SAGE Nappes Profondes de la Gironde Bilan annuel de la majoration de la redevance prélèvement sur le territoire du SAGE CLE lundi 4 juin 2012.

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1 SAGE Nappes Profondes de la Gironde Bilan annuel de la majoration de la redevance prélèvement sur le territoire du SAGE CLE lundi 4 juin 2012

2 Rappel Le SAGE Nappes Profondes a instauré un outil daccompagnement économique sous la forme dune redevance spécifique, sur le périmètre du SAGE, modulée en fonction de létat de la ressource. Elle est mise en recouvrement chaque année par lAgence de lEau. Ainsi, les redevances prélèvements de lAgence de lEau Adour- Garonne sont majorées sur le département de la Gironde de : - 8 %pour les nappes non déficitaires, - 16 %pour les nappes à léquilibre, - 32 %pour les nappes déficitaires. SAGE Nappes Profondes de la Gironde Bilan annuel de la redevance SAGE

3 Défi territorial : Programme déconomies deau sur les nappes profondes en Gironde Ce dernier permet de : Maintenir les charges des usagers concernés par une substitution structurante (industriels de la presquîle dAmbes, abonnés concernés par les prochaines solutions structurantes de substitution) Accompagner et bonifier toutes les opérations permettant de préserver les nappes du SAGE (substitutions, diagnostics de réseaux…) Financer à 70 % les études générales liées au SAGE Accompagner les actions de communication et lanimation du SAGE SAGE Nappes Profondes de la Gironde Bilan annuel de la redevance SAGE

4 Années 2003 à 2006 Aides attribuées : 7 191 610 dont 2 702 300 de bonification spécifique SAGE Dont : Opérations « industrie » : 4 704 170 Opérations « agriculture » : 63 901 Opérations « eau potable » : 663 703 SMEGREG : 1 759 836 Redevances spécifiques : 3 837 947 Dont : Industriels : 253 837 Agriculteurs : 27 978 usagers domestiques : 3 556 132 SAGE Nappes Profondes de la Gironde Bilan annuel de la redevance SAGE

5 200720082009 Aides Eau potable1 624 3421 260 3021 316 654 Dont SMEGREG1 137 925317 860207 369 Industrie176 942176 495154 290 Agriculture30 00900 Total dont bonification 1 831 2931 436 7971 470 944 dont 838 289dont 766 654622 620 Redevances spécifiques Usagers domestiques 1 082 748994 633920 000 Industriels42 50730 27220 000 Agriculteurs5 2977 21211 000 Total 1 130 5521 032 117954 000 SAGE Nappes Profondes de la Gironde Bilan annuel de la redevance SAGE

6 SAGE Nappes Profondes de la Gironde Bilan annuel de la redevance SAGE Année 2010 Aides attribuées : 2 374 398 dont 965 501 de bonification spécifique SAGE Dont : Opérations « industrie » : 253 782 Opérations « agriculture » : 29 614 Opérations « eau potable » : 2 091 002 dont SMEGREG : 126 205 Redevances spécifiques : 954 000 Dont : Industriels : 20 000 Agriculteurs : 14 000 Usagers domestiques : 920 000 Aides attribuées en 2011 : 1 517 388 dont 520 225 au titre du défi territorial 2 374 398 dont 965 501 de bonification spécifique SAGE Dont : Opérations « industrie » : 186 368 Opérations « agriculture » : 14 438 Opérations « eau potable » : 1 316 582 dont SMEGREG : 209 152

7 SAGE Nappes Profondes de la Gironde Bilan annuel de la redevance SAGE Rendement futur de la redevance spécifique 2013 : 1,03 M 2014 : 1,04 M 2015 : 1,07 M 2016 : 1,08 M 2017 : 1,12 M 2018 : 1,15 M Hypothèses : mêmes taux, même assiette et mêmes volumes prélevés