RENCONTRE ANNUELLE DES MINISTRES DU TRAVAIL Mars 2006 Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec RENCONTRE ANNUELLE DES MINISTRES DU TRAVAIL Mars.

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1 RENCONTRE ANNUELLE DES MINISTRES DU TRAVAIL Mars 2006 Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec RENCONTRE ANNUELLE DES MINISTRES DU TRAVAIL Mars 2006 Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec

2 Rencontre annuelle des ministres du Travail – Mars 2006 / Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec 2 Le SIMDUT S S ystème d I I nformation sur les M M atières D D angereuses U U tilisées au T T ravail

3 Rencontre annuelle des ministres du Travail – Mars 2006 / Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec 3 Historique 1981 1981–Initiative de lACALO 1982 1982–Comité directeur SIMDUT 1985 1985–Rapport du Comité directeur 1987 1987–Les ministres du Travail adoptent le SIMDUT 1988 1988–Adoption des lois et règlements

4 Rencontre annuelle des ministres du Travail – Mars 2006 / Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec 4 Consensus du Comité directeur Trois piliers Identifier les dangers Critères de classification Informer travailleurs et employeurs Étiquettes Fiches signalétiques Formation des travailleurs Protéger les secrets de fabrication

5 Rencontre annuelle des ministres du Travail – Mars 2006 / Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec 5 Le SIMDUT, cest… /Larrimage de lois et règlements fédéraux et provinciaux /liant la vente et limportation de produits dangereux /à la fourniture dinformations préventives par 4 des étiquettes, 4 des fiches signalétiques et 4 la formation des travailleurs /pour les employeurs et les travailleurs

6 Rencontre annuelle des ministres du Travail – Mars 2006 / Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec 6 Cadre législatif Volet fédéral Loi sur les produits dangereux Obligations des fournisseurs et importateurs Règlement sur les produits contrôlés Des critères scientifiques Un système de classification Des étiquettes Des fiches signalétiques

7 Rencontre annuelle des ministres du Travail – Mars 2006 / Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec 7

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10 10 Cadre législatif Volet fédéral Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (CCRMD) Protéger les secrets de fabrication Garantir linformation des travailleurs

11 Rencontre annuelle des ministres du Travail – Mars 2006 / Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec 11 Cadre législatif Volet provincial / territorial Lois sur la santé et la sécurité du travail Modèle de règlement SIMDUT Consensus fédéral provincial / territorial Consultation tripartite Obligations des employeurs Formation des travailleurs

12 Rencontre annuelle des ministres du Travail – Mars 2006 / Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec 12 Cohérence nationale Protocoles dentente entre le gouvernement fédéral et chaque gouvernement provincial / territorial Inspection de la LPD Dérogations des employeurs

13 Rencontre annuelle des ministres du Travail – Mars 2006 / Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec 13 Cohérence nationale Comité sur les questions actuelles (industrie, syndicats, gouvernements) Comité intergouvernemental de coordination Bureau de direction du CCRMD (industrie, syndicats, gouvernements)

14 Rencontre annuelle des ministres du Travail – Mars 2006 / Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec 14 Cohérence nationale Lois et règlements Politiques et orientations Planification stratégique Questions techniques

15 Rencontre annuelle des ministres du Travail – Mars 2006 / Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec 15 Harmonisation internationale Historique 1992 1992–Conférence des Nations Unies sur lenvironnement et le développement Chapitre 19 dAction 21 « On sefforcerait dassurer quun système harmonisé mondialement de classification et détiquetage compatible, comportant notamment des fiches sur la sécurité et des symboles facilement compréhensibles, soit disponible dici lan 2000. »

16 Rencontre annuelle des ministres du Travail – Mars 2006 / Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec 16 Harmonisation internationale Historique La réglementation canadienne (SIMDUT, pesticides, consommateurs, TMD) Rôles majeurs de lOIT, de lOCDE et du Comité sur le transport des matières dangereuses des Nations Unies Consultation de nombreux partenaires 1993 1993 – Sous-comité dharmonisation internationale du CQA (tripartite)

17 Rencontre annuelle des ministres du Travail – Mars 2006 / Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec 17 Harmonisation internationale Historique 2002 2002 – Le Conseil économique et social des Nations Unies adopte le Système général harmonisé de classification et détiquetage des produits chimiques (SGH) 2002 2002 – Sommet mondial sur le développement durable (Johannesbourg) SGH opérationnel pour 2008 Plan daction signé par le Canada

18 Rencontre annuelle des ministres du Travail – Mars 2006 / Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec 18 Harmonisation internationale Ce quest le SGH Un SIMDUT mondial Des critères scientifiques de classification Des étiquettes Des fiches dinformation Sans les mécanismes de protection des secrets de fabrication Discrétion nationale / lignes directrices

19 Rencontre annuelle des ministres du Travail – Mars 2006 / Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec 19 Harmonisation internationale Implantation du SGH 2002 2002 – ANACT (début des travaux) 2006 2006 – Asia Pacific Economic Council 2006 2006 – Europe 2008 2008 – Canada 2008 2008 – Nations Unies Conseil économique et social (ECOSOC)

20 Rencontre annuelle des ministres du Travail – Mars 2006 / Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec 20 Harmonisation internationale Travaux canadiens Volet fédéral 2003 2003 – Début des travaux Comité sur les questions générales du SGH Harmonisation intersectorielle Pesticides Transport des matières dangereuses Produits de consommation SIMDUT SIMDUT

21 Rencontre annuelle des ministres du Travail – Mars 2006 / Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec 21 Harmonisation internationale Travaux canadiens Volet fédéral Comité sur les questions actuelles du SIMDUT Coordination de Santé Canada Exigences réglementaires (RPC) Critères de classification complétés Étiquettes et fiches en cours Amendements au RPC pour 2007

22 Rencontre annuelle des ministres du Travail – Mars 2006 / Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec 22 Harmonisation internationale Travaux canadiens Volet provincial / territorial Accord de principe de lACALO - 2005 Travaux coordonnés par le Québec pour lACALO – depuis octobre Document de travail sur les modifications à apporter au modèle de règlement sur le SIMDUT - 2006 Adoption par lACALO du modèle de règlement sur le SIMDUT - 2007

23 Rencontre annuelle des ministres du Travail – Mars 2006 / Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec 23 Harmonisation internationale À venir… Niveaux techniques et juridiques Compléter les travaux dharmonisation Étiquettes et fiches Projets de rédaction réglementaire Les divers secteurs Coordonner les deux volets Règlement sur les produits contrôlés Modèle de règlement SST

24 Rencontre annuelle des ministres du Travail – Mars 2006 / Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec 24 Harmonisation internationale À venir… Niveau politique Accord formel dharmoniser les lois et règlements SST Plan de modifications législatives et réglementaires Ententes intergouvernementales

25 Rencontre annuelle des ministres du Travail – Mars 2006 / Présentation par : Yves Brissette, CSST, Québec 25 Les ministres du Travail voudront considérer dappuyer la collaboration fédérale-provinciale-territoriale dans le cadre des efforts visant à harmoniser SIMDUTSGH le SIMDUT avec le SGH Harmonisation internationale Pour le moment…