ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» DU 17 AU 21 NOVEMBRE.

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1 ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» DU 17 AU 21 NOVEMBRE 2008 A BAMAKO (MALI) Pays Intervenant BENIN Module dintervention EVOLUTION COMPAREE DES FILIERES COUTUMIERES DE LA GESTION FONCIERE URBAINE EN AFRIQUE Intitulé de la présentation IMPACT DES SYSTEMES COUTUMIERS DE PRODUCTION FONCIERE SUR LA PLANIFICATION URBAINE Intervenant Félix ADEGNIKA

2 IMPACT DES SYSTEMES COUTUMIERS DE PRODUCTION FONCIERE SUR LA PLANIFICATION URBAINE Félix ADEGNIKA

3 LES SYSTEMES COUTUMIERS DE PRODUCTION FONCIERE Location de terres pour habitation et culture avec interdiction non formelle dérection douvrages ou de cultures durables Lègue par succession Lexercice des 3 prérogatives du droit de propriété : lusus, le fructus et labusus Influence du droit moderne et lurbanisation La prédominance du droit dusage sur le droit de propriété est affaiblie

4 LES SYSTEMES COUTUMIERS DE PRODUCTION FONCIERE Les propriétaires terriens procèdent à des morcellement de terrain sans tenir compte des normes et règlements La notion de vente et revente de parcelles est intervenue avec ou sans acte écrit de cession Vente de terrains dans les zones impropres à lhabitation (mines, carrières, marécages,, lits de cours deau,…) Les remises en cause des ventes avec des conflits et litiges qui retardent les opérations de régularisation et de planification urbaine Les conflits et litiges fonciers sont un frein au développement urbain

5 La planification urbaine Le plan durbanisme avec les opérations de lotissement Les remises en cause des ventes avec des conflits et litiges qui retardent les opérations de régularisation et de planification urbaine La coalition des professionnels daménagement urbain et des propriétaires ou présumés

6 La planification urbaine Lémergence dune mafia foncière qui opèrent sur les réserves, les servitudes Le flou juridique et linsécurité foncière qui en découlent ne permettent pas une planification urbaine sereine et renforcent du coup la taudification des périphéries urbaines