Evaluation Environnementale

Présentation au sujet: "Evaluation Environnementale"— Transcription de la présentation:

1 Evaluation Environnementale
du SAGE Nappes Profondes de Gironde Bordeaux, le 14 décembre 2010 Présenté par Bruno COUPRY

2 Philosophie de l’exercice  une évaluation redondante?
Le SAGE constitue par définition une démarche d’intégration de l’environnement mais ….. incomplète puisque seul le domaine de l’eau et des milieux aquatiques est pris en compte ; par exemple : la santé Pour les nappes profondes, question qui trouve du sens dans la spécialisation de la thématique eaux souterraines. Les incidences sur les eaux de surfaces (et autres interfaces) et usages du sol Les incidences sur les autres politiques de l’eau (autres SAGE) et milieux aquatiques Les incidences sur le développement économique du territoire

3 Intérêt d’une première phase de cadrage
Le SAGE est en renouvellement et les grands enjeux sont bien assimilés L’étape Diagnostic est le moment opportun pour mettre en exergue quelques points sensibles La lettre de cadrage de l’Etat :

4 Le périmètre géographique de l’évaluation Définition règlementaire du périmètre SAGE
Périmètre du SAGE Les limites du département de la Gironde La géologie de l’aquifère (réservoirs caractérisés par sa stratigraphie) Mais : «Le cadre physique de l’état des lieux des nappes profondes ne peut être figé définitivement et l’on doit accepter une part d’arbitraire dans la définition des limites des principaux sous ensembles.» p 16 de l’Etat des lieux

5 Le périmètre de l’évaluation environnementale Domaine géographique potentiellement impacté Comment intégrer les zones extradépartementales? Prospective : évolution des usages, zone de recharge et changements climatiques Scientifique : le modèle MONA, système de référence au delà du SAGE ? Compatibilité SDAGE : responsabilité dans la prise en charge des objectifs DCE (estimation des % maîtrisés par le SAGE en cours) Gestion : Modalité de Cogestion de la piézométrie (coalescence des creux Eocène prévisible mais récente)

6 Masses d’eau et SAGE Nappes Profondes

7 Le périmètre de l’évaluation environnemental Domaine géographique potentiellement impacté au sein du département La relation hydraulique à l‘interface est déterminante  Si l’interface est étanche, le SAGE est confiné dans cette limite Si l’interface permet des flux hydrauliques : Quand le flux dominant (au sens saisonnier ou volumique) est une sortie des aquifères du SAGE, c’est le SAGE Nappes Profondes qui est en responsabilité des règles de gestion (cible de l’ évaluation environnementale) Quand le flux dominant (au sens saisonnier ou volumique) est entrant dans les aquifères du SAGE : Dans le cas des échanges avec la nappe du plio-quaternaire, la gestion reste de la responsabilité des « SAGE de surface ». Dans le cas des affleurements de l’aquifère dans la zone d’alimentation, c’est le SAGE Nappes Profondes qui est en responsabilité des règles de gestion. Nécessité de préciser « géographiquement » les flux vers/depuis eaux de surface (type thèse Marc Saltel)

8 Gestion piézométrique et zones humides
Exemple de conséquences pratiques pour l’évaluation environnementale : flux sortant Gestion piézométrique et zones humides Alimentation des lagunes et Natura 2000 Gestion piézométrique et écoulement superficiel Baisse d’alimentation et pertes du : Tursan : liste a migrateur Mouliasse : liste B migrateur Origne réservoir biologique Prélèvements sources Budos, Jalle et rivière en aval (migrateurs)

9 Gestion piézométrique et estuaire de la Gironde
Exemple de conséquence pratique pour l’évaluation environnementale : Flux entrant Zones à risques et conséquences induites par des mesures de prévention Gestion piézométrique et estuaire de la Gironde Contraintes renforcées sur l’exploitation du sous sol (chenal, extraction) Dénoyage oligocène et risque  action sur l’occupation du sol «la baisse des niveaux liée au dénoyage peut favoriser les phénomènes de drainance ascendante ou descendante depuis les aquifères sous et sus-jacents et provoquer des déséquilibres dans les aquifères «encadrants».Elle peut aussi induire une diminution du débit des sources et des cours d’eau alimentés par la nappe et provoquer des phénomènes d’inversion des écoulements.» Illustration 1 : Carte d’évaluation simplifiée du risque à l’aléa «dénoyage». Bat en 2004 (BRGM)

10 Les autres politiques publiques liées à l’eau  SAGE SDAGE
Le Sage nappes profondes a donné le «la» pour les autres SAGE en matière d’eau souterraine sauf plio quaternaire. Sur le plan réglementaire enjeu d’une bonne définition des limites d’action de chaque SAGE. Principales interfaces déterminantes identifiées : Estuaire(sédiment), Leyre,Saucat, Ciron et Jalles de Blanquefort (objectif d’étiage), source de Budos, affleurement dans le bassin du Ciron, zones humides en général. Futures substitutions : Impliquent-elles des mesures spécifiques pour les SAGE superficiels? Captage Grenelle? Réservation stratégique? Resteront-elles un enjeu du SAGE NP?

11 Le SAGE qui aménage  Ressources de substitutions envisagées
Interférence potentielle avec l’environnement Autre SAGE Natura 2000 Classement de cours d’eau (SDAGE et L CE) Zones humides ZNIEFF et ZIC-O Parc Naturel Régional Réserve Naturelle Nationale Espaces naturels sensibles et zones de préemption des espaces naturels sensibles Ont été analysés comme n’étant pas concernés par les zones de substitution Sites Inscrits et Sites Classés Réserves Naturelles Volontaires Réserves Nationales de Chasse et Faune Sauvage Sites RAMSAR Parcs Nationaux Sites du Conservatoire du Littoral Réserves de la biosphère Arrêté de biotope

12 Le SAGE et les incidences sur la Santé
Axe 1 du PRSE Aquitaine : synergies et antagonismes avec la stratégie du SAGE Qualité des eaux brutes et santé humaine Priorité d’usage à l’eau potable dans les eaux souterraines schéma d’exploitation des eaux souterraines pour préserver leur qualité/quantité. Enjeu sanitaire de la minéralisation Priorité des eaux souterraines pour l’eau potable schéma des eaux brutes et enjeux sanitaires multi-facteurs des ressources de substitution à partir des eaux de surface

13 Le SAGE NP et les incidences énergétiques
2 Entrées possibles Type bilan carbone de l’exploitation des nappes (exploitations de forage et piézométrie maîtrisées contre solutions alternatives eau de surface) Géothermie profonde  incidence du SAGE (valorisation de l’eau, des calories, ...) Référence : Défi Aquitaine Climat + Plans Climat Territoriaux +Schéma régional du climat, de l’air, de l’énergie.

14 Autres thèmes peu concernés
Risques naturels  mouvement de terrain à évacuer Paysage  très indirectement

15 Les moyens d’actions juridique du SAGE  grille d’analyse systématique