Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008 Présentation dune expérience de partenariat entre une collectivité locale et lAdministration: cas de la.

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1 Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008 Présentation dune expérience de partenariat entre une collectivité locale et lAdministration: cas de la commune de Lomé et le service des Impôts Kondohou TCHAKPEDEOU, Maire de SOKODE/ TOGO Edem SAMTOU, Maire de KPALIME/ TOGO Joachim HUNLEDE, SP/ UCT

2 Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008 Point de départ 1 Un projet de développement urbain a été initié conjointement par le Gouvernement togolais et la Banque Mondiale Un des objectifs de ce programme était de trouver des réponses aux insuffisances relevées dans le cadre de la revue du secteur urbain

3 Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008 Point de départ 2 La faiblesse des ressources financières a été lune des insuffisances décelées dans la commune de Lomé Comme approche de solution, on a procédé à ladressage dans toute la ville Mais à la suite, on a relevé que ladressage seule ne suffisait pas pour lamélioration de la situation

4 Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008 Point de départ 3 Aussi, force a été de constater également que la faiblesse de mobilisation des ressources était en partie due à la défaillance des services de lEtat en charge des recouvrements Cette défaillance était à plusieurs niveaux également

5 Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008 Point de départ 4 Entre autres, trois niveaux ont été décelés : 1- Défaillance dans la détermination de lassiette des impôts et taxes ; 2- Insuffisance dans la distribution des avis émis ; 3- Insuffisance notoire dans le recouvrement. A lépoque, lEtat se trouvait en situation très difficile. Les services concernés par la mobilisation des ressources financières étaient incapables de proposer des situations idoines en la matière

6 Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008 Point de départ 5 Par suite de multiples rencontres de discussions et déchanges, un cadre de partenariat pour lamélioration des ressources a finalement été trouvé En ce qui concerne comment faire pour améliorer : - la détermination de lassiette et lémission des avis de taxe ; - la distribution des rôles pour toucher tous les contribuables ; - le recouvrement efficace pour renflouer la caisse.

7 Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008 Point de départ 6 Pour ce faire, il a été retenu que : -La commune de Lomé recrute sur son budget, des agents qui seront détachés auprès des services des impôts. Ces agents viendront appuyer les services de lEtat dans toute la chaîne de mobilisation des ressources ; -Ainsi, une part des recettes recouvrées sera laissée à la Direction Générale des Impôts pour financer les intrants puis gratifier au besoin le personnel de ce service.

8 Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008 La suite 1 Sur un autre plan et dans le même souci de mieux recouvrer et de bien gérer, un partenariat a été mis en place avec le Trésor Public de lEtat également Ce second partenariat fait suite au constat que le Trésor Public avait du mal à suivre la situation financière de la Commune, suivi qui relevait de ses cahiers de charges, suite au vieillissement de ses agents

9 Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008 La suite 2 Les départs à la retraite posaient problème parce que les agents nétaient pas remplacés au Trésor, faute de recrutement à la Fonction Publique alors que la situation de la Commune de Lomé nécessitait la création de son Service propre Il fallait donc créer une recette municipale pour Lomé Commune

10 Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008 La suite 3 Le Trésor Public détachera un Receveur municipal auprès de la Commune de Lomé Ce Receveur se consacrera uniquement à la Commune de Lomé et celle-ci pour sa part prendra sur elle de mettre à disposition des locaux qui seront affectés à la Recette municipale La Commune recrutera le personnel nécessaire au fonctionnement de ce service quest la Recette municipale sur ces fonds propres

11 Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008 La suite 4 La commune prendra en charge les frais de fonctionnement de ce service du Trésor Tout ceci a été mis en œuvre

12 Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008 Dans les deux cas de partenariat entre une Commune et un Service de lEtat que vous venez de suivre, les résultats attendus sont atteints aujourdhui Depuis lannée 2000 jusquà ce jour, il y a une amélioration dans lémission des avis de taxes et impôts locaux. Ainsi, la taxe de résidence, qui a fait lobjet dun rejet de la population lors de sa mise en application, rapporte aujourdhui, bon an mal an, un peu moins de 100 000 000 F.CFA, la taxe professionnelle unique payée par le secteur informel est en constante progression CONCLUSION 1

13 Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008 CONCLUSION 2 Le niveau des recouvrements des recettes communales sest amélioré dans lensemble et la Caisse de la Commune mieux renflouée Un regret tout de même, du fait de la non formalisation de ce partenariat, on constate que la Direction Générale des Impôts utilise les agents mis à disposition comme ses propres agents, ce qui ne manque pas davoir des répercussions sur les recouvrements au profit de la ville de Lomé.

14 Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008 JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION