La diversité culturelle et le droit international.

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1 La diversité culturelle et le droit international

2 PLAN Convention sur la diversité culturelle: rôle du Québec (et du Canada) Convention sur la diversité culturelle: rôle du Québec (et du Canada) La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Pertinence de lobjet de la convention : la culture

3 Convention sur la diversité culturelle: rôle du Québec (et du Canada)

4 PLAN Première victoire diplomatique Coalition pour la diversité culturelle Politiques culturelles canadiennes menacées Arguments des américains Position de la Coalition

5 Première victoire diplomatique du Québec (et du Canada) Dès 1984 (débat sur le libre-échange) : Québec demande lexclusion des industries culturelles 1998: – Comité conjoint France-Québec Document Bernier et Ruiz-Fabri (2002) Québec persuade Ottawa Déclaration commune Canada-France – Sheila Copps crée le Réseau international des ministres de la Culture Rencontres annuelles 1998+ : – France et Canada (Québec) sensibilisent les pays francophones – Déclarations aux Sommets de la francophonie 2002 : Sommets de la francophonie de Beyrouth : les pays francophones demandent formellement à lUNESCO un projet de convention Octobre 2003 : lUNESCO reçoit le mandat de lassemblée Octobre 2005 : Signature de la Convention par 148 pays à lUNESCO

6 Novembre 2005: le Canada est le premier pays a ratifier la Convention

7 Coalition pour la diversité culturelle 1/2 1998 : Le Québec crée la première Coalition pour la diversité culturelle Contexte : -AMI (Accord multilatéral sur les investissements) -ALÉNA : Débat sur les magazines 1999 : La Coalition pour la diversité culturelle élargit son membership 1999 +: La Coalition influence la création dautres coalitions

8 Coalition pour la diversité culturelle 2/2 Coalition pour la diversité culturelle 2/2 Rôle – Pression – Complémentarité – Diffusion internationale

9 Politiques culturelles canadiennes menacées Deux grandes catégories – Institutions publiques – Mesures dappui Américains visent surtout politiques culturelles dappui – Quotas de contenu national ou quotas linguistiques – Mesures daide financière ou mesures fiscales aux entreprises – Mesures restreignant la propriété étrangère des entreprises

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11 Arguments des américains Politiques culturelles canadiennes : barrières discriminatoires – Quotas : limitations directes ou indirectes à leur exportation – Traités de co-production confèrent des avantages – Non-accès aux mesures fiscales nationales pénalise les entreprises américaines – Limitation de la propriété étrangère : obstacle au développement des activités dentreprises américaines

12 Position de la Coalition Affirme – Culture : lexpression privilégiée de lidentité – La diversité culturelle : droit fondamental – Les États doivent en assurer la sauvegarde – Les politiques culturelles ne doivent pas être soumises au commerce international Préconise – Nouvel instrument international – Développé dans un forum intergouvernemental approprié – Dont les dispositions prévalent sur celles des accords de commerce international.

13 La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

14 Introduction La libéralisation des échanges menace la culture La pression juridique sur les États Limportance dun instrument international et culturel

15 État des lieux sur la diversité culturelle dans le monde Seulement 4% des langues sont utilisées par 96% de la population mondiale 50% des langues au monde sont en voie dextinction 90% des langues au monde ne sont pas représentées sur Internet 5 pays monopolisent le commerce des industries culturelles mondiales. Ex: 88 pays nont jamais eu leur propre production cinématographique.

16 PLAN Ses grandes idées Ses limites juridiques Sa mise en œuvre

17 Les grandes idées de la Convention Paix Développement Liberté Souveraineté

18 Les limites juridiques de la Convention « Une Convention passée à la moulinette des compromis de lUNESCO » Des articles controversés – Article 20: Relations avec les autres instruments: soutien mutuel, complémentarité et non-subordination – Article 25: Règlement des différends

19 La mise en œuvre Le processus de ratification Lengagement des Etats Qui aide à la mise en œuvre?

20 Pertinence de lobjet de la convention : LA CULTURE Pertinence de lobjet de la convention : LA CULTURE

21 PLAN La notion restreinte de « biens culturels » La valeur culturelle des biens de consommation Le rôle de lÉtat et des médias

22 Le contenu culturel Article 4 – Définitions: « Contenu culturel renvoie au sens symbolique, à la dimension artistique et aux valeurs culturelles qui ont pour origine ou expriment des identités culturelles. »

23 Biens de consommation = biens culturels La convention dit : « Convaincue que les activités, biens et services culturels ont une double nature, économique et culturelle, parce qu'ils sont porteurs d'identité, de valeurs et de sens et qu'ils ne doivent pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale, […] »

24 LÉtat et le rôle des médias Développement culturel Développement des industries Diffusion de la culture : État marché mondial Résultat : où sont les frontières culturelles ?

25 Le Devoir, le 20 mars 2006 «Je crois même que la culture doit compter autant que la santé et l'éducation pour la nation québécoise. Je crois que la culture doit être une mission fondamentale de l'État maintenant comme dans un Québec souverain. » « Il faut réfléchir à l'importance de la mission culturelle de l'État.»

26 Questions Cette tentative de réduire les dommages culturels causés par la libéralisation des marchés s'attaque-t-elle vraiment aux sources d'homogénéisation culturelle ou s'agit-il tout simplement d'un instrument symbolique qui vise à sensibiliser les gens à une consommation culturelle plus responsable? Est-ce que cette Convention contribue à une folklorisation de la culture? Est-ce que la culture de masse (américaine) peut réellement devenir une culture populaire, c'est-à-dire une culture populaire globale? Avec l'individualisation de la culture à travers des couches d'identités multiples, est-il possible de protéger des cultures comme si on protégeait une identité nationale? Est-ce que l'effectivité de la Convention est mise en péril par sa conception essentialiste de la culture mal adaptée à la réalité actuelle de la mondialisation? Quelle est la finalité de la Convention : protéger les identités culturelles ou protéger la diversité des expressions artistiques qui véhiculent du culturel?

27 Bibliographie & webographie BERNIER, Ivan et Hélène RUIZ-FABRI, Étude sur la faisabilité juridique dun instrument international sur la diversité culturelle, Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle, 2002, 50 p. [www.mcc.gouv.qc.ca/international/diversiteculturelle/publications.htm]www.mcc.gouv.qc.ca/international/diversiteculturelle/publications.htm BERNIER, Ivan et Hélène RUIZ-FABRI, La mise en œuvre et le suivi de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : perspectives daction, novembre 2005, 13 p. [http://www.mcc.gouv.qc.ca/international/diversite-culturelle/mise_en_oeuvre_unesco.htm]http://www.mcc.gouv.qc.ca/international/diversite-culturelle/mise_en_oeuvre_unesco.htm BRUNET, Alain, « Le Québec et la Canada, des pionniers », La Presse, 24 novembre 2005, A & S p. 6 DELISLE, Norman, « UNESCO; la grande victoire du Québec », La Presse, 30 décembre 2005, A & S p.1 MERCURE, Philippe, « Le Canada devient le premier pays à ratifier la convention sur la diversité culturelle », La Presse, 24 novembre 2005, A & S p.6 MORLEY, D. et ROBINS, K. (1995), « Tradition and Translation » in Spaces of Identity, New York : Routledge, pp. 105-124 RABOY, M., Bernier, I., F. et Atkinson, D., (1994) Développement culturel et mondialisation de l'économie. Un enjeu démocratique, Québec : IQRC, pp.43-83 RIOUX, Christian, « Une première grande victoire pour la diplomatie québécoise », Le Devoir, 22 octobre 2005, p. A1 RIOUX, Christian, « Diversité culturelle, une demi-victoire pour Louise Beaudoin», Le Devoir, 22 octobre 2005, p. A10 WANG, G., SERVAES, J., GOONASEKERA, A. (eds), The New Communications landscape, Demystifying Media Globalization, Routledge, 2000, Introduction + chap. 16] Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, UNESCO, 2005 « Position de la Coalition pour la diversité culturelle », www.cdc.ccd.orgwww.cdc.ccd.org « Qui sommes-nous? », www.cdc.ccd.orgwww.cdc.ccd.org Déclaration universelle de lUNESCO sur la diversité culturelle, UNESCO, 2001 Table ronde du CERIUM sur la diversité culturelle