Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) Rapport annuel INFO 0823 «Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada.

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1 Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) Rapport annuel INFO 0823 «Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN pour 2010», Septembre 2011 Bref rappel historique: En juin 2011 la CCSN a accordé à Hydro-Québec un permis préliminaire pour la réfection de Gentilly-2 sans avoir en main le Rapport danalyse de sûreté La CCSN a invoqué lArticle 7 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires pour accorder un sursis à Hydro-Québec jusquau 31 décembre 2011

2 Affirmations publiques dHydro-Québec en 2008-2011 La porte-parole dHydro-Québec Mme Marie-Élaine Deveault avait affirmé le 10 avril 2009 dans Le Devoir : « À la suite daudiences publiques, Hydro-Québec a reçu toutes les autorisations requises et le projet sera réalisé conformément à toutes les normes en vigueur. » Sur le site http://www.hydroquebec.com/gentilly-2/fr/refection- planifiee.html «…… Au terme de ces études et d'un processus d'évaluation indépendant, Hydro-Québec a obtenu les autorisations nécessaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour effectuer la réfection de la centrale.»

3 Est-ce quil y a un manque de rigueur professionnelle de la part dHydro-Québec et de la CCSN ? Le 28 septembre 2011 le journaliste Pierre-André Normandin a publié dans La Presse un article où il reprenait ces affirmations de Marie-Élaine Deveault dHydro-Québec. De plus M. Normandin citait la CCSN qui avait affirmé ceci dans son document de décision de juin 2011 accompagnant sa décision sur la réfection de Gentilly-2 : «La Commission sattend fortement quHydro- Québec commence les activités de réfection aussitôt que possible, si elle est décidée à sengager dans cette voie.»

4 En 2007, 2008 et 2009 la CCSN a jugé que la gestion de la qualité dans le domaine de la sûreté à Gentilly-2 était «inférieure aux attentes» Gestion de la qualité. Dans le rapport INFO-0823 de septembre 2011 on peut lire ceci sur Gentilly-2 à la section 2.5.1: «Lors des préparatifs pour le renouvellement du permis au début de 2010, le personnel de la CCSN a déterminé quun nombre important dengagements pris par Hydro- Québec dans le cadre du permis étaient en suspens. Il est devenu évident quelle avait de la difficulté à fermer des questions ouvertes. Ceci était lié à une question de culture ayant rapport à la gestion de la qualité à la centrale.»

5 Voici ce que le rapport de la CCSN INFO-0809 pour 2009 avait divulgué sur Gentilly-2 : «2.5.2.1 Gestion de la qualité Dû à des lacunes au chapitre de la conformité aux procédures et aux lignes directrices et de la surveillance exercée par la direction, le rendement du programme « Gestion de la qualité » à Gentilly-2 était de nouveau inférieur aux attentes en 2009. Des travaux effectués de façon inappropriée sur les supports de la tuyauterie ont aussi contribué de façon importante à ce rendement inadéquat.

6 INFO-0823, suite, Hydro-Québec «…volonté à améliorer…» …. Les inspections effectuées par la CCSN en 2009 ont permis de relever plusieurs cas où le personnel du titulaire de permis ne sest pas conformé aux procédures et aux lignes directrices. De plus, Hydro-Québec na pas renforcé ses attentes ayant trait à la conformité aux procédures et à la revue des travaux. Le personnel de la CCSN a conclu que, de façon globale, les principes de base de lassurance de la qualité nétaient pas bien compris par le personnel dHydro-Québec et quils nétaient pas appliqués. Hydro-Québec fait présentement enquête sur les causes fondamentales de la situation et démontre, par des analyses et des actions, une volonté à améliorer la culture de lorganisation.»

7 «haute pression» est la pression dans la mer à un kilomètre de profondeur où peu de sous-marins osent saventurer Dans notre lettre: De plus, il est important de noter ci-dessus «Des travaux effectués de façon inappropriée sur les supports de la tuyauterie…». Le réacteur CANDU comprend six kilomètres de tuyaux à haute pression pour transporter leau lourde de refroidissement à travers 380 canaux de combustible nucléaire. En août 1983 un de ces tuyaux avait éclaté soudainement dans le cœur du réacteur Pickering 2 près de Toronto. Un accident grave avait pu être évité grâce à de bonnes mesures dimprovisation de la part des opérateurs et des ingénieurs.

8 CANDU-6 deuxième faiblesse de conception: coefficient CVR positif, tendance à semballer, instabilité contrôlée par ordinateur. Airbus, *sondes Pitot*

9 Notre lettre, suite.... Ces six kilomètres de tuyaux à haute pression constituent le talon dAchille des réacteurs CANDU à cause de plusieurs phénomènes de corrosion graduelle, lesquels entrainent le besoin de réfection après 30 ans. Avec des supports installés de façon inappropriée on peut craindre le pire, surtout durant un tremblement de terre. La CCSN a déclaré à Michel Duguay et à Daniel Breton le 20 septembre 2011 à Ottawa, que ce problème particulier fait maintenant lobjet détudes de leur part, suite aux événements de Fukushima. Ceci suscite à nouveau la question : est-ce que la CCSN fait preuve dune «priorité» accordée à la sûreté en accordant à Hydro-Québec un permis préliminaire de réfection de Gentilly-2 avant même de connaitre les résultats de ces études ?

10 Report of the AECL Research & Development Advisory Panel for 2002 : 2.2.3.1 Modification of design parameters from the preliminary conceptual design. The reason for these changes is to ensure that the coolant void reactivity (CVR) coefficient for the ACR is slightly negative under all operating conditions. This will ensure that there is no power surge in a loss-of-coolant accident, as occurs in a conventional CANDU reactor with its positive CVR coefficient, but actually a power decrease. While the power surge in a conventional CANDU is limited by the two independent shutdown systems, thus preventing fuel damage, the regulatory authorities in the USA and in the UK demand a negative CVR coefficient. The overall effect of the foregoing changes results in the ACR being undermoderated, like an LWR, rather than overmoderated like in a conventional CANDU, and being inherently stable under all operating conditions. Note 2. As the fuel is irradiated, the dysprosium absorbs neutrons and gradually disappears as neutron-absorbing fission products build up. This behavior limits parasitic neutron absorption in the fuel while ensuring a negative CVR.

11 AF Documentation volumineuse de la Commission canadienne de sûreté nucléaire Rapport de 268 pages daoût 2009 décrivant 16 problèmes techniques non pleinement résolus Autres rapports sur la période 2008-2009 Rapports annuels depuis 2000 Lettres ouvertes de Michael Binder

12 Air France Airbus 330, 1 juin 2009, Atlantique, avion très informatisé; sondes Pitot, glace? que décide un ordi sur la base de données erronées? Aucun signal de détresse, silence des pilotes, pourquoi?

13 Contrôle informatisé du flux de neutrons: limpulsion de surpuissance nucléaire «La valeur plus élevée du coefficient CVR positif quon avait cru avant lan 2000 a comme conséquence que la rupture soudaine dun tube de force ou autre composant sous haute pression pourrait provoquer une impulsion de puissance thermique nucléaire suffisante pour faire fondre les tubes métalliques en zirconium-niobium qui contiennent le combustible duranium (voir la page 22 du document de 268 pages daoût 2009). Le métal fondu pourrait causer une explosion de vapeur et fortement endommager le cœur du réacteur. En quelques secondes un investissement de plusieurs milliards de dollars serait perdu.»

14 Grappe de barreaux doxyde duranium