THEME N° 3 OPPORTUNITES ET MECANISMES DE FINANCEMENT DES AGENCES ET INSTITUTIONS DE DEVELOPPEMENT AU NIVEAU REGIONAL ET NATIONAL Présenté par KOLOR Komlan.

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1 THEME N° 3 OPPORTUNITES ET MECANISMES DE FINANCEMENT DES AGENCES ET INSTITUTIONS DE DEVELOPPEMENT AU NIVEAU REGIONAL ET NATIONAL Présenté par KOLOR Komlan Ntimina Guillaume Sociologue de Développement Chargé de la promotion des filières agricoles et des organisations des producteurs agricoles à la Cellule de Coordination du Stabex/UE Lomé-Togo

2 Introduction Chaque institution ou agence de développement dispose de sa stratégie dintervention et des domaines de concentration de ses activités et des procédures de gestion du financement du développement propres. Ces éléments subissent souvent des ajustements ou parfois des reformes. Toutes ces institutions ont pratiquement la même démarche, à des nuances près, pour aborder les questions de développement. Ils ont de plus en plus tendance au rapprochement à travers une plate forme commune qui encourage la complémentarité et la cohérence au point de vue géographique et thématique. Le cas de la commission européenne (CE/UE) sera la trame de lexposé et les secteurs de concentration de lAgence Française pour le Développement (AFD), de la Banque Africaine de Développement (BAD), de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) seront présentés dans cet exposé qui se structure comme suit : I.la révision stratégique de la politique de développement des bailleurs(consensus européen), II.les méthodes dacheminement de laide, III.les différents instruments de financement, IV.les secteurs de concentration de laide.

3 Depuis 2000, un ambitieux processus de réforme de laide à été lancé par la CE. Ce processus combine une révision stratégique de sa politique de développement et un vaste programme de reforme interne de gestion en vue dadapter les moyens aux nouvelles priorités : En nov. 2000, les objectifs dintervention ont été clarifiés et les domaines dactivités recentrés à travers une déclaration conjointe CE et Etats Membres; En nov.2005, Consensus européen pour le développement = déclaration conjointe + vision commune de lUE (CE et Etats Membres) dans leurs domaines de compétences respectifs. I- LA RÉVISION STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES BAILLEURS (CONSENSUS EUROPÉEN suite.)

4 La vision commune de LUE en matière de développement repose sur les quatre points suivants : 1.Le respect des valeurs communes et des principes communs : Les valeurs communes sont : les DH, les LF, la paix, la démocratie, la bonne gouvernance, égalité de change entre les hommes et les femmes, lEtat de droit, la solidarité et la justice. Les principes communs sont : lappropriation et le partenariat, un dialogue politique approfondi, la participation de la société civile, la prévention de la fragilité des Etats, légalité des sexes. 2.Une aide plus importante et plus efficace : laide double par rapport au niveau de 2005 pour lutter contre la pauvreté. Laide soriente vers les pays les moins avancés à revenus faibles et intermédiaires. 3.La cohérence des politiques pour le développement par rapport à lOMD : Les secteurs prioritaires retenus sont: le commerce, lenvironnement, le changement climatique, la sécurité, lagriculture, la pêche, la promotion de lemploi, la migration, la recherche et linnovation, le transport et lénergie. 4.La contribution aux défis mondiaux : Il sagit dentrevoir les interventions dans un cadre multilatéral et de répartir les bénéfices et les coûts du processus de mondialisation de manière plus équitable avec le souci de contribuer aux efforts de paix et de stabilité dans le monde.

5 La politique européenne de développement. Elle prend appui sur les trois socles ci-après : Complémentarité : la politique de la CE et celles des Etats membres ont vocation à se compléter les compétences et les avantages comparatifs. Approche différentiée : La coopération sadapte aux pays et aux régions en fonction des besoins, des stratégies, des priorités et capacités dabsorption de chaque pays. Concentration : laide est concentrée sur des secteurs prioritaires pour lesquels lexpertise et les avantages comparatifs de la CE sont reconnus. I- LA RÉVISION STRATÉGIQUE DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES BAILLEURS (CONSENSUS EUROPÉEN suite et fin.)

6 II - LES MÉTHODES DACHEMINEMENT DE LAIDE Programmation: la situation nationale ou régionale et à léchelle sectorielle est analysée en fonction des possibilités existant dans le cadre de la coopération. Cette aide européenne est acheminée par la DGDEV pour les pays ACP et par la DGRELEX pour le reste du monde. Approches de planification: il existe trois (3) dont lapproche projet permettant de financer les projets spécifiques, lapproche sectorielle impliquant davantage les pays partenaires dans la politique de développement et laide budgétaire directe aux gouvernements bénéficiaires. Garantie de la qualité: pendant lidentification et la formulation, un niveau élevé de qualité est recherché en matière daide au développement. La garantie de la qualité recherchée est assurée par la pertinence des informations et des analyses. La mise en œuvre des procédures strictes de gestion, de suivi et dévaluation (supervisions, contrôles, audits, monitorings, etc.) des projets et programmes aussi assure cette qualité. Evaluation : sur la base des enseignements tirés des actions financées, cette phase vise lamélioration de la gestion et la communication publique des résultats et des incidences des actions. Responsabilité: individuelle et collective à différent niveau

7 III - LES DIFFÉRENTS INSTRUMENTS OU MECANISMES DE FINANCEMENT Il existe deux types: les instruments géographiques et ceux thématiques. Les instruments géographiques sont privilégiés en matière de coopération et sont établis en fonction des besoins et des situations des pays et des régions. Il sagit de: 1) Le IEVP est relatif à la coopération transfrontalière dans les régions frontalières des Etats membres de lUE; 2) Le FED est basé sur laccord de Cotonou entre les 79 ACP et lUE; 3) Le ICD comporte des sous programme thématiques et couvre le reste du monde sans les pays industrialisés. Les instruments géographiques Instruments de financement Secteurs géographiques Nbre de pays concernés Financement total entre 2007 et 2010 Instruments européen de voisinage et de partenariat (IEVP) Afrique du Nord, Moyen orient, Europe de lEst 17 11,18 Milliards dEuros Fonds européen de développeme nt (FED) ACP+ TOM des pays membres de UE 79 22,7 Milliards dEuros Instrument de financement de la coopération au développeme nt (ICD) Amérique latine, Asie, Asie centrale, Région du Golfe, et Afrique du Sud 47 10,05Milliards dEuros

8 III - LES DIFFÉRENTS INSTRUMENTS OU MECANISMES DE FINANCEMENT Neuf (9) instruments thématiques existe à UE et mis en œuvre au titre de ICD. Ils visent à relever des défis à léchelle mondiale. Ils ne requièrent pas le consentement des gouvernements et autres autorités partenaires. Accordent des financements aux organisations de la société civile et aux organisations internationales. 1) Instrument européen pour la démocratie et les droits de lhomme (IEDDH); 2) Instrument relatif à la coopération en matière de la sécurité nucléaire (ICSN); 3) Environnement et gestion durables des ressources naturelles, dont lénergie; 4) Acteurs non Etatiques et autorités locales dans le Développement; 5) Sécurité alimentaire; 6) Migration et asile; 7) Développement social et Humain; 8) Facilité alimentaire; 9) Instrument de stabilité Instruments de financement Secteurs géographiques Financement annuel moyen Financement Total 2007-2013 IEDDH Tous les pays, sauf Etats UE et industrialisés 160 millions dEuro 1,104 milliards dEuro ICSN Tous les pays, sauf Etats UE et industrialisés 75 millions dEuro 524 millions dEuro ICD Environnement et gestion durable des ressources naturelles, dont lénergie Tous les pays, sauf Etats UE et industrialisés 120 millions dEuro 470 millions dEuro entre 2007-2010 ICD Acteurs non Etatiques et autorités locales dans le dev. Tous les pays, (y compris Etats UE) sauf pays industrialisés 230 millions dEuro 1,6 milliards dEuro ICD Sécurité alimentaire Tous les pays, (y compris Etats UE) sauf pays industrialisés 240 millions dEuro 925 millions dEuro entre 2007-2010 ICD Migrations et asile Tous les pays, sauf Etats UE et industrialisés 60 millions dEuro 384 millions dEuro ICD Développement social et humain Tous les pays, sauf Etats UE et industrialisés 150 millions dEuro 1 milliard dEuro Facilité alimentaire50 pays dAfrique, des caraïbes, dAsie, dAmérique Latine et de Région du Golfe N/S 1 milliards dEuro entre 2008-2010 IdS N/S 2062 millions Euro

9 IV - LES SECTEURS DE CONCENTRATION DE LAIDE. UEBADBOADAFDPNUD 1.Commerce et intégration régionale; 2.Environnement et gestion durable des ressources naturelles; 3.Infrastructures, communication, et transports, 4.Eau et énergie, 5.Développement rural aménagement du territoire, agriculture et sécurité alimentaire; 6.Gouvernance, démocratie, DDH, reformes économiques et institutionnelles; 7.Prévention des conflits et de la fragilité des Etats; 8.Développement humain (éducation et santé); 9.Cohésion social et emploi 1.Agriculture et agro-industrie; 2.Énergie; 3.Environnement; 4.Gouvernance économique et financière; 5.Techniques de linformation et de la commercialisati on; 6.Infrastructures; 7.Développement du secteur privé 1.Soutien au secteur privé; 2.Intégration économique et financière; 3.Assistance technique aux Etats (études et autres services); 4.Lutte contre la pauvreté; 5.Création demploi; 6.Mobilisation des ressources Éducation, formation professionnelle; Eau et assainissement; Secteur urbain; Santé; Agriculture; 1.Gouvernance démocratie; 2.Lutte pour la réduction de la pauvreté; 3.Environnement, énergie; 4.Prévention des crises; 5.VIH/SIDA; 6.Autonomisation de la femme

10 Conclusion le traitement des différentes crises a conduit les institutions de financement a disposé relativement des instruments, des stratégies, des politiques de financement qui se rapprochent. Cela offre des opportunités de financement dans presque les mêmes secteurs qui tendent à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.