SAGE Nappes Profondes de la Gironde Mise en œuvre Comparaison entre le produit des redevances spécifiques collectées par lAgence de lEau et les aides attribuées.

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1 SAGE Nappes Profondes de la Gironde Mise en œuvre Comparaison entre le produit des redevances spécifiques collectées par lAgence de lEau et les aides attribuées aux opérations du SAGE CLE du 11 mai 2009

2 Rappel Le SAGE Nappes Profondes a instauré un outil daccompagnement économique sous la forme dune redevance spécifique, sur le périmètre du SAGE, modulée en fonction de létat de la ressource. Le SAGE Nappes Profondes a instauré un outil daccompagnement économique sous la forme dune redevance spécifique, sur le périmètre du SAGE, modulée en fonction de létat de la ressource. Elle est mise en recouvrement chaque année par lAgence de lEau. Ainsi, les redevances prélèvements de lAgence de lEau Adour-Garonne sont majorées sur le département de la Gironde de : Ainsi, les redevances prélèvements de lAgence de lEau Adour-Garonne sont majorées sur le département de la Gironde de : - 8 %pour les nappes non déficitaires, - 16 %pour les nappes à léquilibre, - 32 %pour les nappes déficitaires. SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées

3 Défi territorial : Programme déconomies deau sur les nappes profondes en Gironde Ce dernier permet de : Maintenir les charges des usagers concernés par une substitution structurante (industriels de la presquîle dAmbes, abonnés concernés par les prochaines solutions structurantes de substitution) Accompagner et bonifier toutes les opérations permettant de préserver les nappes du SAGE (substitutions, diagnostics de réseaux…) Financer à 70 % les études générales liées au SAGE Accompagner les actions de communication et lanimation du SAGE SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées

4 SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées Années 1999 à 2002 (période délaboration du SAGE) Aides attribuées : 6 203 627 Dont : Opérations « industrie » : 56 388 Opérations « agriculture » : 10 999 Opérations « eau potable » : 596 858 SMEGREG : 958 126 CUB (eau industrielle) : 4 581 256 Redevances spécifiques : 0

5 SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées Années 2003 à 2006 Aides attribuées : 7 191 610 dont 2 702 300 de bonification spécifique SAGE Dont : Opérations « industrie » : 4 704 170 Opérations « agriculture » : 63 901 Opérations « eau potable » : 663 703 SMEGREG : 1 759 836 Redevances spécifiques : 3 837 947 Dont : Industriels : 253 837 Agriculteurs : 27 978 usagers domestiques : 3 556 132

6 SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées Année 2007 Aides attribuées : 1 831 293 dont 838 289 de bonification Dont : Opérations « industrie » : 176 942 dont 176 942 Opérations « agriculture » : 30 009 dont 11 253 Opérations « eau potable » : 486 417 dont 274 401 SMEGREG : 1 137 925 dont 375 693 Redevances spécifiques : 1 130 552 Dont : Industriels : 42 507 Agriculteurs : 5 297 usagers domestiques : 1 082 748

7 SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées Année 2008 Aides attribuées : 1 436 797 dont 766 654 de bonification Dont : Opérations « industrie » : 176 495 dont 176 495 Opérations « agriculture » : 0 Opérations « eau potable » : 942 442 dont 447 956 SMEGREG : 317 860 dont 142 203 Redevances spécifiques : 1 145 000 Dont : Industriels : 40 000 Agriculteurs : 5 000 Usagers domestiques : 1 100 000

8 SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées Période 1999 – 2008 Éléments financiers Total redevances spécifiques : 6 133 499 Total aides Agence : 16 663 327 Total bonifications défi : 4 307 243 Total aides SMEGREG : 4 173 747

9 SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées Période 2009 - 2015 Redevances spécifiques à percevoir (sur les bases actuelles): 8 M Aides de lAgence de lEau estimées pour le financement des solutions structurantes de substitution (30 %) : 24 M (base 3 solutions mises en œuvre) + compensations des surcoûts Montant des travaux pour les seules substitutions structurantes : 105 M Cœur de lEntre deux Mers : 20 M Oligocène de St Hélène : 25 M Anticlinal de Villagrains : 35 M Bi eau : 25 M Montants en cours de réévaluation par le SMEGREG

10 SAGE Nappes Profondes de la Gironde Comparaison entre produits des redevances spécifiques et aides accordées Besoin du montant estimatif des travaux pour 2009 et 2010 à présenter à nos instances Besoin dun échéancier des actions pour la mise en œuvre des solutions de substitution Réflexion à mener sur la réévaluation de la redevance pour faire face aux travaux à venir Demande du démarrage de la 1ère solution de substitution dici la fin de lannée 2009 (choix de la solution et du maître douvrage) afin de lancer les procédures administratives