LASSURANCE DES STRUCTURES DE LA FFCK (Affiliés – Agréés – Conventionnés) ASSISES DEVELOPPEMENT 2005 Richard THOMAS - DTN Adjoint.

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2 LASSURANCE DES STRUCTURES DE LA FFCK (Affiliés – Agréés – Conventionnés) ASSISES DEVELOPPEMENT 2005 Richard THOMAS - DTN Adjoint

3 Une obligation réglementaire Une fédération agréée et délégataire du MJSVA a obligation de proposer à toutes ses structures membres (affiliées - agréées - conventionnées) une couverture en « responsabilité civile » et dinformer leurs adhérents ou leurs clients de la possibilité de contracter une assurance optionnelle et facultative en « individuelle accident ». LASSURANCE

4 Les structures affiliées RCActivités couvertes Assiette calcul ObligationDuréeIA de base IA Renforcée FFCK/MAIF Contrat national RAQVAM CKDA Activité prépa Titres Fédéraux Un pratiquant Un titre Année sportive Incluse dans titres Non optionnelle IA Sport + Optionnelle LASSURANCE La FFCK contracte auprès de la MAIF pour le compte de tous les membres affiliés (obligation): une responsabilité civile (RC) structure couvrant leurs dirigeants et leurs salariés une garantie défense un recours en protection juridique une RC et une couverture individuelle accident (IA) pour tous leurs adhérents

5 Structures affiliées: qui souscrit quoi ? QUI QUOI FFCK (contrat national RAQVAM) Club (contrat local MAIF ou autre) RC club et pratiquant CKDA et activités prépa OUINON RC club et pratiquant Activités commerciale autres que pratique CKDA NONAU CHOIX Protection juridique CKDA et activités prépa OUINON IA pratiquant de baseOUINON IA pratiquant renforcéeOPTIONNEL IA Sport + AUTRE CHOIX POSSIBLE Assurance des véhicules à moteur NONAU CHOIX Assurance des locaux, des installations et du matériel NONAU CHOIX CONTRAT NATIONAL FFCK MAIF

6 Les structures agréées RCActivités couvertes Assiette calcul ObligationDuréeIA de base IA Renforcée DIOT SPORT (Génerali) Types A et B Exploitant CKDA Extension possible autres activités Chiffre daffaire Minimum 550 TTC de RC de base Déclaration sur lhonneur Année civile Incluse dans RC (pour tous les clients) Optionnelle DIOT SPORT (Européenne) Contrat local MAIF Type B exclusivement A négocier avec délégation département Volume journées activité Déclaration sur lhonneur Année civile À négocierOptionnelle DIOT SPORT (Européenne) LASSURANCE Les membres agréés ont le choix de leur compagnie dassurance et du contenu de leur contrat. Parmi les solutions possibles, la FFCK préconise davoir recours au courtier DIOT SPORT afin de bénéficier des garanties et des tarifs quelle a négociés pour le compte de ses membres.

7 Les structures conventionnées LASSURANCE Les loueurs, les gestionnaires de stade deau vive ou autres opérateurs membres conventionnés ont la possibilité, en fonction de leur statut juridique, de bénéficier des offres proposées aux membres agréés.