QUOI DE NEUF SUR LA RETRAITE Enjeux, Rappels, La réforme et ses impacts.

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1 QUOI DE NEUF SUR LA RETRAITE Enjeux, Rappels, La réforme et ses impacts

2 Formation ARE / équipes commerciales 20112 SOMMAIRE 1.Les Enjeux 2.Rappels sur le fonctionnement et les modalités de calculs 3.La réforme de la retraite : Loi du 9 novembre 2010

3 Formation ARE / équipes commerciales 20113 1.Les Enjeux du système de retraite par répartition français

4 Formation ARE / équipes commerciales 20114 Les Enjeux : Les dépenses de RETRAITE 196,3 Mds d, soit 13 % du PIB…. Régimes de base des salariés 35% Autres régimes de base (ns) Régimes de base des non salariés 7% 29% Régimes complémentaires des non-salariés 3% Régime des fonctionnaires et agents publics 26% Régimes complémentaires des salariés

5 Formation ARE / équipes commerciales 20115 Le « baby-boom » : un « tsunami » démographique long sur 28 ans (1946/74) suivi dune longue période de dénatalité. Le taux dinactivité des séniors > 55 ans le plus élevé dEurope (39%) Des vagues massives & continues de départs en retraite (30% de la population active dans les 10 ans à venir). LES ENJEUX : LE CHOC DÉMOGRAPHIQUE DU « PAPY-BOOM » Triple challenge RH pour les TPE/PME Génération papy boom 1946 / 1974. Gestion des Séniors Aménager les fins de carrière et anticiper les départs.Recruter de nouveaux talents.Fidéliser les salariés

6 Formation ARE / équipes commerciales 20116 LES ENJEUX : DES FACTEURS DÉMOGRAPHIQUES ÉVOLUTIFS...

7 Formation ARE / équipes commerciales 20117 3 réformes successives depuis « la retraite à 60 ans »

8 Formation ARE / équipes commerciales 20118 LES ENJEUX : LES TAUX DE REMPLACEMENT 1938 (2003) 1955 (2020) 1985 (2050) NON CADRE 83,6%75,6%64,4% CADRE 64,1%55,5%42,7% FONCTIONNAIRE 68,7%68,5%69,2% Estimation moyenne du taux de remplacement net pour un départ à 65 ans à taux plein LA BAISSE DES TAUX DE REMPLACEMENT En 10 ans.. 13 % -1,6 mois 13 % de revenus en moins pour les retraités soit, -1,6 mois Dans 40 ans 33 % - 4 mois 33 % de moins pour les retraités soit, - 4 mois Source : COR, document de travail octobre 2010

9 Formation ARE / équipes commerciales 20119 2.LA RETRAITE PAR RÉPARTITION : COMPLEXITÉ DES RÉGIMES

10 Formation ARE / équipes commerciales 201110 La retraite des salariés Ouvriers/employés de lagriculture ARRCO 29 Institutions Cadres de lagriculture Cadres industrie, commerce, services Ouvriers et employés industrie, commerce, services Salariés dentreprises à statut particulier Salariés non titulaires du secteur public et para-public Salariés titulaires du secteur public et para-public Mutualité sociale agricole 49 caisses Régime général de la Sécurité sociale CNAV 16 CRAM 4 CGSS CRAV Régimes de baseRég. complémentaires AGIRC 20 Institutions CRPN Navigants aéronautique civile IRCANTEC Régimes spéciaux de Sécurité sociale Régime additionnel sur les primes

11 Formation ARE / équipes commerciales 201111 LA RETRAITE DES NON-SALARIÉS Exploitants agricoles Artisans Professions libérales Religieux Mutualité sociale agricole 49 caisses Régime social des indépendants 30 caisses interprofessionnelles et professionnelles Régimes de base Rég.complémentaires Mutualité sociale agricole depuis le 01/01/03 Mutualité sociale agricole depuis le 01/01/03 RSI-RCO RSI -NRCO créé au 01/01/04 Mutualité sociale agricole RCO depuis le 01/04/03 CNBF CNAVPL 10 SECTIONS PROFESSIONNELLES : CAVAMAC,CAVEC,CIPAV,CRN, CAVOM,CARMF, CARCDSF,CAVP,CARPIMKO, CARPV CNBF Commerçants et industriels CAVIMAC

12 Formation ARE / équipes commerciales 201112 2.LA RETRAITE PAR RÉPARTITION : La retraite de la Sécurité Sociale

13 Formation ARE / équipes commerciales 201113 Lacquisition de trimestres dassurances Construction de la durée dassurance avec une unité de base : le Trimestre Trimestres cotisés Périodes « assimilées » Majorations de durée dassurance + + 1 trimestre = 200 fois le SMIC horaire (1800 en 2011) 4 Trimestres maxi par an Non travaillées mais assimilées à des trimestres.Maladie.Maternité.Chômage.Service militaire Avantages non contributifs (sans contrepartie de cotisations). Enfant élevé (maxi 8 trimestres). Congé parental déducation. Enfant handicapé. Poursuite activité après 65 ans si pas assez de trimestres

14 Formation ARE / équipes commerciales 201114 LE CALCUL DE LA RETRAITE DE BASE (RÉGIME GÉNÉRAL SS) Retraite de base Salaire moyen Taux Nombre de trimestres au Régime général Durée de référence (Nombre de trimestres requis, fixé selon année de naissance) X X Plafonnée à 17676 pour lannée 2011 (plafond théorique) Moyenne des salaires plafonnés et revalorisés des 25 meilleures années (assurés nés à partir de 1948) Entre 25 et 50% selon : âge de départ en retraite, nombre de trimestres acquis, situation Nombre de trimestres requis par année de naissance : 161 si né en 1949 162 si né en 1950, 163 si né en 1951, 164 si né en 1952, 165 si né en 1953 et 1954 Le rapport ne peut être > à 1.

15 Formation ARE / équipes commerciales 201115 2.LA RETRAITE PAR RÉPARTITION : Les retraites complémentaires ARRCO AGIRC

16 Formation ARE / équipes commerciales 201116 LE CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Retraite complémentaire Nombre de points Valeur du point points cotisés points non cotisés ARRCO 1,1884 AGIRC 0,4216 cotisations contractuelles prix dachat du point ARRCO 14,4047 AGIRC 5,0249 X Valeurs prix dachat et valeur du point au 01.04.2010

17 Formation ARE / équipes commerciales 201117 3.LA REFORME DE LA RETRAITE 2010

18 Formation ARE / équipes commerciales 201118 La réforme : Les 2 « bornes » âge légal et âge du droit à « taux plein » Assurés nés : Age douverture des droits (âge « légal ») Age dannulation de la décote (taux plein) Durée dassurance requise pour le taux plein fixée par décret Avant le 1 er juillet 195160 ans65 ansInchangé : 40,5 ans Entre le 1 er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 60 ans et 4 mois65 ans et 4 moisInchangé : 40,75 ans En 195260 ans et 8 mois65 ans et 8 moisInchangé : 41 ans En 195361 ans66 ans 41,25 ans (décret du 30 décembre 2010) En 195461 ans et 4 mois66 ans et 4 mois En 195561 ans et 8 mois66 ans et 8 moisDécret en 2011 À partir de 195662 ans67 ans Décret 4 ans avant le 60 ème anniversaire

19 Formation ARE / équipes commerciales 201119

20 Formation ARE / équipes commerciales 201120