PED 04.020 1 © ETUCO 2004 La Régulation face à la mondialisation. – Instruments existants portée & limites.

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1 PED 04.020 1 © ETUCO 2004 La Régulation face à la mondialisation. – Instruments existants portée & limites

2 PED 04.020 2 © ETUCO 2004 Les configurations de la Mondialisation (hier) Configuration inter-nationale (predominance des echanges de biens & services entre pays) Configuration multinationale (mobilité de la production - rôle primordial des IDE et des FMN, concurence oligopolistique, flux internes aux FMN) Configuration globale (prédominance de la rentabilité financière – mouvements des capitaux en partie autonomnes de l économie réelle)

3 PED 04.020 3 © ETUCO 2004 Le triomphe de la globalisation Du consensus de Breton Woods au consensus de Washington Dérégulation des marchés financiers nouvelles normes de «governance» Dérégulation des IDE et concurrence entre les Etats Dérégulation des échanges commerciaux (Gatt - OMC) et régionalisation (UΕ, MERCOSUR, ALIENA, APEC)

4 PED 04.020 4 © ETUCO 2004 Les principaux «commandements » du «Consensus de Washington» 1.Abaisser le poids de l interventionnisme étatique (abaissement des dépenses publiques et des prélèvements fiscaux) 2.Favoriser l initiative privée en augmentant la taille du secteur privé (privatisations, réductions des impôts sur les bénéfices, élimination des subventions publiques)

5 PED 04.020 5 © ETUCO 2004 ……..suite 3. Libéraliser l environnement économique en allégeant au maximum les législations, les réglementations et les procédures (reformes pour + de flexibilité sur le marché du travail, réduction des barrières tarifaires et non tarifaires, libre transfert des capitaux e.t.c Bref, «la révolution» néolibérale fait de la déréglementation (deregulation) un outil privilégié pour le changement

6 PED 04.020 6 © ETUCO 2004 La mondialisation inégale La globalisation n est pas globale impact au niveaux national Impact au niveau syndical Le malaise de la globalisation pose la question de la régulation

7 PED 04.020 7 © ETUCO 2004 Le concept de régulation En sciences physiques ou en biologie la régulation désigne les procédures permettant le retour automatique à léquilibre d un système complexe qui a subi une perturbation En économie et toutes les sciences sociales, cette dernière caractéristique ne se retrouve pas car il s agit de phénomènes ayant une histoire.

8 PED 04.020 8 © ETUCO 2004 le concept de régulation dans le discours économico-politique Utilisation fréquente - renvoie à 3 conceptions distinctes du «franglais»: Regulation ~ Réglementation (lois, normes dans la technologie, finance ou activités de production École française de la «régulation» (trente glorieuses 1950-70,..interventions économiques étatiques keynésiennes & redistribution - welfare state) (Années 90) Réponse aux politiques néolibérales de déréglementation. Elaboration de normes visant à corriger les insufisances dans le fonctionnement des marchés – Market failures necessité de Ré-regulation

9 PED 04.020 9 © ETUCO 2004 Réflechir sur la régulation Aujourd hui on commence par l examen d un certain nombre d outils existants (portée et limites?) 1.Travail de groupe 2.Table ronde avec les experts

10 PED 04.020 10 © ETUCO 2004 Les Conventions Fondamentales de l OIT (Gr1) Liberté d association et de négociation collective (conv. 87 &98) Elimination du travail forcée (conv. 29&105) Elimination de la discrimination en matiére d emploi et de profession (conv.100 & 111 Abolition travail des enfants (138 & 182)

11 PED 04.020 11 © ETUCO 2004 RSE et Codes de Conduite (Gr2) Initiatives privés la méthode «volontaire» et autres «meilleurs pratiques» (chartes, labels sociaux, écolabels…) Quelle relation avec la législation/réglementation? Quellle «certification»/ contrôle externe?

12 PED 04.020 12 © ETUCO 2004 Multinationales (Gr 3) Principes directeurs de l OCDE à l intention des FMN (1976 - Réexamen en 1998) recommandations pas juridiquement contraignantes – principes et normes volontaires de comportement responsable des entreprises que les gouvernements adressent Déclaration de principes tripartite de l OIT sur les FMN (1977 - instrument non contraignant)

13 PED 04.020 13 © ETUCO 2004 Représentation des travailleurs au niveau transnational (gr 4) Comités d Entreprise Européens (CEE) information& consultation Global committies