Les aides européennes dédiées aux projets innovants

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1 Les aides européennes dédiées aux projets innovants
Formation 2009 – Financements de la R&D et de l’Innovation 13/10/2009 Les aides européennes dédiées aux projets innovants Vous accompagne pour le montage de votre projet Vous oriente vers le dispositif financier le plus approprié

2 Les aides de la Commission européenne
Subventions Principes : Co-financement Remboursement sur service réalisé Coûts éligibles = coûts directs (réels) + coûts indirects (réels ou forfaitaires) Coûts indirects PME : jusqu’à 60% des coûts directs (hors sous-traitance) Au sein des projets Activités de R&D : jusqu’à 50% des coûts éligibles (75% pour les établissements publics sans but lucratif, les universités, les PME et organismes de recherche) Activités de management : jusqu’à 100% des coûts éligibles Certains projets (ex: IAPP) : contribution totale jusqu’à 100% des coûts éligibles !

3 AIDES POUR LA R&D Exploitez votre potentiel de recherche !
Le 7e PCRD cofinance les projets de R&D AIDES POUR LA R&D Exploitez votre potentiel de recherche !

4 7e PCRD  Exploitez votre potentiel de R&D
Participez à des projets de R&D en collaboration transnationale Projets collaboratifs RD (IP et STREP) Recherche ambitieuse traitant différents résultats via une « approche de programme » ou Projets de recherche sur un sujet ciblé visant l’amélioration ou le développement de nouveaux produits, procédés, services M€ Subvention 75% 3 partenaires min 3 Etats éligibles min 2 - 5 ans  Appels à projets / thématiques imposées Bénéficiez de l’expertise de personnel de la recherche publique Mobilité université-entreprise (IAPP) Echanges réciproques de personnel entre des organismes de recherche publics et privés (tout secteur, tout domaine) sur la base d’un projet de recherche commun 0,5 - 1,5 M€ Subvention 100% 2 partenaires min 2 Etats éligibles min 2 - 4 ans  Appels à projets / thématiques libres Externalisez et mutualisez vos travaux de R&D Recherche spécifique pour les PME (CRAFT) Travaux de recherche (externalisés) réalisés pour le compte (commun) de PME 0,5 - 1,5 M€ Subvention 75% 3 PME + 2 prestat. de RD min 3 Etats éligibles min 1 - 2 ans  Appels à projets / thématiques libres

5 Aides a la mise sur le marche de technologies éprouvées
Le CIP cofinance des actions de démonstration et de promotion Aides a la mise sur le marche de technologies éprouvées Commercialisez vos produits, vos services !

6 CIP  Commercialisez vos résultats de R&D
Industrialisez, commercialisez votre éco-innovation Eco-Innovation : mise sur le marché Projets d’industrialisation, de commercialisation d’un produit, un service, une pratique de gestion ou un processus écologique Nouveaux services : « mise au vert » des entreprises Procédés innovants : systèmes de production plus propres Nouvelles méthodes de management et nouveaux produits 1,5 M€ Subvention % Pas de partenariats obligatoires 3 ans max  Appels à projets / priorités annuelles Transformez votre TIC en produit/service commercialisable TIC : projets pilotes Actions de démonstrations d’innovations basées sur les TIC pour en assurer un déploiement le plus large possible Services innovants d’intérêt public à base de TIC, développement de contenus numériques et amélioration de la sécurité des TIC 3 - 6 M€ Subvention 50% 4 partenaires min 4 Etats éligibles min 2 - 3 ans (1 an démo situation réelle)  Appels à projets / priorités annuelles Favorisez l’application de votre technologie dans le domaine de l’énergie « durable » Energie durable : promotion et diffusion Mesures, actions pilotes non technologiques visant à favoriser une pénétration à grande échelle ENR (Energies Renouvelables) URE (Utilisation Rationnelle de l’Energie) 0,5 - 2,5 M€ Subvention 75% 3 partenaires min 3 Etats éligibles min 2 - 3 ans (max)  Appels à projets / thématiques imposées

7 AIDES AU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE  « MARKET ORIENTED »
Eurêka, Eurostars et ERA SMES cofinancent le développement de nouveaux procédés, produits, services, proches du marché AIDES AU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE  « MARKET ORIENTED » Innovez à l’international !

8  Développez, améliorez vos produits/services
Développez, améliorez votre produit… avec un partenaire étranger Label Eurêka Développement/amélioration de produits, prototypes, préséries, installation pilote ou de démonstration, propriété intellectuelle, études de marché, faisabilité AR 50 % 2 Etats Eurêka min 3 ans max  Au fil de l’eau / thématiques libres Menez votre projet innovant à l’échelle transfrontalier Concours Eurostars Pour les PME à fort potentiel d’innovation technologique Subvention % 2 Etats Eurostars min 3 ans max  Au fil de l’eau (2 sessions-an)/ thématiques libres Accédez aux ressources des laboratoires (connaissances, équipements) ERA SMES Innovation à potentiel commercial Aspects collaboratif et international 0,5 - 2 M€ AR 50% 2 PME et 1 prestat. De RD min 2 Etats éligibles min 3 ans  Appels à projets / thématiques libres

9 Participer ? Les bonnes raisons de participer Ou de ne pas participer
Développer de nouvelles technologies, les compétences de ses équipes Collaborer avec des acteurs clés du secteur Accéder à de nouveaux marchés Participer à des projets complexes et ambitieux Acquérir une reconnaissance à l’international Partager les risques technologiques, les coûts de l’innovation en mutualisant les investissements Enrichir sa connaissance des centres de compétences utiles pour son activité, apprendre à travailler avec eux et saisir des opportunités d’études techniques ou de transfert de connaissance Exploiter de nouvelles technologies adaptées à ses propres besoins et en être les premiers bénéficiaires (CRAFT) Bénéficier de financements publics pour limiter les risques financiers associés aux incertitudes de la recherche Ou de ne pas participer juste pour le financement: un projet est un investissement. si votre projet ne répond pas aux thèmes et objectifs du programme de travail et de l’appel à projets. quand le timing ne convient pas: publication de l’appel, calendrier du projet, délais de mise sur le marché. avec des moyens insuffisants: ressources humaines, capacité de recherche, trésorerie. lorsque la confidentialité est la clé de réussite de votre projet.

10 Quel rôle pour ma structure
Quel rôle pour ma structure? Ex - STANLUB: Nouveaux lubrifiants et solvants pour peintures à partir d’huiles végétales Ce projet vise à fabriquer de nouveaux lubrifiants et solvants pour peintures à partir d’huiles végétales (huile de lin, huile de ricin et huile de tung) Au-delà de ces enjeux d’environnement, de santé et de respect de la réglementation européenne, le projet STANLUB s’inscrit également dans un contexte économique. Pour les PME, la fabrication de bio-produits constitue en effet l’opportunité d’une stratégie de développement fondée sur la garantie d’une image de marque, à la fois en termes d’innovation et de respect de l’environnement. Durée : 27 mois (2004) Coût: EUR (51% CE) ITERG (France) Coordinateur et responsable de la réalisation des synthèses chimiques et du développement de procédés à l’échelle pilote. VANDEPUTTE OLEOCHEMICALS S.A. (Belgique) Entreprise fournisseur de matières premières. Développe ses activités dans le secteur de l’oléochimie. Centre Technique BFB OIL RESEARCH SA (Belgique) En charge de l’évaluation des propriétés techniques et environnementales des bases lubrifiantes développées. BARALDI LUBRIFICANTI S.R.L. (Italie), PEWAS SRO (Slovaquie), ZEROWASTE et MOTUL (France) PME utilisatrices des bases lubrifiantes développées. Leur rôle dans le projet est de formuler et de tester les produits dans diverses applications. STANLUB devrait leur permettre de développer une gamme de produits bio plus étendue et d’accroître leur productivité. Société des Colorants du Sud Ouest (UNIKALO) (France) Fabricant de peintures basé à Mérignac (33). Souhaite, par l’intégration d’une base végétale dans ses formulations, répondre aux futures Directives européennes sur les COV. TOYAL EUROPE SA (France) Fabricants de peintures basé à Accous (64). Fabrique des pâtes pigmentaires d’aluminium et souhaite avec le développement des produits bio donner à ses clients l’image d’une société respectueuse de l’environnement et leur fournir des bases bio exemptes de solvants d’origine pétrochimique 1 entreprise secteur oléochimie Fournir les matières premières 1 centre technique = coordinateur Synthèses chimiques Développement de procédés à l’échelle pilote 1 centre technique Evaluation des propriétés techniques et environnementales des bases 4 fabricants de lubrifiants = utilisateurs des bases développées Rôle: formulation et test dans diverses application Développer une gamme de produits bio Accroître leur productivité 2 sociétés FR fabrication peintures et pâtes pigmentaires Répondre aux futures directives CE Développer des produits bio : image de marque

11 Obstacles pour les PME Selon la nature des programmes de financement
Contribution financière: projet lié à la stratégie de l’entreprise Trésorerie – délais de paiement Délais de contractualisation Distance / marché Durée de certains projets Bureaucratie Multilinguisme  identifiez la bonne mesure de financement Au montage du projet Impact du “relationnel” (poids des grands groupes) Droits de PI Accord de consortium Attitude de certains coordinateurs soucieux de limiter le budget Application des règles variable selon les project officers Impression d’inégalité entre partenaires et sentiment de toute puissance du coordinateur Difficulté pour les nouveaux participants aux projets européens de se lier avec des structures “coordinatrices” expérimentées  Défendez votre position

12 PME, faites-vous aider…
Trouver le ou les programmes de financement adéquats Gagner du temps Economiser vos ressources internes Disposer d’un réseau international Donner une réponse optimum aux attentes des financeurs Assurer vos intérêts Rester concentré sur le cœur du projet Augmenter vos chances d’un projet gagnant

13 APT Aide au Partenariat Technologique
Soutien la participation des PME (< 2000 salariés) à des projets collaboratifs de R&D ou d’Innovation - nationaux ou internationaux Subvention plafonnée à € Prise en charge de l’assiette des dépenses éligibles à hauteur de 50% Permet de s’appuyer sur des prestataires spécialisés Examen de la faisabilité et des conditions de la réussite du partenariat Recherche de partenaires Faisabilité stratégique et économique du partenariat Préparation des accords (programme de travail, propriété intellectuelle) Préparation du dossier de demande de fonds

14 Services personnalisés dans la recherche de financements
Merci pour votre attention Marie-Laure GUIDI Gérante Yves MARTIN-CHAVE Gérant Mathioda COATANHAY Responsable Pôle Financement Services personnalisés dans la recherche de financements 14