Commission locale de l'eau du SAGE Nappes profondes de Gironde Réunion du 14 décembre 2010 Mise en œuvre du SAGE Nappes profondes de Gironde Substitutions.

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1 Commission locale de l'eau du SAGE Nappes profondes de Gironde Réunion du 14 décembre 2010 Mise en œuvre du SAGE Nappes profondes de Gironde Substitutions de ressource pour l'alimentation en eau potable Premiers retour sur la consultation en cours relative à la gouvernance et à la maîtrise d'ouvrage

2 Trois schémas organisationnels peuvent être envisagés : un service de l'eau potable préexistant porte seul la maîtrise d'ouvrage et un EPTB assure la fonction de régulation ; un groupement de plusieurs services d'eau potable est créé pour porter la maîtrise d'ouvrage et un EPTB assure la fonction de régulation ; un groupement sous forme de syndicat mixte à la carte est créé pour la régulation (compétence obligatoire) et la maîtrise d'ouvrage des substitutions (compétence optionnelle). Gouvernance et maîtrise d'ouvrage : propositions de schémas organisationnels

3 Gouvernance et maîtrise d'ouvrage : choix du schéma organisationnel Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Consultation par le SMEGREG, et sur le principe, des acteurs directement concernés par les substitutions.

4 Pour ce qui concerne la régulation : souhaitez vous que la régulation de laccès et de lusage des nappes profondes soit confiée à un EPTB ; en cas de réponse positive, souhaitez vous être membre du groupement (syndicat mixte) labellisé EPTB ? Les questions

5 Pour ce qui concerne la maîtrise douvrage des substitutions, veuillez préciser votre accord de principe ou votre opposition aux différentes possibilités : un service de leau préexistant porte seul la maîtrise douvrage (schéma 1) ; un groupement de services de leau est créé pour la maîtrise douvrage. Ce groupement est distinct de lEPTB (schéma 2) ; un groupement unique labellisé EPTB est créé pour porter la maîtrise douvrage (schéma 3). En cas dadhésion aux schémas 2 et 3, veuillez préciser si vous souhaitez être membre du groupement. Les questions

6 St Magne (17 novembre 2010) : "… émet avis de principe favorable pour la création d'un groupement unique labellisé EPTB pour porter la maîtrise d'ouvrage et souhaite que la Commune soit membre de ce groupement." Les premières prises de position de principe

7 SIAEP de Bouliac-Latresne (24 novembre 2010) : " Concernant la Gouvernance, se déclare favorable à la mise en place dun Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) ou à la reconnaissance du SMEGREG en tant quEPTB ; "Concernant la Maîtrise douvrage : sous les réserves qui suivent, émet un avis de principe favorable à ce qu'un établissement public (service de leau) préexistant porte seul la maîtrise douvrage et établisse des conventions dachat et de vente deau avec les autres services concernés ; demande que … les autres services de l'eau concernés, soient formellement associés à cette maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une Conférence intercommunale du Cénomanien créée en application des articles L 5221-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; …/… Les premières prises de position de principe

8 SIAEP de Bouliac-Latresne (24 novembre 2010) …/… que parmi les sujets relevant de la compétence de cette Conférence figure la question du prix de livraison de l'eau de substitution ; que soit acté le principe d'un prix unique de livraison de l'eau de substitution à tous les services de l'eau desservis ; qu'une partie du surcoût d'accès à la ressource liés à la substitution soit pris en charge dans un cadre solidaire en application des articles L211-7 et suivant du Code de l'Environnement. Les premières prises de position de principe

9 CUB (26 novembre 2010) : "… de donner un avis favorable à la création d'une instance de régulation dotée du label EPTB, dans les conditions évoquées, et dengager sans attendre les études complémentaires nécessaires à la validation définitive des projets Cénomanien et Nappe alluviale de la Garonne, de considérer que le projet « Cénomanien Sud Gironde » répond en partie aux objectifs à atteindre, et en conséquence, compte tenu de lurgence à respecter les délais prescrits, et sous réserve des études nécessaires, de donner un avis favorable à son engagement dans les meilleurs délais possibles, de proposer, compte tenu des contraintes qui simposent à elle, que la Communauté urbaine de Bordeaux assume la maîtrise d'ouvrage de ce premier projet, …/… Les premières prises de position de principe

10 CUB (26 novembre 2010) : …/… de mettre en place, en relation avec lensemble des parties concernées, une "Conférence permanente du Cénomanien" qui aura vocation à accompagner, suivre et rendre un avis sur lensemble des étapes liées à la réalisation et à la mise en oeuvre du premier projet dans le cadre des principes de gouvernance qui auront été définis par linstance de régulation dont il est proposé la mise en place, …" Les premières prises de position de principe

11 Syndicat Ar.Po.Ca.Be. (6 décembre 2010) : "… décide de transférer sa compétence "approvisionnement en eau de substitution" à la Communauté de communes de Montesquieu ; se déclare favorable à la mise en place d'un EPTB ou à la reconnaissance du SMEGREG en tant qu'EPTB et demande à être représenté au sein de l'EPTB par la Communauté de communes de Montesquieu ; revendique une maîtrise d'ouvrage collective, sous forme d'un groupement si possible intégré dans l'EPTB, pour la mise en œuvre des substitutions ; …/… Les premières prises de position de principe

12 Syndicat Ar.Po.Ca.Be. (6 décembre 2010) : …/… dans l'attente de la création d'un tel groupement, se déclare prêt à participer à la réflexion et à la mise en œuvre du premier projet de substitution dans le cadre d'une Conférence intercommunale du Cénomanien créée en application des articles L5221-1 et 2 du Code général des collectivités territoriales ; demande que des solutions équitables soient apportées sans attendre aux services de l'eau les plus impactés par les surexploitations actuelles ; …" Les premières prises de position de principe

13 Vont délibérer : SIAO de Carbon-Blanc (14 décembre) Cabanac et Villagrains (13 décembre) Saucats (15 décembre) SIAEP de Léognan Cadaujac (14 décembre) SIAEP de Bonnetan (14 décembre) SIAEP de La Brède (16 décembre) SIAEP de Saint Sèlve (13 décembre) CdC de Montesquieu (14 décembre) Les premières prises de position de principe