L’affacturage I_ Qu’est-ce que l’affacturage? II_Le cadre juridique

Présentation au sujet: "L’affacturage I_ Qu’est-ce que l’affacturage? II_Le cadre juridique"— Transcription de la présentation:

1 L’affacturage I_ Qu’est-ce que l’affacturage? II_Le cadre juridique
III_Les avantages et risques IV_Le coût de l’affacturage

2 I_Qu’est-ce-que l’affacturage?
L’affacturage, technique de gestion introduite en France en 1965 était autrefois appelé: « factoring ». Cette technique, consiste en ce que, l’entreprise détient une créance sur son client, qu’elle transfère par la suite au factor (prestataire spécialisé qui gère le contrat d’affacturage). Celui- ci paie l’entreprise et va se charger moyennant une commission, d’en opérer le recouvrement même en cas de défaillance momentanée ou définitive du client.

3 II_Le cadre juridique:
A_Les obligations pour l’entreprise: =>céder l’intégralité de ses créances; =>rémunérer la société d’affacturage; =>garantir au factor un libre accès au documents comptables de l’entreprise; =>transmettre au factor tout risque de difficultés de paiement des clients; =>garantir à la société d’affacturage la réalité de la créance.

4 B_Les obligations du factor:
Régler le montant de sa créance à l’entreprise, soit à l’échéance prévue ou immédiatement. Dans tout les cas, le règlement est irrévocable; Etablir les factures et les adresser aux clients si ceci n’a pas déjà été réaliser par l’entreprise.

5 III_les avantages et risques:
A_Les avantages: Avec l’affacturage le recouvrement est total; Diminue les charges administratives pour l’entreprise;

6 B_Les risques: Danger pour le factor de non paiement de la facture par le client.

7 IV- Le coût de l’affacturage:
A_La commission d’affacturage: Elle a pour objet de rémunérer les différents services prévus au contrat. Son niveau dépendra donc des stipulations de celui-ci et des opérations effectuées. Le taux de rémunération se situe généralement entre 0.5 et 2.5% et s’applique à la facturation TTC de l’entreprise.

8 B_La commission financière:
Elle est destinée à rémunérer l’avance de trésorerie faite par la société d’affacturage.

9 C_ Les rémunérations diverses:
Elles dépendent des prestations annexes que les entreprises sont parfois amenées à demander. Ex: Une entreprise qui a démarché un nouveau client va s’adresser à la société d’affacturage pour demander une approbation.

10 CONCLUSION Ce système permet aux entreprises de consacrer plus de temps à leur développement économique. Cependant cette technique de gestion intéresse plus ou moins certaines entreprises telles que les grossistes, les sociétés d’intérim ou de nettoyage industriel. C’est à dire toutes les entreprises dont le compte client avoisine environ 20% du bilan.