SAGE Nappes profondes de Gironde Commission locale de l'eau Réunion du 27 septembre 2010 POINT SUR LES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION.

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1 SAGE Nappes profondes de Gironde Commission locale de l'eau Réunion du 27 septembre 2010 POINT SUR LES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION

2 Rappel des réunions d'information et d'échange : 11 février : services AEP du sud de l'agglomération 17 février : conseillers généraux et conseillers communautaires 25 février : commune de Sainte Hélène 7 mai : conseillers généraux et conseillers communautaires 9 juillet : conseillers généraux et conseillers communautaires 12 juillet : services AEP nord est de l'agglomération 16 juillet : services AEP du sud de l'agglomération 26 juillet : services AEP du sud de l'agglomération 27 juillet : SIEAP de Carbon Blanc 6 septembre : SIEAP de Carbon Blanc 15 septembre : SIEAP de Latresne 23 septembre : tous les services concernés 8 octobre : rencontre Président de la CLE – Vice Président de la CUB Les réunion d'informations

3 Réunions d'information et d'échange : 10 novembre : tous les services concernés à l'initiative de la CUB 29 novembre : Commission des interventions de l'Agence de l'eau Débat des assemblées délibérantes : 14 octobre : Comité syndical du SIAEPA de Bonnetan (pas de décision) 17 novembre : Conseil municipal de Saint Magne 24 novembre : Comité syndical SIAEPA de Bouliac-Latresne 26 novembre : Conseil de la CUB A venir

4 Gouvernance et maîtrise d'ouvrage : propositions de schémas organisationnels Trois schémas organisationnels peuvent être envisagés : un service de l'eau potable préexistant porte seul la maîtrise d'ouvrage et un EPTB assure la fonction de régulation ; un groupement de plusieurs services d'eau potable est créé pour porter la maîtrise d'ouvrage et un EPTB assure la fonction de régulation ; un groupement sous forme de syndicat mixte à la carte est créé pour la régulation (compétence obligatoire) et la maîtrise d'ouvrage des substitutions (compétence optionnelle).

5 Courrier du SMEGREG aux services de l'eau concernés et au Conseil général "… Faire un choix de principe entre ces trois possibilités revient à répondre aux questions suivantes pour lesquelles nous souhaiterions connaître votre position, au moins de principe, avant la fin de lannée 2010 : - Pour ce qui concerne la régulation : souhaitez vous que la régulation de laccès et de lusage des nappes profondes soit confiée à un EPTB ; en cas de réponse positive, souhaitez vous être membre du groupement (syndicat mixte) labellisé EPTB ? …"

6 Courrier du SMEGREG aux services de l'eau concernés et au Conseil général "… - Pour ce qui concerne la maîtrise douvrage des substitutions, veuillez préciser votre accord de principe ou votre opposition aux différentes possibilités : 1.un service de leau préexistant porte seul la maîtrise douvrage (schéma 1) ; 2.un groupement de services de leau est créé pour porter la maîtrise douvrage. Ce groupement est distinct de lEPTB (schéma 2) ; 3.un groupement unique labellisé EPTB est créé pour porter la maîtrise douvrage (schéma 3). En cas dadhésion aux schémas 2 et 3, veuillez préciser si vous souhaitez être membre du groupement. …"