LES RESULTATS DES ELECTIONS DU CONSEIL DADMINISTRATION.

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1 LES RESULTATS DES ELECTIONS DU CONSEIL DADMINISTRATION

2 Participation 20082010 Inscrits658637 Votants426445 Dont votes blancs ou nuls 57 Taux de participation 64,74 %69,86%

3 Extraits des nouveaux statuts Article 11. - Le Syndicat est administré par un Conseil d'administration de quinze membres élus pour trois ans et rééligibles. (…) Sont élus : les douze candidats appartenant à la première catégorie mentionnée à larticle 4 ayant obtenu le plus grand nombre de voix, les deux candidats appartenant à la deuxième catégorie mentionnée à larticle 4 ayant obtenu le plus grand nombre de voix, le candidat appartenant à la troisième catégorie mentionnée à larticle 4 ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

4 Extraits des nouveaux statuts Article 4. - (…) I. appartenir au corps des inspecteurs de Ia santé publique vétérinaire, en qualité de titulaire, stagiaire ou élève, ou être détaché dans ce corps, ou dans le cas contraire : II. soit, être en possession du diplôme de vétérinaire et travailler à titre principal pour une administration ou un établissement public de l'État, III. soit, appartenir au cadre demplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux, en qualité de titulaire ou stagiaire, ou être détaché dans ce corps.

5 Catégorie I : ISPV

6 Catégorie II : Vétérinaires travaillant à titre principal pour une administration ou un établissement public de l'État

7 Catégorie III : Cadre demplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux