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Le Chiffre & le Droit Le Droit – Professions juridiques françaises: éviter le décrochage Le Chiffre – Réglementation européenne de laudit.

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1 Le Chiffre & le Droit Le Droit – Professions juridiques françaises: éviter le décrochage Le Chiffre – Réglementation européenne de laudit

2 Le Droit Lavance prise par les cabinets de solicitors britanniques dans leur développement – par leur taille, la sophistication de leur approche commerciale et leur empreinte internationale significative – est indéniable. Le « soft power » du droit anglais, véritable instrument de domination économique. Le retard de la profession juridique française.

3 Le Droit - Proposition Création dune « LDP à la française » qui permettrait aux avocats de trouver de nouvelles sources extérieures de financement – à concurrence de 25% maximum du capital – tout en conservant le contrôle de leur cabinet. Lobjectif est de les doter des moyens capitalistiques pour éviter le décrochage avec les grands acteurs britanniques du droit.

4 « Legal Disciplinary Practices » (« LDP ») Les LDP permettent à des professionnels de différentes branches du droit de sassocier entre eux, mais aussi douvrir le capital de leur cabinet à des non-juristes, à concurrence de 25% au maximum. « Alternative Business Structure » (« ABS ») Les ABS sont des structures commerciales permettant lassociation entre des professionnels du droit et des non- juristes tels que conseils financiers ou immobiliers, experts- comptables, etc. Les professions juridiques peuvent être en minorité au sein du capital dune telle structure. Le Droit – Bilan 2012 – Perspective 2013

5 Des pistes de réflexion intéressantes pour le long terme Début décembre 2012, il existe une quarantaine d ABS accrédités par le SRA, qui confirme également avoir plus de 160 dossiers à un stade avancé denregistrement. Un rapport commandé par le Legal Services Board met en lumière le faible intérêt exprimé par les grands cabinets de la City pour ce nouveau développement. En effet, ces derniers visent un marché de grands groupes internationaux, quils estiment peu intéressés par des prestations bon-marché destinées principalement à des particuliers. Un certain scepticisme persiste aussi quant à lintérêt que pourrait porter des professionnels de linvestissement à des cabinets de solicitors à travers lABS. Le Droit – Bilan 2012 – Perspective 2013

6 Et pourtant… en mai 2007, le cabinet australien Slater & Gordon levait léquivalent de 22M à la bourse australienne. Cinq ans plus tard, lexercice clos le 30 juin 2012 fait apparaitre CA et bénéfice après impôts de 217,7MAus$ (174,4M) et 33,4MAus$ (26,7M) respectivement, témoignant dune croissance de ses revenus de près de 20% sur lexercice précédent. Slater & Gordon ne sarrête pas en si bon chemin : fin janvier 2012, le cabinet anglais Russell Jones & Walker (RJW) annonçait son acquisition par la firme australienne. RJW sest depuis converti en ABS (avril 2012). Le Droit – Bilan 2012 – Perspective 2013

7 Le Droit - Perspectives 2013 Concentration en milieu de marché Disparition des micros structures International pour le Silver Circle

8 Le Droit – Jean qui rit et Jean qui pleure 2012 2013

9 Le Chiffre – Réglementation européenne de laudit La profession en France et au Royaume Uni Ce que lon attend des auditeurs Concurrence

10 1.Rotation obligatoire des cabinets daudit des sociétés cotées en Bourse tous les 15 ans. 2.Lancement dappels doffres pour les services daudit des sociétés cotées en Bourse tous les sept/huit ans. 3.Un prolongement, de brève durée, de la période de rotation en cas de nomination dauditeurs conjoints. 4.Lapplication de plus grandes restrictions à la prestation de services hors audit, avec un plafond, par exemple, de 50% des honoraires daudit de lannée précédente. Le Chiffre – Réglementation européenne de laudit Le Livre vert : le futur de laudit

11 Le Chiffre 2012 2013


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