Patrimoine Social Européen Gérard Fonteneau conseiller à la CES.

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1 Patrimoine Social Européen Gérard Fonteneau conseiller à la CES

2 modèle social européen Sous le vocable de «modèle social européen» on désigne couramment une série de lois, de règles de pratiques qui témoignent dune véritable dimension sociale en Europe.

3 le choix du mot « modèle » est assez malheureux Parce que Parce que : Il ny a pas un modèle unique, mais une diversité de modèles nationaux Au sein de lUnion Européenne, plutôt quun « modèle », on constate un déficit social croissant et un déséquilibre par rapport à lUnion Économique et Monétaire

4 patrimoine nous préférons parler dun patrimoine bien identifiable commun aux pays dEurope occidentale.

5 six acquis essentiels la sécurité sociale la convention collective de travail (négociation et convention collective). les libertés civiles, le suffrage universel. léducation pour tous les lois sociales simposant à toutes les entreprises Les services publics

6 Cet ensemble de droits, a contribué à la cohésion sociale des sociétés européennes et à leur efficacité économique et technique.

7 Comment ces patrimoines nationaux sont-ils repris par lUnion Européenne ? les syndicats ont tenté de faire reprendre par des législations européennes le patrimoine social des États, et son amélioration. Il y a plus dun domaine où lUnion a consolidé ce patrimoine: légalité de traitement entre hommes et femmes certains aspects de la protection santé/sécurité au travail, etc.

8 le traité de Maastricht… Par contre, les orientations générales de la construction européenne, et en particulier celles adoptées par le traité de Maastricht, ont mis en péril et ébranlé les législations sociales dans les États-membres

9 On doit poser la question… 1. lUE est-elle une composante de léconomie mondiale du marché, un moteur de la mondialisation néolibérale ? 2. Ou bien une construction politique, économique et sociale alternative reposant sur un patrimoine social unique au monde ?

10 LUnion Européenne est les deux à la fois Cest un des pôles du développement capitaliste mondial; Ses politiques internes et externes sont imprégnées desprit néo-libéral. Cest aussi une construction politique qui se négocie entre gouvernements, partis politiques, parlementaires européens, élus au suffrage universel et acteurs de la société civile.

11 Existent donc des possibilités dactions et des espaces de contestations et de négociations, comme des résistances appuyées sur le patrimoine social.

12 Les adversaires du patrimoine social toujours actifs le patronat, les milieux daffaires et les forces politiques qui les relaient ont démontré leur hostilité à la dimension sociale européenne le patronat européen a tout fait pour que la possibilité de négocier des conventions collectives européennes, inscrite dans le Traité Européen reste « lettre morte ».

13 Le patrimoine social remis en cause ? Le noyau central du patrimoine fait lobjet de différentes tentatives de remise en cause : Généralisation des conditions précaires demploi et de travail Détérioration des systèmes de sécurité sociale Détérioration des relations et des négociations collectives Affaiblissement et privatisations des services publics

14 accroître le patrimoine… Il existe des textes (Charte des Droits fondamentaux de lUE et rôle des interlocuteurs économiques et sociaux ; négociation et accords collectifs européens) ainsi que des politiques (stratégie corrigée de Lisbonne, inclusion sociale, …) qui permettent daccroître le patrimoine daccroître le patrimoine.

15 La lutte pour une «autre Europe» semble une étape essentielle vers une autre mondialisation afin de transmettre et denrichir le patrimoine social