Bureau International du Travail Programme des Entreprises Multinationales DÉCLARATION DE PRINCIPES TRIPARTITE SUR LES ENTREPRISES MULTINATIONALES ET LA.

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1 Bureau International du Travail Programme des Entreprises Multinationales DÉCLARATION DE PRINCIPES TRIPARTITE SUR LES ENTREPRISES MULTINATIONALES ET LA POLITIQUE SOCIALE

2 Bureau International du Travail Programme des Entreprises Multinationales Déclaration sur les EMN Sujets Antécédents et objectifs Politique générale Emploi promotion, égalité, sécurité Formation Conditions de travail et de vie salaires et prestations, travail des enfants, sécurité et higiène Relations professionnelles liberté sindicale et droit à la négociation collective

3 Bureau International du Travail Programme des Entreprises Multinationales Déclaration sur les EMN Antécédents et objectifs Deux objectifs interdépendents: Encourager les EMN à contribuer positivement au progrès économique et social Minimiser et résoudre les difficultés que leurs opérations peuvent soulever

4 Bureau International du Travail Programme des Entreprises Multinationales Déclaration sur les EMN P olitique gé nérale Les Gouvernements, entreprises et travailleurs, par des consultations et de bonnes pratiques: obéissent aux lois nationales respectent les normes internationales: instruments des Nations Unies sur les droits de lhomme principes et droits fondamentaux au travail soutiennent les priorités du développement

5 Bureau International du Travail Programme des Entreprises Multinationales Déclaration sur les EMN Emploi promouvoir lemploi productif directement dans les EMN, ainsi que par des liens avec les entreprises locales rechercher légalité de chances et de traitement renforcer la sécurité de lemploi dans les EMN avant et pendant leur établissement et les changements dans leurs opérations

6 Bureau International du Travail Programme des Entreprises Multinationales Déclaration sur les EMN Formation Développer des politiques nationales de formation Garantir une formation capable de satisfaire les besoins de lentreprise et du pays daccueil Stimuler le développement des compétences et lorientation professionnelle relatifs à lemploi

7 Bureau International du Travail Programme des Entreprises Multinationales Déclaration sur les EMN Conditions de travail et de vie salaires, bénéfices et conditions de travail dans les EMN, équivalents à ceux des employeurs comparables sil ny a pas demployeurs comparables, les meilleures conditions possibles garantir aux travailleurs un bon niveau de services de base contribuer à labolition du travail des enfants assurer les normes les plus élevées de sécurité et dhygiène

8 Bureau International du Travail Programme des Entreprises Multinationales Déclaration sur les EMN Relations professionnelles observer, dans les relations professionnelles des EMN, des normes équivalentes à celles des employeurs comparables respecter la liberté dassociation et le droit dorganisation reconnaître et faciliter la négociation collective offrir systèmes de consultation pas de substitut à la négociation collective établir procédures pour lexamen de réclamations individuelles ou collectives, et mécanismes de conciliation volontaire

9 Déclaration sur les EMN Responsabilité sociale Inspirer les politiques des entreprises Etude BIT 1998 sur les Codes de conduite Sujets sélectionnés a.Sécurité et hygiène (75%) b.Discrimination dans lemploi (66%) c.Travail des enfants (50%) d.Niveaux salariaux (40%) e.Travail forcé (25%) f.Liberté dassociation (15%) Sources utilisées Auto-définition 55% Loi nationale 45% Normes internationales du travail 33% Conclusion: correlation imprédécible avec la Déclaration EMN

10 Bureau International du Travail Programme des Entreprises Multinationales Déclaration sur les EMN Responsabilité sociale Fournir des repères pour les accords - cadre 16 accords entre EMN et Fédérations sindicales globales pour les opérations dans le monde entier: Bâtiment et travail du bois: IKEA, Skanska, Hochtief, Faber Castel, Ballast Nedam Alimentation, agriculture, hôtellerie: Danone, ACCOR, Chiquita, Fonterra Chimie, énergie et mines: Statoil, Endesa, Freudenberg Métallurgie: Merloni elettrodomestici, VolksWagen Télécommunications: Telefónica Commerce: Carrefour

11 Déclaration sur les EMN Responsabilité sociale Fournir des repères pour les accords - cadre Pourcentage de 16 Accords qui contiennent des reférences aux normes internationales du travail: 1.Liberté dassociation et négociation collective 100% 2.Discrimination dans lemploi 88% 3.Travail des enfants 81% 4.Travail forcé 81% 5.Sécurité et hygiène 50% 6.Salaire minimum 44% Conclusion: corrélation plus élevée avec la Déclaration EMN

12 Déclaration sur les EMN Autres initiatives internationales Pacte Mondial de lONU Pacte Mondial de lONU Principes sur le travail: liberté dassociation et négociation collective élimination du travail forcé abolition effective du travail des enfants élimination de la discrimination dans lemploi Dialogue et alliances Supervision par lONU (y compris BIT), entreprises, travailleurs et la société civile Déclaration sur les EMN guide additionnelle sur lapplication des principes sur le travail par les quatre parties Dialogue et alliances, prévoit des systèmes de rapports et solution de différends Supervision tripartite

13 Bureau International du Travail Programme des Entreprises Multinationales Déclaration sur les EMN Produits et services du BIT Suivi Enquêts tripartites pour évaluer les progrès Procédure dinterprétation pour resoudre les différends Etudes thématiques, sectorielles, par pays ou région Activités de dialogue et conseil au niveau national et régional

14 Bureau International du Travail Programme des Entreprises Multinationales Déclaration sur les EMN Visitez-nous sur le site www.ilo.org/multi www.ilo.org/multi Contactez-nous à ladresse MULTI@ilo.org