RAPPORT DE NÉGOCIATION Tel que présenté le 22 avril 2015.

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1 RAPPORT DE NÉGOCIATION Tel que présenté le 22 avril 2015

2 2 MISE EN GARDE Ce diaporama, présenté à différentes instances syndicales à compter du 22 avril 2015, vise à faciliter la compréhension concernant les demandes du Front commun de même que l'état des négociations du secteur public, au jour où il a été présenté. Il n’entend pas représenter une analyse exhaustive de l'ensemble des enjeux de cette négociation. La position du Front commun, comme la conjoncture et l’analyse qui pourra en être faite, est évidemment sujette à changements dans le futur.

3 3 LE FRONT COMMUN, C’EST : Trois organisations : Le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP), qui regroupe la CSQ, le SFPQ et l’APTS La CSN La FTQ

4 4 LE FRONT COMMUN, C’EST : Environ 400 000 personnes sur les 530 000 salarié-es du secteur public; Des travailleuses et des travailleurs des secteurs de la santé et des services sociaux, de la fonction publique, des commissions scolaires, des cégeps et des organismes gouvernementaux; Plus de 650 titres d’emploi.

5 5 POUR LE FRONT COMMUN : ASSURER LA PÉRENNITÉ DES SERVICES PUBLICS Avec la dégradation de la qualité des emplois dans les secteurs public et parapublic, la qualité des services et la capacité d’attraction et de rétention de la main-d’œuvre sont en péril. Il faut donc : Bonifier les conditions de rémunération (en mettant l’accent sur les salaires); Améliorer les conditions de travail (réduire la précarité, freiner l’érosion de l’autonomie professionnelle, bonifier les mesures de conciliation famille-travail-études, mettre un frein à la sous-traitance et la privatisation).

6 6 POUR LE CONSEIL DU TRÉSOR : AUSTÉRITÉ DANS LA GESTION DES DÉPENSES PUBLIQUES Dès la publication de son plan budgétaire en juin 2014, le Conseil du trésor annonçait ses principes pour l’actuelle négociation : « L’augmentation de la rémunération globale devra tenir compte de la faible croissance des dépenses de programmes […] jusqu’au retour de l’équilibre budgétaire. Les augmentations salariales pourraient être bonifiées dans la mesure où des gains d’efficience dans la prestation des services publics seraient dégagés. Par exemple, ces gains pourraient être mesurés par la taille des effectifs. Les ententes devront tenir compte […] de la capacité de payer des contribuables. »

7 7 ON CONNAIT LA CHANSON… Il faudra manœuvrer en étant conscients de la capacité de payer dans le contexte difficile du retour à l’équilibre budgétaire. – Monique Gagnon-Tremblay, mars 2010 L’argent n’est tout simplement pas là […] La capacité de payer des citoyens québécois demeure limitée. – Jean Charest, septembre 2005 Je n’ai pas de petit cochon. – Monique Jérôme Forget, février 2005 Accepter les demandes syndicales aggraverait la situation économique et financière du Québec et nous empêcherait de donner aux Québécoises et Québécois les réductions d’impôts dont ils ont grandement besoin […]. – Lucien Bouchard, avril 1999 Le redressement passe surtout par l’examen des programmes de dépenses, de nouvelles compressions budgétaires et la signature dans le secteur public de conventions collectives qui reflètent l’état des finances publiques. – Gérard-D. Lévesque, mars 1986

8 8 ÉTAT DES TRAVAUX Le Front commun a déposé ses demandes le 30 octobre 2014. Le Conseil du trésor a présenté ses offres le 15 décembre 2014. En date du 17 avril, sept rencontres de négociation ont été tenues, où les parties ont pu partager leurs points de vue et leurs argumentaires.

9 9 HAUSSE SALARIALE : OBJECTIF DU FRONT COMMUN Mettre un terme à l’appauvrissement et au retard de 7,6 % de la rémunération globale des employé-es de l’État par rapport aux autres travailleurs québécois, comme constaté par l’Institut de la statistique du Québec.

10 10 HAUSSE SALARIALE : DEMANDES DU FRONT COMMUN Une convention collective d’une durée de trois ans avec les augmentations salariales suivantes : 1 er avril 2015 : 4,5 % 1 er avril 2016 : 4,5 % 1 er avril 2017 : 4,5 %

11 11 HAUSSE SALARIALE : DEMANDES DU FRONT COMMUN (SUITE) 2 % par année pour combler le retard salarial (et une augmentation en fin de convention pour combler l’écart résiduel); 2 % par année pour maintenir la parité salariale et pour se protéger contre la hausse du coût de la vie (et une augmentation supplémentaire si l’inflation est supérieure à 2 %); 0,5 % en montant fixe pour bénéficier de l’enrichissement collectif (et une augmentation supplémentaire si la croissance du PIB réel est supérieure à 1 %).

12 12 HAUSSE SALARIALE : DEMANDES DU FRONT COMMUN (SUITE) Que les hausses salariales soient appliquées à la même date pour tous :  Corriger la discrimination à l’égard des enseignantes et des enseignants de cégep dont les hausses salariales s’appliquent deux mois après les autres salariés-es du secteur public.

13 13 HAUSSE SALARIALE : OFFRES DU CONSEIL DU TRÉSOR Une convention collective d’une durée de cinq ans avec les augmentations salariales suivantes : 1 er avril 2015 : 0,0 % 1 er avril 2016 : 0,0 % 1 er avril 2017 : 1,0 % 1 er avril 2018 : 1,0 % 1 er avril 2019 : 1,0 % Date pour les hausses de salaire : Le Conseil du trésor maintient la discrimination à l’égard des enseignantes et des enseignants de cégep.

14 14 LE CONSEIL DU TRÉSOR PROPOSE D’APPAUVRIR LES SALARIÉS-ES DU SECTEUR PUBLIC : -10 % DE 1989 À 2015 ET -7 % DE 2015 À 2020

15 15 LE CONSEIL DU TRÉSOR PROPOSE DE DOUBLER LE RETARD DE RÉMUNÉRATION DU SECTEUR PUBLIC Au cours des 10 dernières années, le secteur privé a connu des augmentations salariales moyennes de 2,3 % par année. En proposant 3 % d’augmentation en 5 ans, le Conseil du trésor amplifierait le retard de rémunération de 7,6 % à près de 15 %.

16 16 LE RÉGIME DE RETRAITE : LE FRONT COMMUN PROPOSE LE STATU QUO Des modifications importantes ont été apportées en 2010, notamment pour stabiliser le taux de cotisation; Les coûts du régime sont déjà assumés à 50/50 par les parties; Capitalisé à 98,4 %, le RREGOP est en excellente santé financière : il est pleinement en mesure de remplir ses engagements actuels et futurs.

17 17 RREGOP : OFFRES DU CONSEIL DU TRÉSOR À compter du 1 er janvier 2017 : Report de l’âge de la retraite sans pénalité actuarielle de 60 ans à 62 ans; Augmentation de la pénalité actuarielle de 4 % à 7,2 % par année d’anticipation de la retraite; Le calcul pour le service de la rente se fera sur la base des 8 meilleures années plutôt que sur les 5 meilleures.

18 18 RREGOP : OFFRES DU CONSEIL DU TRÉSOR (SUITE) Le Conseil du trésor souhaite instaurer un mécanisme d’ajustement automatique pour retarder l’âge d’admissibilité à la retraite en fonction du prolongement de l’espérance de vie.

19 19 EXEMPLE DE LOUISE : Une salariée qui prend sa retraite après 35 ans de service, peu importe son âge. En ce moment, sa rente est calculée sur les 5 meilleures années. Salaire annuel avant la retraite 43 254 $ 44 119 $ 45 002 $ 45 227 $ 45 566 $ 46 249 $ 47 059 $ 48 000 $ 46 420 $ x 35 ans x 2 % = 32 494 $ de rente annuelle à la retraite.

20 20 EXEMPLE DE LOUISE : (SUITE) Dans la demande patronale, le calcul de la rente se ferait sur les 8 meilleures années. Salaire annuel avant la retraite 43 254 $ 44 119 $ 45 002 $ 45 227 $ 45 566 $ 46 249 $ 47 059 $ 48 000 $ 45 560 $ x 35 ans x 2 % = 31 892 $ de rente annuelle à la retraite. C’est 602 $ de moins qu’avec le mode de calcul actuel.

21 21 EXEMPLE DE JOHANNE : Une salariée qui prend sa retraite à l’âge de 58 ans. Elle a 28 ans de service. Elle n’a pas atteint 60 ans et n’a pas non plus 35 ans de service. Salaire annuel avant la retraite 43 254 $ 44 119 $ 45 002 $ 45 227 $ 45 566 $ 46 249 $ 47 059 $ 48 000 $ 46 420 $ x 28 ans x 2 % = 25 995 $ de rente annuelle à la retraite. On doit soustraire une « pénalité » de 4 % par année de retraite anticipée. On soustrait donc 8 %, car il lui manque 2 ans avant d’atteindre 60 ans d’âge. 25 995 $ - 8 % = 23 915 $ de rente

22 22 EXEMPLE DE JOHANNE : (SUITE) Dans la demande patronale, l’âge de la retraite sans pénalité passerait à 62 ans. La pénalité serait de 7,2 % par année d’anticipation. Salaire annuel avant la retraite 43 254 $ 44 119 $ 45 002 $ 45 227 $ 45 566 $ 46 249 $ 47 059 $ 48 000 $ 45 560 $ x 28 ans x 2 % = 25 514 $ de rente annuelle à la retraite. On doit soustraire une « pénalité » de 7,2 % par année de retraite anticipée. On soustrait donc 28,8 %, car il lui manque 4 ans avant d’atteindre 62 ans d’âge. 25 514 $ - 28,8 % = 18 166 $ de rente. C’est 5 749 $ de moins qu’avec le mode de calcul actuel, soit une baisse de 24 % de sa rente.

23 23 RREGOP : ÉTAT DES DISCUSSIONS Les négociateurs du Conseil du trésor reconnaissent que les régimes à prestations déterminées, comme le RREGOP, constituent le meilleur moyen pour assurer des revenus à la retraite; Ils reconnaissent aussi que le RREGOP est en très bonne santé financière, étant donné que son taux de capitalisation avoisine les 100 %; Néanmoins, selon le Conseil du trésor, il faut assurer la pérennité du RREGOP.

24 24 RREGOP : ÉTAT DES DISCUSSIONS De son côté, le Front commun a fait valoir que les mesures proposées par le Conseil du trésor auraient toutes le même effet : appauvrir les retraité-es du secteur public; Ces mesures n’assurent pas, à long terme, la pérennité du régime; Pour le Front commun, l’objectif du Conseil du trésor est de réduire ses engagements financiers en appauvrissant les retraités; Le risque d’exode et de perte d’expertise d’ici 2017 est réel.

25 25 RREGOP : IMPORTANT Entre autres : Les nouvelles règles s’appliqueraient dans le cas d’une retraite progressive en cours et où le départ s’effectuerait après le 1 er janvier 2017. Avertissement Prenez garde aux décisions précipitées. Il s’agit des demandes patronales, pas du résultat de la négociation.

26 26 PRIMES ET ALLOCATIONS : LE FRONT COMMUN REVENDIQUE Que les paramètres salariaux s’appliquent aux primes exprimées en montant fixe; Que les montants prévus aux lettres d’entente relatives aux troubles graves de comportement (TGC), aux mesures d’attraction et de rétention pour la région du Grand-Nord et pour les salarié-es œuvrant auprès des bénéficiaires en CHSLD soient intégrés aux conventions collectives.

27 27 PRIMES ET ALLOCATIONS : OFFRES DU CONSEIL DU TRÉSOR Majorer les primes exprimées en montant fixe à la même date et au même pourcentage que les paramètres salariaux; Aucune réponse aux autres demandes du Front commun relativement aux primes et aux allocations.

28 28 DROITS PARENTAUX : DEMANDES DU FRONT COMMUN Bien qu’il y ait toujours place à l’amélioration au chapitre des droits parentaux, nous avons fait le choix de ne faire aucune demande au cours de cette ronde, compte tenu des importantes modifications effectuées au cours des deux rondes précédentes.

29 29 DROITS PARENTAUX : OFFRES DU CONSEIL DU TRÉSOR S’attaquer aux personnes à statut précaire, à temps partiel et au personnel saisonnier en proposant d’établir que les prestations de maternité, de paternité ou d’adoption soient calculées sur les 20 dernières semaines de calendrier (qu’il y ait eu versement de traitement ou pas) et non sur les 20 dernières semaines où un traitement a été versé.

30 30 DISPARITÉS RÉGIONALES : DEMANDES DU FRONT COMMUN Une majoration de 6,5 % par année (2015, 2016 et 2017) de la prime d’isolement et d’éloignement; Pour la personne salariée qui subit un préjudice fiscal lors du paiement ou du remboursement des frais de sortie encourus, que soit annulé l’impact de l’imposition sur les bénéfices reliés au travail dans les régions éloignées; Que les localités de Kuujjuaq, Kuujjuarapik et de Whapmagoostui soient intégrées au secteur IV; Que la ville de Fermont soit incluse dans les localités bénéficiant de la clause d’enfant à charge pour les études postsecondaires.

31 31 DISPARITÉS RÉGIONALES : OFFRES DU CONSEIL DU TRÉSOR Abolir la prime de rétention de 8 % applicable aux personnes salariées travaillant dans les villes de Sept-Îles, Port-Cartier, Gallix et Rivière- Pentecôte; Entreprendre des discussions exploratoires sur la définition des secteurs dans le régime des disparités régionales, étant entendu que les sommes additionnelles requises, le cas échéant, seraient financées par des réaménagements.

32 32 ORGANISATION DU TRAVAIL ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL : DEMANDES DU FRONT COMMUN La réduction de la précarité d’emploi; Mettre un terme à la sous-traitance, au recours aux agences de placement et à la privatisation des services publics; Des solutions concrètes à l’érosion de l’autonomie professionnelle des employé-es du secteur public; Une bonification des mesures de conciliation famille-travail-études.

33 33 ORGANISATION DU TRAVAIL ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL : OFFRES DU CONSEIL DU TRÉSOR Dans son dépôt, le Conseil du trésor demeure muet sur ces quatre enjeux.

34 34 ORGANISATION DU TRAVAIL ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL : ÉTAT DES TRAVAUX Le Front commun a réitéré au Conseil du trésor qu’il importe que les parties puissent faire le suivi, à la table centrale, des négociations sectorielles à ce sujet, afin d’éviter les blocages et d’identifier les mandats et les ressources devant être dégagées.

35 35 OUVRIERS SPÉCIALISÉS Les parties négociantes ont redémarré les discussions concernant la problématique d’attraction et de rétention des ouvriers spécialisés, sur la base des rapports du groupe de travail; Le Front commun a réitéré ses demandes : ce sont les recommandations syndicales du rapport final du Groupe de travail, déposé en 2013; La question aujourd’hui est de savoir si le Conseil du trésor est prêt à apporter les correctifs salariaux qui s’imposent.

36 36 RELATIVITÉS SALARIALES Le Conseil du trésor désire d’abord régler les plaintes ayant égard au maintien de l’équité salariale de 2010 et s’entendre sur le maintien de l’équité salariale de 2015 avant de pouvoir aborder les relativités salariales; Le Front commun demande de terminer l’évaluation des catégories mixtes et d’entamer les discussions quant aux ajustements salariaux qui s’imposent; Le Front commun a rappelé que les plaintes ne sont pas un enjeu de négociation puisqu’elles découlent de la Loi sur l’équité salariale.

37 37 DES OFFRES D’UNE AUTRE ÉPOQUE… « Après avoir pris connaissance des offres présentées hier par le ministre, on a plutôt l’impression que c’est le gouvernement qui veut revenir un demi-siècle en arrière, à cette époque bénie où les tâches de garde-malade et de maîtresse d’école étaient des vocations pour les femmes élues pour servir le Seigneur avec promesse de récompense après la mort. » Jean-Robert Sansfaçon, Le ciel en récompense, éditorial du Devoir, le 16 décembre 2014.

38 38 PROPOSITION DU FRONT COMMUN Considérant les différentes contraintes législatives qui s'imposent à l'exercice légal du droit de grève; Considérant le cadre stratégique à l'intérieur duquel nous inscrivons la présente négociation; Il est proposé : Que l’assemblée générale mandate le syndicat à l’effet de planifier l’exercice de la grève générale en Front commun à l’automne 2015; Qu’une assemblée générale soit tenue le plus rapidement possible au retour des vacances estivales afin d’obtenir le mandat de grève à la lumière de l’avancement des négociations.

39 39 LIGNE DU TEMPS DE L’ACQUISITION DU DROIT DE GRÈVE

40 40 1.Transmission d’une liste sur les services essentiels à l’employeur par le syndicat –(au moins 90 jours avant l’exercice du droit de grève) LIGNE DU TEMPS DE L’ACQUISITION DU DROIT DE GRÈVE

41 41 2.Nomination d’un médiateur sur demande d’une partie –(expiration d’une période de 60 jours minimum avant la réception du rapport du médiateur) LIGNE DU TEMPS DE L’ACQUISITION DU DROIT DE GRÈVE

42 42 3.Réception du rapport du médiateur et avis au ministre du Travail –(un minimum de 20 jours doit s’écouler après la réception du rapport par le ministre avant d’acquérir le droit de grève) LIGNE DU TEMPS DE L’ACQUISITION DU DROIT DE GRÈVE

43 43 4.Avis au ministre du Travail, à l’employeur et au Conseil des services essentiels –(délais d’avis de 7 jours francs) LIGNE DU TEMPS DE L’ACQUISITION DU DROIT DE GRÈVE

44 44 5.Exercice du droit de grève LIGNE DU TEMPS DE L’ACQUISITION DU DROIT DE GRÈVE

45 45 LIGNE DU TEMPS DE L’ACQUISITION DU DROIT DE GRÈVE

46 46 OUTILS À VENIR : Vidéo de 10 minutes résumant le débat contradictoire du 31 mars; Autres vidéos portant sur cette journée; Présentation Internet interactive sur l'exercice de la grève dans le secteur public; Matériel imprimé sur le droit de grève dans le secteur public; Document « Foire aux questions » en prévision des assemblées.

47 47 PROPOSITION DU FRONT COMMUN Considérant les différentes contraintes législatives qui s'imposent à l'exercice légal du droit de grève; Considérant le cadre stratégique à l'intérieur duquel nous inscrivons la présente négociation; Il est proposé : Que l’assemblée générale mandate le syndicat à l’effet de planifier l’exercice de la grève générale en Front commun à l’automne 2015; Qu’une assemblée générale soit tenue le plus rapidement possible au retour des vacances estivales afin d’obtenir le mandat de grève à la lumière de l’avancement des négociations.