Bureau de la Commission locale de l'eau Réunion du 8 novembre 2010 Point sur la révision du SAGE.

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1 Bureau de la Commission locale de l'eau Réunion du 8 novembre 2010 Point sur la révision du SAGE

2 Point sur la révision du SAGE Délais Pour information : Délai imparti pour la révision des SAGE modifié par la Loi "Grenelle 2" : échéance reportée au 31 décembre 2012 (compter une année pour les procédures réglementaires dadoption)

3 Point sur la révision du SAGE Rappel des étapes 1. Rédaction de létat des lieux : Inventaire, collecte de données et documents existants : SMEGREG Description de la situation actuelle : externalisation bureau étude et BRGM Évaluation du potentiel géothermique : externalisation BRGM Validation par groupe de travail CLE 2. Rédaction des tendances et scénarios : Étude des tendances et scénarii datteinte du bon état : SMEGREG avec BRGM Analyse dimpacts techniques et économiques des scénarii : SMEGREG Validation par groupe de travail CLE 4. Rédaction du PAGD, du règlement, du rapport environnemental Soumis à expertise juridique, les voies de recours sétant sensiblement étendues par rapport aux SAGEs actuels : Groupe de travail CLE 5. Procédures de consultation et approbation

4 Létat des lieux-diagnostic du SAGE révisé est constitué de deux documents : un document relatif aux ressources et aux usages : "Révision du SAGE Nappes profondes de Gironde Etat des lieux des ressources Diagnostic" un document relatif à la version actuelle du SAGE : "SAGE Nappes profondes de Gironde - Etat des lieux de la mise en œuvre - Diagnostic - Evaluation" Point sur la révision du SAGE Etat des lieux-Diagnostic

5 Point sur la révision du SAGE Evaluation environnementale Un marché portant sur la réalisation de lévaluation environnementale du SAGE a été attribué au cabinet EAUCEA (B. Coupry). Cette mission comprend : un inventaire des contraintes; la participation régulière à des réunions pour que le prestataire puisse : "identifier, décrire, étudier et évaluer les impacts potentiels du document sur lenvironnement, puis comparer les incidences des divers scénarios envisagés et proposer le scénario le plus avantageux pour la prise en compte de lenvironnement" ; lélaboration du rapport environnemental, sa présentation à la CLE en préalable à ladoption du projet de SAGE.

6 Révision du SAGE Atlas géothermique L'édition d'un Atlas géothermique par le BRGM était prévu en en avril 2010 par le BRGM. Il devrait sortir en décembre.

7 Révision du SAGE Tendances et scénarios Le document en version provisoire fait le point sur l'évaluation des besoins futurs à partir : des prospectives de population, sur la base dune étude spécifique commandée à lINSEE par le SMEGREG, en partenariat avec le BRGM, qui donnera lieu à une publication ; du gisement économies deau mobilisable (usages et performances des réseaux). Il doit être complété par une première série de simulations dans le modèle Nord Aquitain du BRGM (commande SMEGREG 50 k).

8 Révision du SAGE Tendances et scénarios Scénarios en cours de simulation : 1.Tendanciel de croissance selon lINSEE 2.Economies deau et substitutions à plein (scénario février) 3.Economies deau plus faibles et moins de substitutions 4.Economies deau à plein et substitutions optimisées selon le scénario de septembre 5.Pas déconomies deau et substitutions optimisées 6.Impact de la modification de la recharge 7.Scénario de fixation de VMPO en UG non déficitaires Ces simulations et les suivantes doivent notamment permettre de proposer les VMPO pour chaque unité de gestion et de vérifier lefficacité des actions proposées (économies deau et substitutions)

9 Révision du SAGE Etape suivante Etape suivante : élaboration du Plan dAménagement et de Gestion Durable de la ressource (PAGD). Méthode proposée ( Groupes de travail + secrétariat ) : A partir de la version actuelle du SAGE : identification des axes à développer, renforcer ou créer ; propositions de rédaction ; liste des règles à prévoir dans le règlement ; pré-identification des responsabilités pour la mise en œuvre ( répartition entre les acteurs ).