Bureau de la CLE Réunion du 11 février 2013 Modification des statuts du SMEGREG Programme 2013 de l'établissement.

Présentation au sujet: "Bureau de la CLE Réunion du 11 février 2013 Modification des statuts du SMEGREG Programme 2013 de l'établissement."— Transcription de la présentation:

1 Bureau de la CLE Réunion du 11 février 2013 Modification des statuts du SMEGREG Programme 2013 de l'établissement

2 Modification des statuts du SMEGREG Exposé des motifs Engagée à l'occasion de l'approbation du SAGE Nappes profondes en 2003, puis rapidement avortée, la révision des statuts du SMEGREG est redevenue d'actualité en 2010 avec les débats sur la mise en œuvre des grands projets de substitutions et la révision du SAGE Nappes profondes, Les objectifs de cette révision sont notamment : d'adapter les statuts aux missions effectivement assurées par l'établissement, et notamment le secrétariat technique de la CLE ; de lui confier une mission de régulation de l'accès à la ressource et de son usage dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du SAGE Nappes profondes ; de lui confier une mission danimation visant à garantir à la fois l'atteinte des objectifs du SAGE et leur articulation avec les intérêts des services de l'eau concernés par les projets de substitution ; pour ce faire, de l'ouvrir à de nouveaux membres ; de lui permettre de solliciter une labellisation en tant qu'EPTB.

3 Modification des statuts du SMEGREG Projet approuvé Forme juridique de l'établissement : inchangée – syndicat mixte ouvert Périmètre : inchangé – le territoire départemental qui correspond au périmètre géographique du SAGE Nappes profondes Durée : illimitée

4 Objet : La spécialisation de l'établissement est confirmée. Il conduit les actions visant à la préservation, la valorisation, la protection quantitative et qualitative des ressources en eau (des nappes profondes) et des milieux naturels associés. Il participe, en appui à la CLE du SAGE Nappes profondes de Gironde, à la mise en œuvre, au suivi et à la révision du SAGE Nappes profondes de Gironde. En tant qu'EPTB, il assure l'animation et la coordination à l'échelle de son périmètre et rend les avis prévus par la législation et la réglementation. Il assure pour le compte de ses membres une mission d'expertise et une mission de régulation par laquelle il veille à l'optimisation des usages de l'eau des nappes profondes et au respect des principes de solidarité et de transparence pour les substitutions de ressource. Il veille à lutilisation à pleine capacité des ressources de substitution. Modification des statuts du SMEGREG Projet approuvé

5 Membres : le Département de la Gironde ; la Communauté urbaine de Bordeaux ; les communes ou groupements de commune qui exercent tout ou partie de la compétence "alimentation en eau potable". Modification des statuts du SMEGREG Projet approuvé Comité syndical (à ce jour 12 délégués, 6 pour chaque partenaire) : 3 collèges : Département CUB autres services de l'eau comprenant 5 délégués chacun (pas de suppléant).

6 Comité syndical : Le CG et la CUB ont chacun 5 délégués. Le collège des autres services ne compte que 5 délégués quel que soit le nombre de services adhérents. Sils sont plus de 5, ils désignent entre eux les délégués qui les représenteront. CG CUB Comité syndical AEP 1 AEP 7 AEP 8 AEP 2 AEP 3 AEP 4 AEP 5 AEP 6 5 délégués 8 délégués Modification des statuts du SMEGREG Projet approuvé

7 Comité consultatif : peuvent participer des collectivités, groupements ou organismes intéressés à la gestion équilibrée des ressources en eau, l'aménagement du territoire, l'urbanisme ou au développement économique ; à l'exception des communes ou groupements de communes qui exercent tout ou partie de la compétence alimentation en eau potable. La qualité de membre s'acquiert sur décision du Comité syndical. Modification des statuts du SMEGREG Projet approuvé

8 Conseil général 5 délégués Autres services AEP au plus 5 délégués désignation interne des délégués qui siégeront si plus de 5 membres membres consultatifs ? CUB 5 délégués BUREAU Président 2 vice Présidents 6 membres COMITE SYNDICAL Comité consultatif Organismes intéressés à la gestion de la ressource, l'aménagement du territoire, etc. quorum : 2/3 avec prise en compte des pouvoirs décisions courantes : majorité absolue large délégation au Bureau excepté : budget, compte administratif, taux, tarifs, redevances, contributions des membres, modification des statuts, dissolution, élection du président, adhésion à un établissement public pour ces décision : majorité des 2/3 Modification des statuts du SMEGREG Projet approuvé

9 Contributions budgétaires : parité maintenue entre CUB et Département contributions des nouveaux membres calculées proportionnellement au rapport de leurs volumes produits et importés aux volumes produits et importés par l'ensemble des services de l'eau membres du syndicat Modification des statuts du SMEGREG Projet approuvé

10 SMEGREG Programme 2013 Etudes relatives aux ressources La CUB ayant retenu la solution "Oligocène de Ste Hélène" comme premier projet de substitution, il a été décidé de poursuivre les investigations sur les autres solutions identifiées. Cénomanien sud Gironde : relations nappes, lagunes, cours d'eau synthèse des données en 2013 puis étude spécifique sur 2013 et 2014 au moins localisation et dimensionnement du champ captant : réalisation d'un forage en configuration exploitation (2013 ?) pompage de très longue durée en 2014 au mieux rôle de la structure géologique en 2014 Eau de Garonne – ré-infiltration – reprise : identification d'un ou plusieurs sites adaptés pour la ré-infiltration (analyse des données existantes et de l'occupation du sol) en 2013 investigations de terrain en 2014 (contenu à préciser selon les sites)

11 SMEGREG Programme 2013 Autres études SMEGREG Pour la préparation des futures substitutions, il a été décidé que le SMEGREG animerait l'élaboration d'un schéma de substitution permettant à la fois de résoudre les problèmes locaux d'approvisionnement et dassurer : les objectifs du SAGE Nappes profondes de Gironde en matière de réduction des prélèvements à l'Eocène et à l'Oligocène, une utilisation maximale de la nouvelle infrastructure de production pour une viabilité financière de lopération. Visant un optimum technico-économique, ce schéma : devra être accepté par les services de l'eau concerné ; servira de référence pour : les contrats de vente en gros CUB - autres services ; la révision par l'Etat des autorisations de prélèvements ; permettra de préciser les besoins pour la compensation des surcoûts,

12 Sous cet intitulé sont regroupées les études prévues dans le SAGE ou le cas échant demandées au cas par cas par la CLE. A ce jour, les seuls besoins identifiés pour 2013 sont inscrits dans le projet de SAGE révisé en cours d'approbation : élaboration de l'Atlas des zones à enjeux aval (année 1/5) élaboration de la Carte de vulnérabilité des nappes du SAGE refonte du tableau de bord du SAGE divers (maintenance modèle oligocène, simulations à la demande, expertises ponctuelles) Il est prévu de confier la réalisation de ces études au BRGM dans la mesure où celles-ci relèvent à la fois de ses compétences et de ses missions de service public. Etudes externalisées pour le compte de la CLE du SAGE Nappes profondes de Gironde

13 Prestations externalisées relatives à l'animation de la mise en œuvre du SAGE : programme d'actions pédagogiques en milieu scolaire "l'eau un enjeu majeur pour le département de la Gironde" diverses opérations de communication dont l'édition du SAGE révisé et le baromètre annuel "les girondins et l'eau" réseau des "Espaces info économie d'eau" Actions d'animation pour le compte de la CLE du SAGE Nappes profondes de Gironde

14 Pour la mise en œuvre du projet MAC Eau, le SMEGERG procédera à l'acquisition et à la distribution de 68 000 kits hydro-économes, dont la moitié environ en 2013. Projet "MAC Eau"