L’INPI : Institut National de la Propriété Industrielle

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2 L’INPI : Institut National de la Propriété Industrielle
L’INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, de l’industrie et de l‘emploi. L'INPI compte près de 800 collaborateurs, répartis entre la région parisienne (Paris, Nanterre et Compiègne) et 21 implantations régionales. Et à l’international auprès des missions économiques. (Brésil, Chine, Maroc et Emirats Arabes Unis) L’INPI, ses missions Recevoir les dépôts de titres de P.I. Diffuser l’information brevets, marques, dessins et modèles Informer/Sensibiliser/ Accompagner Contribue activement à la lutte contre la contrefaçon Participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle L’INPI en chiffres, en 2009 brevets marques dessins et modèles > DSI INPI le 14 juin 2010 page 2

3 industrielle Institut national propriété La veille brevet de la
INPI le

4 La veille : les étapes pour sa mise en place
Définition des sujets de veille Suivi du choix des sources (sourcing) Etablissements de stratégies d'interrogation adaptées à chaque source Mise en place de la veille régulière > DSI INPI le 14 juin 2010 INPI le

5 La définition des sujets de veille
Veille concurentielle Sites d’entreprises, blogs de dirigeants, employés .. Information financière (comptes et résultats d'entreprises), fusions, acquisitions Appels d'offre Image de l'entreprise Information sur les nominations, déclarations des dirigeants Veille sur des usines Publications des chercheurs d'une entreprise Surveillance des dépots de marques (veille marketing), dessins ou modèles (veille design) et brevets > DSI INPI le 14 juin 2010 INPI le

6 La définition des sujets de veille
Veille technologique Sur les dépôts de brevets Les publications scientifiques Veille sociétale, veille financière (comptes et bilans) Veille sur une personne ? > DSI INPI le 14 juin 2010 INPI le

7 L'information brevet : une mine à exploiter
une source d’information abondante : 65 millions de brevets accessibles en ligne une source d’information pertinente : Trois sources essentielles d’informations scientifiques et techniques les publications scientifiques les revues techniques les brevets d’invention 80 % de l’information technique apparaît dans les brevets la lecture du brevet doit permettre de réaliser l'invention une source d’information systématique : tous les domaines de la technique sont concernés toutes les demandes de brevets sont publiées 18 mois après la date de dépôt ou de priorité > DSI INPI le 14 juin 2010I INPI le

8 L'information brevet : une mine à exploiter
une source d’information structurée : un plan de présentation imposé pour chaque brevet : une source d’information indexée : des outils de recherche performants de nombreux accès une Classification technique internationale de nombreux critères de recherche une source d’information accessible : documents libres de droit > DSI INPI le 14 juin 2010i INPI le

9 ► une source d'information concurentielle et commerciale
L'information brevet : une mine à exploiter ► une source d'information concurentielle et commerciale Surveiller les brevets publiés sur ses domaines d’activités/technologies permet à l’entreprise : Mieux cerner les orientations des concurrents Connaître plus tôt leurs futurs produits Identifier les technologies auxquelles ils consacrent des efforts importants Apprécier la stratégie qu’ils adoptent sur un marché (via les extensions de brevets : quels pays privilégient-ils ?) Et aussi: identifier les experts d'un domaine et l’arrivée de nouveaux entrants > DSI INPI le 14 juin 2010 INPI le

10 ► une source d'informations juridiques
L'information brevet : une mine à exploiter ► une source d'informations juridiques Recherches administratives/juridiques : les étapes de la vie du brevet, de la publication à la déchéance. Famille de brevets : Savoir dans quel pays porte la protection d’un brevet Identifier les marchés encore en accès libre Statut juridique : Connaître la portée des droits d’un brevet Suivre l’évolution d’une procédure de dépôt ou d'opposition (brevet européen) Négocier en connaissance de cause > DSI INPI le 14 juin 2010 INPI le

11 L’information brevet : quelles recherches ?
Etat de la technique : pour faire le point sur l’avancement de la technique dans un secteur donné, et disposer rapidement d’un panorama des différentes solutions techniques existantes pour résoudre un problème. Recherche d’antériorité : ce qui peut nous paraître nouveau, ne l’est peut-être pas en réalité, et ne pas “ré-inventer” ce qui est déjà connu. Avant le dépôt d’un brevet (pour le rapport de recherche un seul document peut suffire). Liberté d’exploitation : un produit existe déjà, peut-on l’exploiter librement? Pour éviter les conflits avec ses concurrents. Sur une zone donnée. Concerne l’aspect légal du brevet (délivré, rejeté, paiements des annuités…) Veille technologique et concurrentielle : afin de toujours garder un œil ouvert sur les nouveautés techniques et sur ses concurrents. Pour identifier les experts d’un domaine et l’arrivée de nouveaux entrants. > DSI INPI le 14 juin 2010 INPI le

12 L’information brevet : ce qu’elle ne contient pas
Attention, si l'information brevets est riche , elle ne contient pas cependant de données : économiques financières réglementaires sur les autres titres de propriété industrielle: marques, dessins ou modèles > DSI INPI le 14 juin 2010 INPI le

13 Les sources d’informations brevets possibles
Données multinationales bibliographiques doc originaux Données (multi)nationales bibliographiques doc originaux statut légal fulltext structures chimiques Données nationales bibliographiques doc originaux statut légal fulltext (parfois) Sites des Offices Espacenet Depatisnet Accès libre Serveurs commerciaux Accès payant Accès libre > DSI INPI le 14 juin 2010 INPI le

14 Les sources : quelques adresses
Sites des Offices Accès libre Les sources : quelques adresses FR fr.espacenet.com (base de données statut légal d'un brevet FR ou EP délivré, désignant la France depuis 1989) CA (Canadien) CH (Suisse) DE publikationen.dpma.de (Allemand –CIB en de, fr et gb ) EP ep.espacenet.com (Européen ) et (pour la situation juridique d’un brevet EP) JP (Japonais) GB gb.espacenet.com (Grande Bretagne) KR eng.kipris.or.kr (Coréen) US (Etats-Unis) WO (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle-CIB-Patentscope) Portail sur les ressources en information PI: et les bases de données du réseau espacenet > DSI INPI le 14 juin 2010i INPI le

15 Site de l’INPI : www.inpi.fr accès à fr.espacenet.com
Les nouveaux services de recherches: bases de données en accès libre et gratuit > CAPI MODULE 5 > DSI INPI le 14 juin 2010 page 15 page 15

16 Classification Internationale des Brevets (C.I.B.)
Avantages : permet de s’affranchir des mots clés pour la recherche de la langue de rédaction de la terminologie employée par le rédacteur du brevet > DSI INPI le 14 juin 2010 page 16

17 Nevirapine (DCI) (antiviral) 6H-Dipyrido[3,2-b:2’,3’-e][1,4]diazepin-6-one, 11-cyclopropyl-5,11-dihydro-4-méthyl- > DSI INPI le 14 juin 2010 page 17

18 Classification Internationale des Brevets (C.I.B.)
SECTION (1 LETTRE) A VIE COURANTE B INDUSTRIE-TRANSPORTS C CHIMIE-METALLURGIE D TEXTILE-PAPIER E CONSTRUCTIONS FIXES F MECANIQUE ECLAIRAGE CHAUFFAGE-ARMEMENT G PHYSIQUE H ELECTRICITE GROUPE (1 à 3 chiffres) 203 205 487 …. 521 CLASSE (2chiffres) 30 SOUS CLASSE (1 lettre) B F G Sous-GROUPE (plusieurs chiffres) … 16 22 07 D 471 14 Section C Chimie-métallurgie Classe C Chimie organique Sous-Classe C07D Composés hétérocycliques Groupe C07D Composés hétérocycliques contenant des atomes d'azote comme uniques hétéroatomes du système condensé, au moins un cycle étant un cycle à six chaînons avec un atome d'azote … Sous-groupe C07D471/14…dans lesquels le système condensé contient trois hétérocycles > DSI INPI le 14 juin 2010 page 18

19 > DSI INPI le 14 juin 2010 page 19

20 INPI : Pôle Prestations de Recherches Personnalisées
Si vous préférez externaliser votre recherche information PI INPI : Pôle Prestations de Recherches Personnalisées - Recherches sur devis gratuit en matière de brevets, marques, dessins et modèles - état de la technique, veille, statut juridique… fax ( ) tél. ( ) > DSI INPI le 14 juin 2010 INPI le

21 Merci de votre attention… Hubert Wassermann
Direction des systèmes d’information Pôle Prestations de Recherches Personnalisées Tél: > DSI INPI le 14 juin 2010