Contexte : Collectivité de 18 communes, 20 948 habitants Prélèvement dans 4 forages à lEocène centre déficitaire, pour un volume moyen annuel de 1,8 millions.

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1 Contexte : Collectivité de 18 communes, 20 948 habitants Prélèvement dans 4 forages à lEocène centre déficitaire, pour un volume moyen annuel de 1,8 millions de m 3 /an Objet de la demande : déclaration dun ouvrage de remplacement au forage « LOustalot » en mauvais état qui ne donne plus que 30 m 3 /h. Syndicat dArveyres Forage « lOustalot bis » à Moulon

2 Avis de la CLE du 1 er juillet 2010 Syndicat dArveyres Forage « lOustalot bis » à Moulon

3 Examen des documents fournis : Syndicat dArveyres Forage « lOustalot bis » à Moulon Indexation de la rémunération du régisseur (régie intéressée) sur lILP.

4 Avis du secrétariat technique: Syndicat dArveyres Forage « lOustalot bis » à Moulon Le principe est bon, le non-impact de la rémunération se fait pour un ILP entre 3,26 et 3,5. On reste donc dans la catégorie médiocre pour ces valeurs. Ceci représente néanmoins une avancée importante compte tenu de lhistorique de lILP qui a toujours été supérieur. La bonification jusquà 10% constitue un bon levier incitatif.

5 Examen des documents fournis : Syndicat dArveyres Forage « lOustalot bis » à Moulon Meilleur comptage : 20 % ont plus de 25 ans. Un programme de renouvellement est défini, un coefficient majore ou minore la rémunération du régisseur selon sa réalisation. Avis du secrétariat technique: Le principe est bon, cette mesure aura un impact certain sur lamélioration du rendement, les vieux compteurs ayant tendance à sous-compter.

6 Examen des documents fournis : Syndicat dArveyres Forage « lOustalot bis » à Moulon Investissement sur les loggers : mise en place de la seconde génération de sectorisation (1 ère en 2006 avec 10 secteurs) avec des écoutes permanentes. Avis du secrétariat technique: Excellente démarche

7 Examen des documents fournis : Syndicat dArveyres Forage « lOustalot bis » à Moulon Diagnostic réseau : terminé en juillet 2010 ; Forages et récupérateurs deau pluviale : 2 forages existants, 2 études en cours et 1 cuve de récupération deau de pluie existante. Renouvellement de conduites : renouvellement (685 000 ) ayant permis de gagner près de 600 m 3 /j fin 2009-début 2010. 3 délibération prises suite à avis de la CLE: Programme pluriannuel visant à lamélioration des performances du réseau. Programme visant à sensibiliser les usagers à la maîtrise des consommations deau. Etude de ressources de substitution.

8 Syndicat dArveyres Forage « lOustalot bis » à Moulon

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11 Proposition davis : Considérant : lunité de gestion visée à savoir l'Eocène-centre déficitaire; lavis de la C.L.E. du 1 er juillet 2010 ; les éléments complémentaires fournis montrant les efforts de la collectivité et ses engagements en matière de performance du réseau ; La commission juge la demande de remplacement du forage lOustalot compatible avec le SAGE Nappes profondes de Gironde. Syndicat dArveyres Forage « lOustalot bis » à Moulon