LA STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR LEMPLOI DANS LE CADRE DES LIGNES DIRECTRICES INTÉGRÉES POUR LA CROISSANCE ET LEMPLOI Rapport de synthèse Bruxelles 23-24 octobre.

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1 LA STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR LEMPLOI DANS LE CADRE DES LIGNES DIRECTRICES INTÉGRÉES POUR LA CROISSANCE ET LEMPLOI Rapport de synthèse Bruxelles 23-24 octobre 2006

2 Équipe de recherche Oriol Homs Wilfried Kruse Céline Lafoucrière Pierre Tilly Avec lappui de Claude Denagtergal et Ronald Janssen

3 Activités Une enquête aux confédérations nationales sur le suivi de la EEE Deux séminaires de débat: Bratislava, 16-17 février 2006 Ljubljana, 20-21 avril 2006 Quatre études de cas: Hongrie, Suède, Allemagne, Espagne Une conférence finale Un rapport final

4 La SEE et lemploi 1997: Stratégie Européenne pour lEmploi 2000 Sommet de Lisbonne 2003 Nouvelles orientations européennes pour lemploi 2004 Élargissement à UE25 2005 Orientations intégrées pour lemploi Taux de chômage 1997 10*-- 20007,78,6 20038,09,0 20048,19,1 20057,98,7 20067,4*8,1* EU15EU25 * mois de mai

5 Trois étapes de lemploi en Europe 1997-2006 1997-2001:Une réduction importante du chômage. Objectifs de Lisbonne. 2002-2004: Remontée du chômage. Difficultés à faire face au cycle économique négatif. Nouvelles orientations. 2005-2006: Nouvelle étape de réduction du chômage. Élargissement et poussée dun cycle économique plus positif. Orientations intégrées. Le chômage reste élevé, loin des objectifs de Lisbonne

6 LAllemagne séloigne de la SEE La DGB est plus critique face au contexte demploi imposé par la politique européenne macro-économique Diminution de la participation des partenaires sociaux aux discussions du PNR Absorption des débats internes sur lapplication de la réforme Hartz

7 La Suède: le bon élève a de nouveaux besoins La Suède dépasse tous les objectifs de Lisbonne Les partenaires sociaux sont très actifs dans lélaboration du PNR Le dialogue social bipartite est très consolidé Les politiques demploi ont joué un rôle crucial dans les dernières élections Lefficacité des politiques pour lemploi est en discussion

8 La Hongrie, un long apprentissage de lacquis communautaire Une transition accélérée, mais contradictoire, vers léconomie sociale de marché Difficultés perçues dadaptation de la SEE à la situation et aux besoins du pays Des progrès sectoriels: électricité Grands défis pour les syndicats dû à la vitesse des changements

9 LEspagne, rattrapage rapide Forte création demploi, intégration des immigrés et participation des femmes au marché du travail Dialogue social intense Développement de la flexisécurité sur un marché de lemploi segmenté Problèmes de coordination des politiques demploi régionalisées Difficultés de démarrage dun modèle économique basé sur linnovation et la productivité

10 2005: Nouvel élan pour la SEE? Directives intégrées pour lemploi Programme communautaire sur la stratégie de Lisbonne Accord européen pour la jeunesse et la citoyenneté actives Programmes nationaux de réforme Programme pour lapprentissage mutuel Coordination politique de protection sociale et dinclusion sociale Programme Progress

11 Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité: concrétiser les priorités de la SEE Lefficacité des politiques pour concrétiser cet objectif, notamment dans le temps, est compromise par des interventions parcellaires, ciblant un nombre limité de groupes précis.

12 ...concrétiser les priorités de la SEE Les pays accordent une place importante à laugmentation des investissements en capital humain...,mais lefficacité de linvestissement fait lobjet dune moindre attention. Pour pouvoir répondre aux besoins de léconomie en capital humain, les politiques doivent aller au-delà de la nature fragmentaire des mesures prises.

13 ...concrétiser les priorités de la SEE Les PNR naccordent guère dimportance au lancement de nouvelles mesures pour améliorer la capacité dadaptation des travailleurs et des entreprises. Dans de nombreux États membres, léquilibre actuel entre la flexibilité et la sécurité entraîne une segmentation croissante des marchés du travail, au risque daggraver la précarité de lemploi, de compromettre lintégration professionnelle durable et de limiter la constitution dun capital humain.

14 ...concrétiser les priorités de la SEE La participation active des partenaires sociaux, porteurs dune importante responsabilité dans ce domaine, devrait également faire lobjet dune attention accrue Si les États oeuvrent dans la bonne direction, on peut cependant craindre que les actions annoncées ne suffisent pas à concrétiser leurs ambitions

15 Le programme communautaire sur la stratégie de Lisbonne Valeur ajoutée essentielle à la détermination pour introduire les réformes structurelles nécessaires??? –Connaissance et innovation pour la croissance –Faire de lEurope un endroit plus attrayant pour investir et travailler –Création demplois plus nombreux et de meilleure qualité

16 Attention à limpact sur lemploi du marché intérieur Aide à la connaissance et à linnovation en Europe La réforme de la politique des aides dÉtat Lamélioration et la simplification du cadre réglementaire où fonctionnent les entreprises Lachèvement du marché intérieur des services La réalisation dun accord ambitieux dans le cycle de Doha Lélimination des obstacles à la mobilité dans les domaines du transport, de la main dœuvre et de léducation La mise au point dune démarche commune à légard des migrations économiques Laide aux efforts visant à régler les conséquences sociales des restructurations économiques

17 ...Et sur lemploi? Agenda social Améliorer lanticipation et la gestion des restructurations économiques Mobilité professionnelle et géographique Cadre commun pour la gestion des migrations économiques Capital humain, de léducation, de la formation professionnelle Pacte européen pour la jeunesse Soutenir les universités

18 Les bons et les mauvais élèves ES,ITBE,EL,HU, FR,LU,LV Cz,EE,LT,M T,PL,SK <65 IECY,DE,PT,F I,SI AT65-70 DK,SE,UK, NL >70 ÉlevéProche de la moyenne FaibleRythme de progression depuis 1997 Taux demploi globaux

19 Des résultats ambigus Bonne réception des directives intégrées mais méfiance de dissolution des acquis sur lemploi Consolidation du caractère administratif et gouvernemental des PNR Réduction de la participation des partenaires sociaux à lélaboration des PNR Les PNR nentrent pas dans les politiques nationales, ni dans les activités de dialogue social autour de lemploi Difficultés pour la mobilisation syndicale autour des PNR

20 Peu dinnovations sur la table Peu dambition dans les PNR pour soutenir la relance des économies nationales Trop de réformes à court terme pour faire cadrer les contraintes budgétaires et financières de la politique macro-économique européenne Peu de propositions innovantes pour construire un nouveau modèle social combinant la sécurité et la flexibilité de façon à assurer la croissance et la qualité de lemploi

21 Problèmes dapplication ou dorientation? La Commission explique le manque de résultats par la portée réduite des réformes structurelles au niveau national Lambiguïté des directives intégrées permet des interprétations nationales visant à promouvoir la flexibilité de lemploi et la compétitivité des coûts La Commission présente des difficultés de leadership pour lorientation des politiques nationales

22 Après 9 ans de SEE, le modèle social européen pour lemploi na pas avancé substantiellement dans la plupart des États membres où il était peu développé

23 Où sont les problèmes? Dans lorientation macro-économique de la stratégie Dans le manque de leadership de la CE Dans la structure de lapplication de la SEE Dans les orientations politiques de certains États membres Dans les conceptions relatives à ce que lon peut ou ce que lon doit faire Dans les faiblesses de mobilisation des travailleurs de certains pays

24 Que peut-on faire? Défendre une politique macro-économique alternative pour des emplois plus nombreux et de meilleure qualité Exiger et renforcer la capacité de leadership de la CE Préparer la réforme de la SEE pour 2008 Élaborer des propositions concrètes pour le rapport conjoint 2006-2007 Défendre des alternatives face aux positions libérales de certains pays Élaborer des alternatives de bonnes pratiques pour des politiques demploi réussies Renforcer la solidarité syndicale entre pays

25 Impliquer la société civile et les travailleurs dans la SEE réformée Organiser une déclaration des experts macro- économiques Organiser des assises européennes syndicales pour lemploi exigeant des réformes au niveau national Créer un groupe de travail mixte, composé de syndicalistes et dexperts, pour élaborer des propositions de réforme de la SEE pour 2008 Créer un groupe de travail mixte pour élaborer des propositions pour 2006-2007 Élaborer un livre blanc des politiques pour lemploi réussies Soutenir les mobilisations dans les pays les plus faibles