 2.2.1 SLBA (4 juin 1996) Article 1: Mission Linstance européenne, avec laccord de la direction de SLPP [lancien nom de la division SLBA], Europe, de créer des groupes de travail spécifiques et, en principe à durée déterminée. Leur mission serait de présenter des initiatives qui illustrent la politique sociale du groupe, voire de formuler des propositions davis commun dans des domaines tels que lemploi, la formation, lexercice du droit syndical, légalité des chances, la sécurité et les conditions de travail. Ces propositions sont soumises à linstance européenne lors de sa réunion annuelle.

8 2.2.2 Hartmann, Schiesser…, puis Triumph (13 novembre 2001) Préambule Triumph International est consciente de la responsabilité qui procède de linternationalisation de ses activités commerciales et de lemploi des collaboratrices et collaborateurs dans le monde entier. TI reconnaît que cette responsabilité sétend à toute personne employée à fabriquer des produits pour TI, indépendamment du fait quelles sont salariées de TI ou non. Normes fondamentales du travail (NFT)… Triumph International sengage à respecter les normes et recommandations relatives aux NFT (interdiction du travail forcé, interdiction du travail des enfants, liberté syndicale et de négociation, non-discrimination … + 1) Rémunération décente et suffisante à faire face aux besoins fondamentaux); 2) sécurité de lemploi et protection de la santé; 3) temps de travail raisonnable (48 heures max + 12 h supp. max par sem.)

9 2.2.2 Hartmann, Schiesser…, puis Triumph (suite) Engagement des sous-traitants et détenteurs de licence Triumph International engage les concessionnaires, sous-traitants, fournisseurs et licenciés à garantir lapplication et la surveillance de leur code de conduite ainsi quà y participer, en fournissant notamment à Triumph International des informations significatives sur leurs activités, et permettant à tout moment un contrôle de leurs sites de travail. Dispositions dapplication Instruire le département Gestion Produits et informer les concessionnaires et fournisseurs au sujet du contenu du Codeest, et obligation de respecter le code dans le cadre de tous les contrats négociés avec les concessionnaires, fournisseurs et licenciés. Contrôle Triumph International, le comité dentreprise européen et la FSE:THC forment une commission dédiée à la surveillance des dispositions incluses dans ce Code de Conduite. Triumph International, le comité dentreprise européen ainsi que la FSE:THC envoient chacun deux délégués à cette commission.

10 2.2.3 Gucci Deux accords conclus entre Gucci Division et les trois fédérations italiennes Filtea-CGIL, Femca-CISL et UIL. 10 juin 2004 : accord-cadre dentreprise sur la RSE (référence non seulement aux normes fondamentales du travail, mais aussi notamment à la bonne gouvernance, lenvironnement, la santé- sécurité, la valorisation de la capacité professionnelle ; mise en place dun comité de surveillance, composé de représentants de la direction et des syndicats, mais ouvert aux autres parties prenantes. 8 septembre 2004 : accord prévoyant que la division Gucci italienne sera soumise à la certification sociale et environnementale SA 8000 et SA 14000, par une association indépendante et accréditée par Social Accountability International (SAI)

11 2.3 RSE / Projets pilotes- initiatives THC / 2.3.1 Formation SA 8000 / Cotance 7 mai 2004 Article 1 – Contenu du Code de conduite 1.1 Interdiction du travail forcé (Conventions 29 et 105) : 1.2 Interdiction du travail des enfants (Convention 138 et 182) : 1.3 Liberté dassociation et droit de négociation (Conventions 87 et 98) : 1.4 Non-discrimination dans lemploi (Conventions 100 et 111) : 1.5 Heures de travail raisonnables 1.6 Conditions de travail décentes 1.7 Paiement dune rémunération honorable

12 2.3.2 OIT / Euratex / FSE:THC / Commission européenne Istanbul, 20-22 septembre 2004

13 2.3.3 Brands / Bulgarie The Bulgarian Apparel Industry- A Leader in Corporate Social Responsibility - 11-12 novembre 2004 Certains partenaires au projet :

14 2.3.4 CEC SA 8000 2005

15 2.3.5 Caractéristiques communes Entreprises volontaires Convaincre x forcer Petits pas Formations conjointes / partenariat à ts niveaux Mix entreprises syndiquées / non syndiquées Contenu formation « équilibré » « Filière mode » ( eux et pas nous) Accompagnement en « dialogue social » Soutien de la Commission européenne

16 2.3.6 Contenu ± commun « Des relations industrielles proactives/ RSE sont bons pour le business » « Big Bang » du 1/01/2005 Adaptations nécessaires Gains de Productivité ( mais Chine ) Facteurs « hors coûts salariaux » Normes fondamentales du travail / normes environnementales Dialogue social Codes de conduite / Accords-cadres / mise en œuvre Vérification / Certification

17 2.4 Guide dachat T-H pour marchés publics Marchés publics représentent ± 15% CA en Europe Equivalent ( 50%-100% ?) PNB Allemagne « Bonnes pratiques » dans les secteurs du gardiennage et du nettoyage Promptex / dialogue social sectoriel / GHN Guide dachat qui incite à un « meillieur rapport qualité/prix » Inclusion de critères socio-environnementales (NFT, OIT, etc.)

18 NFT/RELATIONS INDUSTRIELLES Turin, le 27 novembre 2004 Merci de votre attention