Avril 2005 www.sit-syndicat.ch1 Sortir de lombre : organiser les travailleurs-euses domestiques Les travailleurs-euses domestiques migrant-e-s et laction.

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1 Avril 2005 www.sit-syndicat.ch1 Sortir de lombre : organiser les travailleurs-euses domestiques Les travailleurs-euses domestiques migrant-e-s et laction syndicale Ismail Türker secrétaire syndical au SIT-Genève Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs

2 Avril 2005 www.sit-syndicat.ch2 Economie domestique : un secteur en forte progression Monde années 70 : quelques centaines de milliers d'emplois aujourd'hui : plusieurs dizaines de millions Suisse années 70 : quelques milliers demplois aujourd'hui : 100'000 emplois Genève en 2004 : 9250 postes de travail (en équivalent plein temps) dont plus de la moitié = sans papiers 5e secteur d'activité du canton de Genève (sur 410'000 habitants et 217'000 emplois) annoncés aux assurance sociales : 1500

3 Avril 2005 www.sit-syndicat.ch3 Nombre de sans papiers Nombre estiméEn SuisseA Genève Économie domestique500004 à 5000 Hôtellerie – restauration200003 à 400 Construction, travaux publics100003 à 400 Agriculture, viticulture10000100 Industrie du sexe, divertissement5000300 Informatique, assurances, banque3000500 Divers éclatés10 à 20000

4 Avril 2005 www.sit-syndicat.ch4 Constatations Ne pas confondre travail au noir et travail au gris Le secteur de léconomie domestique est au cœur du problème : la majorité des emplois de ménage sont assumés par des personnes sans statut légal, sans permis de travail (femmes essentiellement). Les employeurs sont aussi illégaux, mais ils emploient un- e clandestin-e au vu et au su de tout le monde, y compris des autorités.

5 Avril 2005 www.sit-syndicat.ch5 Précarité et emplois féminins Travail de reproduction (éducation, soins aux enfants, malades et personnes âgées, etc.) et activités domestiques en général dévolus aux femmes. Augmentation du niveau de formation et du taux dactivité professionnelle des femmes. Insuffisance des solutions à lextérieur pour les enfants. Augmentation du nombre des familles monoparentales = nouveaux besoins pas comblés par les services publics. Augmentation du nombre des personnes âgées et des personnes dépendantes. Nombre détablissements médico-sociaux insuffisant pour répondre à la demande de placement. Refus de nombreuses familles et personnes dassumer les tâches ménagères considérées rébarbatives. = appel à des employées de maison, à des femmes de ménage ou à des aides-soignantes, à temps partiel (la plupart du temps, de deux à quatre heures par semaine).

6 Avril 2005 www.sit-syndicat.ch6 Combattre lesclavagisme secteur de léconomie domestique = désert syndical secteur éclaté, employeurs innombrables et inconnus pas possible dimposer des négociations pour une convention collective difficulté de regrouper les travailleurs-euses (peur, ignorance, différences culturelles) Beaucoup de manquements et abus : travail sept jours sur sept 60 à 70 heures de travail hebdomadaires salaires rarement respectés rapports de travail autoritaires et abusifs (mobbing, harcèlement, y compris sexuel) licenciements abusifs ou sans respect des délais contractuels… Acteurs économiques et politiques : reconnaître léconomie domestique comme un secteur économique à part entière, avec ses propres besoins en emplois et avec des règles claires à ériger en matière de droit du travail. Syndicats : informer les travailleurs-euses de leurs droits et les défendre.

7 Avril 2005 www.sit-syndicat.ch7 Des conditions précaires Des salaires de misère salaire mensuel moyen inférieur à 2000 francs. Mais selon les données accumulées, les salaires individuels touchés, nets de toutes déductions (logement et nourriture), oscillent entre 500 et 6000 francs. Santé absence de couverture financière des soins. Mais Genève a mis en place une structure de soins ambulatoires qui prend en charge les personnes en situation de précarité, dès lâge de 16 ans, avec ou sans statut. Logement rares sont les employeurs mettant un logement à disposition; pénurie et cherté des logements à Genève – logements insalubres, promiscuité. Éducation et formation niveau de formation et de qualification bon, mais pas reconnu en Suisse. Pour les enfants, la Suisse sest engagée à respecter la Convention relative aux droits de lenfant: le droit à léducation de tout être humain de moins de 18 ans et laccès gratuit et obligatoire à lenseignement primaire.

8 Avril 2005 www.sit-syndicat.ch8 Les permanences au SIT Mise sur pied dune permanence spécifique avec une équipe détachée à cette activité Accueil de personnes sans défense, les rassurer, les défendre. Lieu dexpression des sans-papiers. Remise à chaque personne dune procuration. Collecte de données : dossier complet Travail syndical classique : défense des travailleurs-euses auprès des employeurs; plaintes auprès des Prudhommes. Développement dune logique collective, assemblées générales. Visibilité auprès des autorités et des décideurs de Genève et de Suisse; avec démonstration de limportance du travail clandestin. Apport au syndicat sur la réalité des sans-papiers et la réflexion sur la connaissance du secteur et des questions de migration (économie domestique = méconnue dhabitude des syndicats).

9 Avril 2005 www.sit-syndicat.ch9 Economie domestique : provenance

10 Avril 2005 www.sit-syndicat.ch10 Economie domestique : âges

11 Avril 2005 www.sit-syndicat.ch11 Economie domestique : année darrivée

12 Avril 2005 www.sit-syndicat.ch12 Résultats obtenus Récupération annuelle de près dun million de francs de salaires, (salaire minimum obligatoire non respecté), vacances, heures supplémentaires, délais de congé, etc.) Obliger des employeurs à déclarer leurs employé-e-s aux assurances sociales pour des centaines de milliers de francs. Au niveau des autorités politiques, cette démarche, conjointement menée avec le Collectif de soutien aux sans-papiers (qui regroupe lensemble des syndicats, ONG, église, partis politiques de gauche, etc.), a permis dobliger les autorités cantonales à : Reconnaître léconomie domestique comme secteur. Édicter un contrat de type de travail obligatoire. Créer le chèque emploi-service. Faire une démarche au niveau fédéral pour demander des permis de séjour et de travail pour les sans-papiers. Permettre un accès aux soins, à léducation. Mettre fin aux expulsions manu militari.

13 Avril 2005 www.sit-syndicat.ch13 Le chèque service genevois Mis en place par lÉtat de Genève sur proposition et pression des syndicats Prise en charge de la gestion comptable du système; Rôle dinterface entre les employeurs et les assurances sociales ainsi que ladministration fiscale. Objectifs : Garantir une protection sociale de base aux employé-e-s (AVS/AI/APG/AC/Amat, Accidents). Décharger les employeurs des démarches administratives tout en les mettant en règle avec les assurances sociales de base. Améliorer la transparence des relations de travail.

14 Avril 2005 www.sit-syndicat.ch14 Les sans-papiers, acteurs de leur propre lutte Organisation et mobilisation des sans-papiers - assemblées de plus 1500 personnes ! Constitution dun collectif genevois et dassociations nationales. Refus de solution individuelle. Mot dordre: un emploi – un permis de séjour ! Le rôle des syndicats Le SIT accompagne la lutte des sans-papiers. Aucune solution sans le respect des droits fondamentaux des travailleurs-euses qui ne peuvent pas se retourner contre leurs employeurs pour faire respecter leurs droits Les syndicats ne peuvent laisser des millions de travailleurs-euses dans la précarité totale (conditions de travail et de vie, statut). Ils doivent soccuper de secteur et adapter leur action aux nouveaux types demploi, sinon dautres secteurs suivront. Léconomie domestique doit constituer un secteur économique à part entière, avec des autorisations de travail et de séjour qui y sont liées. Lutte aussi pour les assurances sociales et les ressources des collectivités publiques (pour Genève seulement, manque à gagner de 38 millions de CHF – pour lEurope, des milliards deuros ?) Les syndicats doivent sengager pour : mettre au jour léconomie domestique ; lÉtat de droit permettant aux travailleurs-euses du secteur de défendre leur dignité ; se battre pour un emploi = un permis = droits sociaux Sans quoi, cest lesclavagisme qui triomphe et qui triomphera sur les droits syndicaux.