ATELIER TOURISME DURABLE Loi de février 2005 et mise en œuvre des AD’AP Conseil régional - Mardi 28 avril 2015 1.

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1 ATELIER TOURISME DURABLE Loi de février 2005 et mise en œuvre des AD’AP Conseil régional - Mardi 28 avril 2015 1

2 Synthèse des actions d’information et d’accompagnement pour la mises en œuvre des Ad’Ap par les acteurs du tourisme et de l’aménagement 2

3 Information sur le dispositif et la procédure Ad’Ap … Réunions d’information  par la DDT, et/ou la CCI et le CAUE, la chambre de métiers et la chambre d’agriculture à destination des : »Elus et personnels collectivités »Professionnels de la maîtrise d’œuvre, »Commerçants, »Gestionnaires et propriétaires d’équipements de tourisme. Réunions de travail »Entre services et équipes des DDT et des CAUE : rôles et missions. Information en ligne »Site du Ministère http://www.accessibilite.gouv.fr/http://www.accessibilite.gouv.fr/ »Dossier thématique des CAUE de Midi-Pyrénées www.caue-mp.frwww.caue-mp.fr »Sites internet des CCI Présentation Union Régionale des CAUE de Midi-Pyrénées 3

4 Conseil et accompagnement en faveur de l’accessibilité des équipements touristiques Conseil »des CCI auprès de leurs ressortissants, »des CAUE auprès des particuliers et des collectivités, »Des filières auprès de leurs adhérents. Accompagnement »dans le choix d’un professionnel (bureau d’études, un architecte…) pour évaluation et mise en œuvre du projet d’accessibilité. Accompagnement par les CAUE au sein de la Mission Tourisme durable, des dispositifs de mises aux normes financements Région + FEDER. Aide à la réalisation d’un état des lieux « accessibilité » »Note d’orientation d’aménagement du CAUE lorsque forts enjeux patrimoniaux »Diagnostic accessibilité par la CCI et le CAUE de l’Aveyron : quel rôle et articulation dans la démarche de l’Ad’Ap ? Atelier pratique »Exemple d’une mise en pratique « Accessibilité » sur hébergements tests dans le Lot Présentation Union Régionale des CAUE de Midi-Pyrénées 4

5 Questions, limites… Suivi et mise œuvre de l’Ad’ap… 1.Quels professionnels »Pour réaliser les diagnostics, le chiffrage des travaux, la définition des échéances et des priorités de travaux… 2.Rappel des possibles dérogations 3.Point sur les commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité (CCSA). »Rôle et missions : instruction exclusive des Ad’ap »Organisation départementale en Midi-Pyrénées : sous-commissions départementales ? L’accessibilité de la chaine de déplacements : lien les PAVE »Rappel : un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics doit être adopté par toutes les communes depuis décembre 2009 Présentation Union Régionale des CAUE de Midi-Pyrénées 5

6 Ariège Information 1.Tout public Trait d’Union - Accessibilité pour tous (Journal du CAUE) »Envoyé aux communes, communautés de communes. »Téléchargeable sur le site Internet www.caue-mp.fr 2.Information des élus & collectivités »Lors des rendez-vous sur les communes par le CAUE »Réunion d’information 2015 à venir par la DDT Conseil  Aide par le CAUE au diagnostic accessibilité pour certains bâtiments lorsque la valeur patrimoniale peut être impactée par les aménagements.  Information et suivi des dossiers par la CCI à la demande des propriétaires et gestionnaires touristiques. Atelier Tourisme & accessibilité - Union régionale des CAUE de Midi-Pyrénées 6

7 Aveyron Information 1.Information sur le site Internet de la CCI 2.Ateliers d’informations des professionnels du tourisme en 2015 »8 ateliers délocalisés sur le département auprès de 150 entreprises Conseil 1. Visites individuelles pour aide à un état des lieux (CCI/CAUE) avec une remise de fiche « Etat des lieux » 2. Visites individuelles pour aide à un diagnostic des hôtels, campings et restaurants (CCI/CAUE) Présentation Union Régionale des CAUE de Midi-Pyrénées 7

8 Haute-Garonne Présentation Union Régionale des CAUE de Midi-Pyrénées 8 Information 1.Des personnels des EPCI par la DDT 2.Des commerçants par la CCI et la chambre des métiers 3.Mission d’information du CAUE (suite à une rencontre DREAL, DDT 31 et CAUE 31) »Information et recommandations sur la qualité des aménagements architecturaux : implantation d'un plan incliné, aménagement des sanitaires… Conseil 1. Conseil des collectivités et d’une maîtrise d’ouvrage touristique » dans le choix d’un bureau d’étude pour réaliser le diagnostic Pas de réalisation d’Ad’Ap, ni de diagnostic d’accessibilité par le CAUE Quid de la CCI et de la DDT notamment dans le Luchonnais ?

9 Gers Présentation Union Régionale des CAUE de Midi-Pyrénées 9 Information 1.Des propriétaires et gestionnaires Gites de France par la DDT 32 lors de l’AG des Gites de France le 10 avril 2.De leurs ressortissants par la CCI, la chambre de métiers et la chambre d‘agriculture 3.Des élus & collectivités par le CAUE »Lors des rendez-vous sur les communes »Réunion prochaine d’information : atelier Conseil 1.Mission de conseil en accessibilité du CAUE  dans le cadre de la mission Tourisme durable et mise ne accessibilité de l’hôtellerie

10 Lot Information 1.Réunions d’information animées par CAUE / CCI / DDT auprès »des collectivités à travers les élus et techniciens, »des propriétaires et gestionnaires d’ERP ressortissants de la CCI, »des architectes. 2. Ateliers pratiques animés par CAUE / CCI / DDT Ces ateliers se déclinent par type d’ERP (camping, commerce, hôtel, etc.). A travers un exemple, il est proposé : »une visite de site avec un relevé des points forts et des points à traiter, »la formulation d’orientations qualitatives, »une lecture détaillée et un pré-renseignement de l’Ad’AP, »un temps d’échange sur les interrogations particulières des participants. Conseil 1.Conseil aux collectivités et aux particuliers dans le cadre des missions du CAUE sur les normes et réglementations concernant l’accessibilité et conseille sur leur mise en œuvre. 2.Conseils aux porteurs de projet touristique en s’appuyant sur la démarche Tourisme Durable portée par la Région Midi-Pyrénées le CAUE après une visite de site, propose de éléments de pré-diagnostic et de stratégie de mise en œuvre des Ad’AP. Présentation Union Régionale des CAUE de Midi-Pyrénées 10

11 Hautes-Pyrénées Information 1.Réunion auprès des propriétaires et gestionnaires touristiques le 27 avril (par CCI & DDT) Ordre du jour : »Normes d’accessibilité et dernières évolutions règlementaires : quelles obligations et comment adapter son établissement, »AD’AP et dérogations aux règles d’accessibilité : comment monter son dossier ? »Régime des baux commerciaux : à qui incombe la charge des travaux ? »Table ronde et témoignage d’entreprise Une prochaine réunion auprès des acteurs du tourisme est prévue le 26 juin. Conseil 1.Mission de conseil en accessibilité du CAUE  dans le cadre de la mission Tourisme durable et mise ne accessibilité de l’hôtellerie Présentation Union Régionale des CAUE de Midi-Pyrénées 11

12 Tarn Information 1.Réunions d’information animées par la DDT auprès : »des collectivités, intercommunalités, agglomérations, CCI, Chambres de Métiers, CAUE, »Commerçants, professions libérales, gestionnaires de camping ou PRL »Réunion d’information animée par le CAUE, DDT, CCI pour les architectes. 2.Rencontre DDT/CAUE 81 pour mise à jours des questions/réponses sur les Ad’Ap 3.Publication d’un article sur le site www.caue-mp.fr sur les enjeux, échéances et ressources en faveur de l’accessibilité (newsletter d’avril 2015 CAUE du Tarn)www.caue-mp.fr Conseil 1.Mission de conseil en accessibilité du CAUE  dans le cadre de la mission Tourisme durable et mise ne accessibilité de l’hôtellerie  Permanence 1 lundi après-midi par mis par la CCI (Albi et Castres) Présentation Union Régionale des CAUE de Midi-Pyrénées 12

13 Tarn et Garonne Information 1.Des propriétaires et gestionnaires d’ERP de 5 ème catégorie par la DDT/CCI le 30 mars en partenariat avec le CAUE. Conseil 1.Mise en place de permanences mensuelles par la DDT/CCI à l’avenir, (rendez-vous individuels). 2.Relais possible vers le CAUE pour conseil en amont ou renvoi vers un maître d’œuvre dans le cadre de la mission Tourisme durable Présentation Union Régionale des CAUE de Midi-Pyrénées 13