DOCUMENTS DE FORMATION CODEX FAO/OMS SECTION DEUX COMPRENDRE LORGANISATION DU CODEX Module 2.8 Existe-t-il un format pour les normes du Codex ?

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1 DOCUMENTS DE FORMATION CODEX FAO/OMS SECTION DEUX COMPRENDRE LORGANISATION DU CODEX Module 2.8 Existe-t-il un format pour les normes du Codex ?

2 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.8 2 Le format des normes du Codex Le format standard des normes de produits leur assure une présentation uniforme Ne sapplique pas aux codes dusages, directives ou recommandations

3 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.8 3 Pourquoi utiliser un format standard ? Sert de guide aux organes subsidiaires de la Commission du Codex Alimentarius pour présenter leurs normes de produits de façon uniforme Favorise une approche structurée de lélaboration des normes Cette approche contribue à garantir que tous les éléments essentiels à la protection des consommateurs seront relevés et décrits Le format peut également servir de modèle aux Etats

4 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.8 4 Composantes dune norme de produit 1.Titre de la norme 2.Champ dapplication 3.Description 4.Facteurs essentiels de composition et de qualité 5.Additifs alimentaires 6.Contaminants 7.Hygiène 8.Poids et mesures 9.Etiquetage 10.Méthodes danalyse et déchantillonnage

5 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.8 5 1. Titre de la norme Aussi clair et concis que possible Normalement, nom usuel sous lequel est connu laliment faisant lobjet de la norme Si la norme porte sur plus dun aliment, une appellation générique couvrant toutes les denrées visées pourra convenir Eviter les titres trop longs (employer des sous-titres le cas échéant)

6 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.8 6 2. Champ dapplication Exposé clair et concis concernant laliment ou les aliments auxquels sapplique la norme Dans le cas dune norme générale portant sur plus dun produit, on précisera clairement les denrées spécifiques auxquelles la norme sapplique

7 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.8 7 3. Description Définition du ou des produits avec indication, le cas échéant, des matières premières utilisées et toute mention nécessaire des procédés de fabrication

8 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.8 8 4.Facteurs essentiels de composition et de qualité Toutes spécifications quantitatives et autres, et notamment : Caractéristiques didentification Dispositions relatives aux milieux de couverture Exigences en matière dingrédients obligatoires et facultatifs Facteurs qualitatifs essentiels à la désignation, à la définition ou à la composition du produit

9 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.8 9 4.Facteurs essentiels de composition et de qualité (suite) Facteurs qualitatifs essentiels susceptibles daffecter la santé des consommateurs, p. ex. critères des matières premières Critères de qualité pour les produits finis, en vue de prévenir les fraudes Les facteurs non essentiels seront mentionnés en annexe (par exemple les défauts d'aspect)

10 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.8 10 5. Additifs alimentaires La section indique les noms des additifs agréés, et le cas échéant la concentration maximale Seuls sont autorisés les additifs possédant une DJA attribuée par le JECFA et qui ont été examinés par le CCFAC Un tableau sera inséré, indiquant le nom des additifs et leur concentration maximale (en pourcentage ou en mg/kg)

11 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.8 11 6. Contaminants Résidus de pesticides On indiquera en référence, les limites fixées par la Commission pour les résidus de pesticides dans le produit en question Autres contaminants Autres contaminants (p. ex. métaux lourds) et, le cas échéant, concentration maximale autorisée dans le produit. Egalement sous forme de tableau: nom du contaminant; concentration maximale (en pourcentage ou en mg/kg)

12 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.8 12 7. Hygiène Cette section décrira toute spécification obligatoire en matière dhygiène non couverte par la Norme générale On fera en outre référence aux codes dusages applicables en matière dhygiène La mention suivante devrait également figurer : Les dispositions dhygiène alimentaire ci-après concernant le produit doivent être confirmées [ont été confirmées] par le Comité du Codex sur lhygiène alimentaire.

13 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.8 13 8. Poids et mesures Cette section présente toutes les dispositions, autres que les règles détiquetage, relatives aux poids et mesures Les poids et mesures seront exprimés en unités du système international (SI)

14 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.8 14 9. Etiquetage Présente toutes les dispositions détiquetage figurant dans la norme Ces dispositions feront référence à la Norme générale pour létiquetage des denrées alimentaires préemballées La mention suivante devrait également figurer : Les dispositions ci-après concernant létiquetage du produit doivent être confirmées [ont été confirmées] par le Comité du Codex sur létiquetage des denrées alimentaires.

15 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.8 15 10.Méthodes danalyse et déchantillonnage Indique, expressément ou par référence, toutes les méthodes danalyse et déchantillonnage jugées nécessaires Si le Comité du Codex sur les méthodes danalyse et déchantillonnage a prouvé léquivalence de deux ou plusieurs méthodes, on pourra les considérer comme des alternatives et les inclure dans la section, expréssément ou par référence

16 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.8 16 10. Méthodes danalyse et déchantillonnage (suite) La mention suivante devrait également figurer : Les méthodes danalyse et déchantillonnage décrites dans la présente section doivent être confirmées [ont été confirmées] par le Comité du Codex sur les méthodes danalyse et déchantillonnage.

17 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.8 17 Ce plan de présentation est celui des normes de produits lorsquelles sont élaborées suivant le processus en huit étapes