Lors de la réunion du 11 septembre dernier, information sur la démarche entreprise par huit présidents de CLE pour alerter le Ministre de l'Ecologie sur.

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1 Lors de la réunion du 11 septembre dernier, information sur la démarche entreprise par huit présidents de CLE pour alerter le Ministre de l'Ecologie sur les risquent liés à la réalisation de forages dans des conditions mettant en péril, non seulement leur durabilité, mais aussi la préservation des ressources. Un courrier adressé au ministre le 10 décembre 2012. Encadrement de l'activité de forage La démarche commune de huit présidents de CLE

2 Les SAGE dont les CLE adhèrent à la démarche : « Vistre, nappes Vistrenque et Costières » « Nappes du Roussillon » « Nappe de Beauce » « Astien » « Est Lyonnais » « Nappe des Grès du Trias Inférieur » « Nappe et Basse vallée du Var » « Ill - Nappe Rhin » et « Nappes profondes de Gironde » ce qui représente l'alimentation en eau potable de près de 4 millions de personnes. Encadrement de l'activité de forage La démarche commune de huit présidents de CLE

3 Pas de réponse écrite du ministère mais invitation des représentants des CLE concernés aux réunions des groupes de travail mis en place pour réviser la réglementation relative à la géothermie de minime importance. En effet, un projet de décret est en court d'élaboration avec pour objectif l'amélioration de la qualité des ouvrages de géothermie et de définir un cadre réglementaire adapté pour permettre à cette filière un développement en accord avec les principes du développement durable. A titre d'exemple, ce décret soumettrait les projets de géothermie de minimes importance situés dans des zones à enjeux hydrogéologiques à des études préalables et imposerait des qualification/certifications pour les entreprises impliquées dans les travaux. Encadrement de l'activité de forage Les suites données à cette démarche

4 Géothermie de minime importance : Larticle 17 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 prévoit que les exploitations géothermiques à basse température de minime importance sont dispensées du permis dexploitation. Pour être considéré comme étant de minime importance, le prélèvement de chaleur souterraine doit répondre à ces critères : la température doit être inférieure ou égale à 150°C le débit calorifique maximal pouvant être atteint, calculé par référence à une température de 20° C, doit être inférieur à 200 thermies par heure (232kW par heure), la profondeur du forage doit être inférieure à 100 mètres. Encadrement de l'activité de forage Les suites données à cette démarche

5 Les groupes de travail : la cartographie réglementaire définissant les zones où : la géothermie de minime importance est autorisée ; un avis favorable d'un expert sous sol sur le projet est obligatoire ; les projets de géothermie de minime importance sont interdits ; l'arrêté de prescriptions générales s'appliquant aux ouvrages ; l'arrêté édictant le cadre de la certification/qualitfication des foreurs ; l'arrêté édictant le cadre de l'agrément des experts sous-sol sollicités ; le site internet de mise à disposition de la cartographie réglementaire associée / de la liste des entreprises agréées et certifiées / les précisions sur les règles de l'art, etc. Première réunion le13 juin dernier au ministère de l'écologie. Encadrement de l'activité de forage Les suites données à cette démarche