1 Commission locale de l'eau Réunion du 4 juin 2012 Mise en œuvre du SAGE Nappes profondes de Gironde Projets structurants de substitution de ressource.

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1 1 Commission locale de l'eau Réunion du 4 juin 2012 Mise en œuvre du SAGE Nappes profondes de Gironde Projets structurants de substitution de ressource Impact des substitutions sur le prix de l'eau Mécanisme de compensation des surcoûts

2 2 L'analyse réalisée a plusieurs objectifs : préciser le coût de revient du m 3 d'eau produit par les infrastructures de substitution ; estimer l'impact sur le coût d'accès à l'eau pour les abonnés des services alimentés en eau de substitution ; permettre d'arrêter un objectif en matière de compensation des surcoûts ; estimer les majorations de redevance à mettre en œuvre pour atteindre cette objectif. OBJECTIFS présentés le 3 avril

3 3 Le scénario utilisé est celui déjà utilisé dans les étapes Orientations de gestion et PAGD. C'est un scénario à la fois réaliste et sécuritaire, qui retient des hypothèses "défavorables" (croissance démographique importante et ambition modérée en matière d'optimisation des usages de l'eau). Il correspond à un besoin en nouvelles capacités de production de 20,1 Mm 3 /an disponibles en 2021 pour compléter les économies d'eau (non compris la compensation de la perte d'une capacité de production pré-existante). Il prévoit la mise en service successive de deux projets de substitution d'ici à 2021, l'hypothèse retenue combinant : le projet le plus coûteux des deux localisés au sud de l'agglomération (Cénomanien sud Gironde), et le projet localisé à l'ouest (Oligocène Sainte Hélène). 1. Le scénario utilisé (rappel)

4 4 Substitutions de ressource : scénario de desserte et volumes substitués

5 5 La combinaison de deux projets permet donc de procéder aux réductions de prélèvements suivantes : 14,4 Mm 3 /an à l'Eocène (pour 13,9 Mm 3 /an minimum) ; 6,2 Mm 3 /an pour l'Oligocène dénoyé (pour 6,2 Mm 3 /an minimum). et donc d'atteindre, même pour le scénario médian sécuritaire, les objectifs du SAGE. Bien entendu, un résultat de la politique d'optimisation des usages meilleur que celui retenu dans le scénario médian, ou une évolution démographique plus faible, permettrait d'envisager : soit le report à une date ultérieure de la mise en service du 2 ème projet, soit une capacité de production disponible pour venir palier la défaillance de captages existants. 1. Le scénario utilisé (rappel)

6 6 2.1. Coût des travaux Le coût des travaux couvre la création des nouvelles infrastructures et des aménagements sur les réseaux des collectivités par lesquels l'eau doit transiter (coût mutualisé pour cette analyse). Il correspond au coût dinvestissement initial estimé par le SMEGREG, majoré dun coût de maîtrise douvrage de 2,50%. 2.2. Subventions Lhypothèse retenue est une subvention de lAgence de leau Adour-Garonne de 30% du coût du projet (coûts de travaux + maîtrise douvrage) transformée en avance remboursable (20% de subvention en capital et 50% davance remboursable, sans intérêt, sur 15 ans). 2.3. Reste à financer Le reste à financer est égal au coût du projet diminué de lavance remboursable et de la subvention en capital. Ce montant est majoré d'un aléa technique de 7% appliqué sur le coût total du projet. Il est financé à l'aide d'un emprunt au taux de 5% sur une durée de 20 ans. 2. Coût de revient dun mètre cube deau délivré par les projets de substitution

7 7 2.4. Coûts de fonctionnement Estimés par le SMEGREG pour une utilisation optimale des installations (100% de leur capacité nominale 365 j/an), les coûts de fonctionnement sont composés d'une part fixe d'environ 50% et d'une part variable de 50%. Ces coûts sont eux aussi majorés dun aléa technique de 7%. 2.5. Redevances pour prélèvement Le montant des redevances à verser à lAgence de leau est calculé sur la base du volume prélevé dans le milieu naturel et des taux de redevances s'appliquant à l'unité de gestion considérée (taux 2012). 2.6. Total annuel des charges Le total annuel des charges est égal à la somme : de l'annuité de remboursement de lavance de lAgence de leau ; de lannuité de remboursement de lemprunt ; des coûts de fonctionnement ; des redevances pour prélèvement. 2. Coût de revient dun mètre cube deau délivré par les projets de substitution

8 8 2.7. Coût de revient au mètre cube Le coût de revient dun mètre cube substitué est égal au rapport du total annuel des charges au volume vendu (pour un rendement de 95% des installations). Coût de revient au mètre cube Réalisation de 2 projets 22 Mm 3 /an Production théorique (m 3 )22 000 000 Rendement (%)95,00% Production réelle (m 3 )20 900 000 Coût de revient (/m 3 ) pour les années 1 à 150,41 /m 3 Coût de revient (/m 3 ) pour les années 16 à 200,28 /m 3 Coût de revient (/m 3 ) pour les années 21 à 300,22 /m 3 Total annuel des charges Réalisation de 2 projets 22 Mm 3 /an Total des charges annuelles ()8 484 153 ÷ = 2. Coût de revient dun mètre cube deau délivré par les projets de substitution

9 9 2.7. Coût de revient au mètre cube 2. Coût de revient dun mètre cube deau délivré par les projets de substitution

10 10 Le scénario présenté combine la mise en service de deux grandes infrastructures de substitution : la première à une date appelée t1 (soit 2018 dans le scénario retenu) ; la seconde à t4, trois ans plus tard (soit 2021). 3. Estimation de limpact des substitutions sur la facture deau des abonnés 1 2 3 4

11 11 Pour calculer limpact de la substitution de ressource pour labonné dun service de leau alimenté en tout ou partie depuis lune de ces nouvelles infrastructures, sont pris en considération : laugmentation de charge liée à lachat deau de substitution ; la diminution de charges liée à la baisse de production deau à partir des ouvrages existants (assimilée à la baisse de consommation énergétique et de charge de redevances) ; pour mémoire le coût des travaux à réaliser sur le réseau (si ceux-ci nont pas été mutualisés et pris en charge dans le coût global du projet de substitution). La somme de ces différents coûts correspond au coût supplémentaire que va devoir supporter chaque service de leau. 3. Estimation de limpact des substitutions sur la facture deau des abonnés

12 12 3.1. Augmentation de charge liée à lachat deau de substitution Lachat deau de substitution représente une charge annuelle supplémentaire pour le service de leau. Elle est égale au produit du nombre de m 3 importés par le coût de revient au m 3. 3.2. Baisse de charge liée à la diminution de la production deau Le volume deau acheté vient se substituer, intégralement ou partiellement, à la production du service considéré, entraînant une baisse de charges pour ce service. Cette baisse est assimilée, en première approximation : aux coûts énergétiques évités (soit 0,03 /m 3 ), à la baisse du montant des redevances dues au titre des prélèvements. 3. Estimation de limpact des substitutions sur la facture deau des abonnés

13 13 3.3. Augmentation du prix de leau pour les services concernés Cette augmentation du prix de leau correspond au coût supplémentaire, calculé précédemment, rapporté au volume facturé par chaque service de leau à l'ensemble de ses abonnés à lhorizon 2021. Le coût supplémentaire au m 3 correspond à laugmentation, en valeur absolue, du prix actuel de leau potable. Ce coût supplémentaire au m 3, ajouté au prix actuel (2011) de leau potable, donne le « prix de leau potable après substitution ». Remarque : Le cas des sources, dans lesquelles sont prélevés près de 20 Mm 3 /an est à prendre en considération. C'est le taux de redevance "eaux superficielles qui leur est aujourd'hui appliqué. L'application des taux modulés "nappes profondes" entraînerait une charge supplémentaire pour la CUB denviron 530 000 /an. Cette charge se traduirait par une hausse dimpact de 0,00973 /m 3. 3. Estimation de limpact des substitutions sur la facture deau des abonnés

14 Impact maximum entre la 4 e et la 15 e année selon le scénario retenu 3.3. Augmentation de la facture deau pour les deux projets de substitution Mise en service de 2 projets pour une production théorique de 22 Mm 3 /an Service de leau Coût supplémentaire au m 3 (/m 3 ) Prix 2011 de leau potable (source CG33) (/m 3 ) Prix de leau potable après substitution (/m 3 ) Impact pour labonné (%) CUB0,09 1,69 1,78 5,16% CUB (sources reconsidérées)0,10 1,69 1,79 5,90% Saint Magne0,00 1,85 0,00% Cabanac et Villagrains0,00 1,89 0,00% Saucats0,41 1,03 1,44 39,47% Léognan-Cadaujac0,16 0,78 0,94 20,54% Carbon Blanc0,14 1,19 1,33 12,17% Bouliac-Latresne0,16 1,23 1,39 12,99% Le Pian0,23 0,98 1,21 23,24% Bonnetan0,19 1,58 1,77 12,11% Arpocabe0,41 1,35 1,76 30,73% La Brède0,37 1,25 1,62 29,81% Saumos-Le Temple0,00 2,71 0,00% 3. Estimation de limpact des substitutions sur la facture deau des abonnés

15 15 3.3. Augmentation de la facture deau pour les deux projets de substitution 3. Estimation de limpact des substitutions sur la facture deau des abonnés Impact maximum entre la 4 e et la 15 e année selon le scénario retenu

16 16 3.3. Augmentation de la facture deau pour les deux projets de substitution Laugmentation de la facture deau potable pour labonné des services concernés par les grandes infrastructures de substitution est comprise entre 10 /an (0,09 /m 3 ) pour la CUB et 50 /an (0,41 /m 3 ) pour SAUCATS (soit entre 5 et 39% de hausse). Le coût supplémentaire à compenser pour les services de leau est de : 4 645 000 /an pour la CUB ; 1 840 000 /an pour les services de leau hors CUB ; 6 485 000 /an pour une compensation totale des surcoûts daccès. Remarque : Cet impact est calculé sur la base des coûts de revient des premières années de mise en œuvre. Ils diminuent après 15 et 20 ans (fin des remboursements respectivement de l'avance remboursable et de l'emprunt). 3. Estimation de limpact des substitutions sur la facture deau des abonnés

17 17 Le coût de mise en œuvre dune substitution propre à chaque service de leau a été estimé sur la base d'une étude sommaire : 1. Projet de nappe alluviale Entre deux mers sur la rive droite de la Garonne pour les Syndicats de Carbon-Blanc, Bouliac-Latresne et Bonnetan : 0,90 /m 3. 2. Champ captant dans les alluvions en bordure de Garonne pour Le Pian Médoc : 0,99 /m 3. 3. Création dun nouveau forage à lOligocène pour Saucats : 0,70 /m 3. 4. Exploitation des alluvions de la Garonne par une infrastructure pour les syndicats de Léognan-Cadaujac (0,70 /m 3 ), de La Brède (0,47 /m 3 ) et d' Ar.Po.Ca.Be (1,04 /m 3 ). 5. Projets "Cénomanien sud Gironde" (10 Mm 3 /an) et "Oligocène de S te Hélène" (5 Mm 3 /an) pour la CUB seule : 0,45 /m 3. 4. Impact sur le prix de leau de solutions théoriques locales (rappel)

18 18 4.6. Comparaison des solutions locales aux solutions mutualisées Actualiser Le Pian !!! 4. Impact sur le prix de leau de solutions théoriques locales (rappel)

19 19 Comme dans sa version initiale, le SAGE Nappes profondes révisé prévoit un mécanisme de compensation des surcoûts d'accès à l'eau liés à la mise en œuvre des projets de substitutions. Il s'est appuyé jusqu'à ce jour sur le produit généré par une majoration modulée des redevances pour prélèvement de l'Agence de l'eau dans les nappes du SAGE et vous avez décidé de demander à l'Agence de maintenir ce dispositif spécifique. Une demande du maintien de ce dispositif ayant été décidée, il convient désormais de d'arrêter un objectif en matière de compensation des surcoûts ; estimer les majorations de redevance à mettre en œuvre pour atteindre cette objectif (vérification de la faisabilité et appréciation de l'acceptabilité). 5. Compensation, totale ou partielle, des surcoûts daccès à leau

20 20 5.1. Volumes financiers nécessaires à la compensation Laugmentation minimale, en valeur absolue, du prix de leau potable est celle qui impacte la CUB, soit 0,09 /m 3. Pour que les autres services soient impactés d'un même montant, le besoin pour compensation est estimé à près de 1 M. Le calcul a été effectué pour limiter les augmentations de manière uniforme aux valeurs suivantes : Hausse du prix de leau potable pour lensemble des services concernés (/m 3 ) Compensation des surcoûts daccès à leau pour atteindre cette hausse généralisée (/an) 0,09 0,08 0,07 0,06 0,05 0,04 0,03 0,02 0,01 Aucune augmentation 920 000 1 400 000 2 020 000 2 650 000 3 270 000 3 900 000 4 520 000 5 140 000 5 760 000 6 490 000 5. Compensation, totale ou partielle, des surcoûts daccès à leau

21 21 5.1. Volumes financiers nécessaires à la compensation Si les sources sont reconsidérées et classées comme nappes profondes, laugmentation minimale, en valeur absolue, du prix de leau potable sera celle qui impactera la CUB, soit 0,10 /m 3 (au lieu de 0,09 /m 3 ). Comme précédemment, le calcul a été effectué pour limiter les augmentations de manière uniforme aux valeurs suivantes : Hausse du prix de leau potable pour lensemble des services concernés (sources reconsidérées) (/m 3 ) Compensation des surcoûts daccès à leau pour atteindre cette hausse généralisée (/an) 0,10 0,09 0,08 0,07 0,06 0,05 0,04 0,03 0,02 0,01 Aucune augmentation 830 000 1 450 000 1 930 000 2 550 000 3 180 000 3 800 000 4 430 000 4 520 000 5 050 000 6 290 000 7 020 000 5. Compensation, totale ou partielle, des surcoûts daccès à leau La charge financière supplémentaire liée à l'augmentation des taux appliquée aux sources est de soit 530 000 /an.

22 22 5.2. Produit du dispositif actuel de majoration des redevances AEAG Le dispositif actuel de majoration de redevances de lAgence de leau correspond à une augmentation du taux de redevances des nappes captives hors SAGE NP 33 (0,0516 /m 3 en 2012) de : 8% pour les UG non déficitaires (taux majoré : 0,0558 /m 3 ) ; 16% pour UG à léquilibre (taux majoré : 0,0599 /m 3 ); 32% pour UG déficitaires (taux majoré : 0,0682 /m 3 ). Le produit de cette majoration est actuellement de lordre de 1,15 M/an. 5. Compensation, totale ou partielle, des surcoûts daccès à leau Pour mémoire, laugmentation de la majoration de redevance jusquau plafond récemment porté par la loi à 0,144 /m 3 permettrait de dégager un produit de lordre de 6 M/an.

23 5.4. Possibilités d'évolution du mécanisme existant de majoration de la redevance prélèvement de l'Agence de l'eau : Objectif (impact pour lensemble des services concernés par les substitutions) (/m3) Surcoût à compenser (/an) Hypothèse de majoration des taux atteignant lobjectif (non compris dautres besoins en financement) Augmentation du prix de leau potable pour les services de leau alimentés à 100% à partir dune Unité de Gestion déficitaire Au m3 prélèvement (/m3) Au m3 facturé sur la base dun rendement de 80% (/m3) 0,09 920 000 8% 16% 32% (majorations actuelles) 0 0 0,085 1 370 000 12% 24% 48%0,008 0,010 0,082 1 840 000 16% 32% 64%0,016 0,021 0,080 2 250 000 20% 40% 80%0,025 0,031 0,077 2 720 000 24% 48% 96%0,033 0,041 0,074 3 200 000 28% 56% 112%0,041 0,051 0,071 3 670 000 32% 64% 128%0,049 0,061 0,068 4 140 000 36% 72% 144%0,058 0,072 0,066 4 560 000 40% 80% 160%0,066 0,082 0,063 5 030 000 44% 88% 176%0,074 0,093 *Les taux de majoration proposés tiennent compte de la limite des plafonds fixés récemment par lAgence de leau à 14,4 c/m 3. 5. Compensation, totale ou partielle, des surcoûts daccès à leau Non compris d'autres besoins en financement

24 5.4. Possibilités d'évolution du mécanisme existant de majoration de la redevance prélèvement de l'Agence de l'eau (sources reconsidérées) : Objectif (impact pour lensemble des services concernés par les substitutions) (/m3) Surcoût à compenser (/an) Hypothèse de majoration des taux atteignant lobjectif (non compris dautres besoins en financement) Augmentation du prix de leau potable pour les services de leau alimentés à 100% à partir dune Unité de Gestion déficitaire Au m3 prélèvement (/m3) Au m3 facturé sur la base dun rendement de 80% (/m3) 0,13 1 090 000 8% 16% 32% (majorations actuelles) 0 0 0,090 1 590 000 12% 24% 48%0,008 0,010 0,085 2 180 000 16% 32% 64%0,016 0,021 0,081 2 720 000 20% 40% 80%0,025 0,031 0,077 3 250 000 24% 48% 96%0,033 0,041 0,073 3 790 000 28% 56% 112%0,041 0,051 0,069 4 330 000 32% 64% 128%0,049 0,061 0,065 4 860 000 36% 72% 144%0,058 0,072 0,060 5 460 000 40% 80% 160%0,066 0,082 0,056 6 000 000 44% 88% 176%0,074 0,093 *Les taux de majoration proposés tiennent compte de la limite des plafonds fixés récemment par lAgence de leau à 14,4 c/m 3. 5. Compensation, totale ou partielle, des surcoûts daccès à leau Non compris d'autres besoins en financement

25 25 Questions : 1/ Quel niveau de compensation retenir ? 2/ Quelles majorations modulées des taux de redevance de l'Agence de l'eau appliquer pour atteindre ce niveau de compensation ? 3/ Quelles modalités pratiques de compensation : durée avant extinction et dégressivité ? QUESTIONS