Exposé Le Conseil National de la Comptabilité (CNC)

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1 Exposé Le Conseil National de la Comptabilité (CNC)
Le Comité de la Réglementation de la Comptabilité (CRC) Groupe : Jessica GUILLERMIN Lucie LITTAUDON Julie MERCIER Philippe PUZENAT

2 Le Conseil National de la Comptabilité
Définition : Le CNC est un organisme consultatif en matière de Droit Comptable placé sous l’autorité du Ministre de l’Économie et des Finances crée en 1957 et revus le 2 mai 2007 pour lui donner un rôle plus important.

3 Le Conseil National de la Comptabilité
Mission 1 : - Donner un avis préalable sur toutes les dispositions d’ordre comptable.

4 Le Conseil National de la Comptabilité
Mission 2 : - Donner un avis sur les normes élaborées par les organismes internationaux ou étrangers de normalisation comptable.

5 Le Conseil National de la Comptabilité
Mission 3 : - Proposer toutes mesures relatives à l’exploitation des comptes.

6 Le Conseil National de la Comptabilité
Mission 4 : - Assurer la coordination et la synthèse des recherches théoriques et méthodologiques, de réunir toutes informations, de procéder à toutes études, de diffuser toute documentation relatives à l’enseignement comptable, à l’organisation, à la tenue et à l’exploitation des comptes.

7 Le comité de la réglementation comptable
Introduction : C’est un organisme qui a le monopole du pouvoir réglementaire en matière Comptable.

8 Le comité de la réglementation comptable
Définition : Le CRC a été créé lors de la réforme de la normalisation comptable par une loi du 6 avril 1998. C’est l’instance de décision qui adopte les règlements au vu des avis du CNC et met a jour le Plan Comptable Général.

9 Le comité de la réglementation comptable
Mission 1 : Établir les règlements pour mettre en place les avis du CNC.

10 Le comité de la réglementation comptable
Les règlements adoptés par le CRC sont publiés par : -Le ministres chargé de l’économie -Le garde des Sceaux c’est à dire le ministre de la Justice -Le ministre chargé du budget. -Le ministre chargé de la Sécurité Sociale.

11 Le comité de la réglementation comptable
Mission 2 : - Établir les règles des documents comptables qui sont respectés par les personnes physiques ou morales, à l’exception des personnes morales de droit public soumises à une autre réglementation.

12 Conclusion Dans les faits, tout le travail de fond est
effectué par le CNC, le CRC n’étant qu’une instance décisionnelle chargée d’adopter des règlements au vu des recommandations ou après avis du CNC. Alors que le CNC est chargé de proposer les textes susceptibles de modifier la réglementation, le CRC a surtout pour mission d’examiner la cohérence de ces textes avec le reste du droit comptable.

13 Sources et Document pour CNC :
Document 2 : Date de création : 27/09/06 22:06

14 Sources et des documents pour CRC :