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Colloque du jeudi 1er juillet 2010

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Présentation au sujet: "Colloque du jeudi 1er juillet 2010"— Transcription de la présentation:

1 Colloque du jeudi 1er juillet 2010
La Commission fiscale Présidée par Yann Leclerc Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre Vous convie à son Colloque du jeudi 1er juillet 2010 De 14h30 à 17h30 Maison du Barreau - 2, rue de Harlay – Paris Salle Gaston Monnerville PARTIR, REVENIR ou régulariser ? Introduction par Pierre Lafont, Président de l’ACE et Jean Castelain, Bâtonnier de Paris 114/116, av. de Wagram – Paris - Tél – -

2 Intervenants Gilles Entraygues
Avocat, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP Isabelle Fleuret Avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre Nicole Goulard Avocat, Landwell Dimitar Hadjiveltchev Avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

3 Thèmes abordés 1 - Départ ou retour :
Qu'en est-il du rapport des époux entre eux ? Quelles incidences sur leur patrimoine ? Quelles sont les effets sur le régime matrimonial ? Comment bien préparer un transfert de résidence fiscale ? Quelles sont les règles de vie à respecter ? Quelles structurations de patrimoine nécessaires ou intéressantes ? Quelles sont les mesures d'incitation fiscales ? 2 - Règlement d'une succession dans un contexte international : Quels aspects faut-il prendre en compte ? 3 - Régularisation : Quelles démarches accomplir ? Auprès de quelles autorités ? Conseils et prospectives

4 Bulletin d’Inscription
Je m’inscris au colloque « Partir, revenir ou régularise » qui aura lieu Jeudi 1er juillet 2010 de 14h30 à 17h30 A la Maison du Barreau 2, rue de Harlay – Paris Ce colloque est en cours d’homologation par le CNB Frais de participation : Non Membres : 140 € TTC Membres ACE : 80 € TTC Nom……………………………………………… Prénom…………………………………………………………………………………………………… Titre ou fonction……………………………………………………………………………………………………………………………… Cabinet, raison sociale ou organisme…………………………………………………………………………………………………… Adresse postale……………………………………………………………………………………………………………………………… Tél……………………………………………….. Fax………………………………………………………………………… Adresse ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Personne à facturer et adresse de facturation (en cas de différence) : Titre ou fonction………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Cabinet, raison sociale ou organisme…………………………………………………………………………………………………………………………. Adresse postale………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Ci-joint, chèque de ………………………………. €, à l’ordre de l’ACE. Date et Signature A retourner à l’ACE - 114/116, av. de Wagram – Paris - Tél Organisme de formation professionnelle N° -


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