Partie 3 : La vie démocratique en France

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1 Partie 3 : La vie démocratique en France
Déf démocratie Thème 1 : La vie politique

2 Photo à compléter par des flèches légendées

3 L’hôtel de Matignon

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5 A . Les institutions de la République :
La constitution de la Vème République est approuvée par référendum le 28 septembre 1958. L’élection du président de la Vème République au suffrage universel est approuvée par référendum en 1962.

6 qu’est ce que la Constitution ?
Quels sont les 3 types de pouvoirs et quel est leur rôle ? Pourquoi et comment les pouvoirs sont-ils séparés ?

7 Lire le texte et demander aux élèves de compléter la fiche (texte à trou)

8 http://www. francetvinfo
Réalisation d’un schéma

9 1 ) sur le document 1 (1 point):
Identifiez deux éléments qui montrent que la loi en France est élaborée de manière démocratique. 2) sur les documents 1 et 2 (1 point): Quel est le rôle du conseil constitutionnel ? 3) sur les documents 1 et 3 (2 points): En cas de désaccord au Parlement, quelle assemblée adopte la loi ? Qui promulgue la loi ?

10 Questions : De quelle loi est-il question ? De quand date-t-elle ? Qui propose la loi ? Pourquoi a-t-on créé cette loi ? Qui fait appliquer la loi ? Quelles infraction à la loi sont relevées ? Quelles sont les sanctions quand on ne respecte pas cette loi ? Quels sont les résultats de la mise en place de cette loi ? Quels aménagements de la loi y-a-t-il eu en 2004 ? Comment la loi peu-elle être aménagée ?

11 Cours : - Les lois sont adoptées après un processus long et démocratique. Elles répondent à un besoin du peuple. Le peuple délègue son pouvoir au parlement qui vote les lois . Ces lois doivent respecter la constitution de Dans le cas contraire elles peuvent être censurées en partie ou en totalité.  La démocratie repose sur la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Ainsi celui qui propose la loi ne la vote et ne l'applique pas. Exemple de la loi sur le permis à points (On reproche aujourd'hui fréquemment  à l'Etat de faire des lois en réaction des évenements médiatiques (faits divers, insécurité). De nombreuses lois sont alors peu appliquées voire non promulguée. Une loi doit être réfléchie. C'est un temps long qui ne correspond pas forcément aux besoins parfois urgents exprimés par la population. )

12 L’initiative de la loi La loi peut être proposée par : - Un député Un ministre une exception: le référendum. Le Parlement est composé de 2 assemblées : - l’Assemblée Nationale, qui regroupe les députés élus au S.U. direct. Elle est située au Palais Bourbon. - Le Sénat, qui regroupe les sénateurs élus au S.U. indirect. Il est situé au Palais du Luxembourg. L’examen de la loi La loi est d’abord étudiée par une commission composée de parlementaires qui font un rapport. Ensuite, des changements appelés des amendements peuvent être proposés. La loi et les amendements sont débattus dans une des assemblées puis votés. Le texte est ensuite envoyé à l’autre assemblée qui débat et vote. Le texte fait ainsi l’aller-retour entre les deux assemblées: c’est la navette Si ça ne marche pas, l’Assemblée nationale a le dernier mot. L’adoption de la loi Le conseil constitutionnel peut refuser la loi si elle n’est pas conforme à la Constitution.

13 B. La décentralisation Les lois de 1983 et 2004 ont transféré des compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales : c’est la décentralisation. ETAT délègue délègue délègue Régions Conseil régional Communes Conseil municipal Départements Conseil général Les collectivités territoriales

14 transport Logement social

15 Depuis les lois de décentralisation l’Etat a transféré une partie de ses compétences aux collectivités territoriales (logement social, transports). Elles sont aussi responsables de la construction et entretien des établissements scolaires (département pour les collèges, région pour les lycées).

16 Problème d’actualité :
Les dépenses publiques locales ont fortement augmenté. L’organisation du territoire n’est pas efficace car 61 % de la population réside dans 5% des communes. Des solutions proposées : « Lors de son discours de politique générale, prononcé mardi, le Premier ministre Manuel Valls a proposé «de réduire de moitié le nombre de régions» d'ici 2017. Devoirs : Page 454 Doc questions 1 et 2 Page 455 docs 7 et 8 questions 1 et 2

17 C. Les partis politiques et les autres formes de participation à la vie démocratique.
Accroche : Quel partis politiques connaissez vous ? Qu’est ce qu’un parti politique ? Que veulent les partis politiques ? Définition : C’est une association de citoyens qui veulent conquérir le pouvoir et appliquer leurs idées politiques. Fiche

18 En France, la Constitution garantie le pluralisme politique : pour cela elle garantie la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie de la Nation. Exemple : Les partis politiques sont financés pour une grande part par des aides de l’Etat en fonction des résultats obtenus aux élections.

19 Quel est le rôle des partis politiques dans une démocratie ?
+ abstention

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21 2) Dans quel lieu a été filmé ce débat (0.5 point)
3) Que représente le décor d'arrière plan ? (0.5 point) 4) Relever dans le document deux médias différents. (1 point) 5) En vous appuyant sur l'exemple illustré par le document, expliquez comment les médias participent à la vie démocratique. (2 points)

22 Les médias participent à la vie démocratique en permettant aux candidats d'exprimer leurs idées et leurs projets. Cela permet aussi aux citoyens d'échanger sur les réseaux sociaux afin de se faire une opinion sur leur futur vote.

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25 L’UMP et le PS sont les 2 partis qui ont le plus d’élus. CONCLUSION : Les partis politiques à travers leur action (débats, réunions, distributions de tract…) font connaître leurs idées. Ce pluralisme politique et la liberté d’expression permettent aux citoyens de se faire une opinion et de choisir librement parmi les candidats aux élections.

26 D. La vie sociale : comment un citoyen peut-il participer à la vie politique ?
Affiche de la CGT 2010 Présentez le document Citez 2 exemples montrant que le syndicat défend les intérêts des salariés Page à 5

27 Doc 1 page 466 Conclusion : Reconnus depuis 1884 en France, les syndicats sont des acteurs de la démocratie chargés de défendre les droits et intérêts des travailleurs auprès des employeurs et des pouvoirs publics. Ils ont joué un rôle essentiel dans le dialogue social (ex Front populaire). Dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel élus tous les 4 ans ont pour mission de défendre les salariés auprès de l’employeur. Ils peuvent faire des grèves ou manifester. Il existe plusieurs syndicats mais le taux de syndicalisation reste faible.

28 Thème 2 : l’opinion publique et les médias.
Etude de cas : Les élections européennes et les sondages Qu’est ce qu’un sondage ? Que mesure un sondage ? Election européenne : le 25 mai en France Désigner 751 députés européens 74 en France, 13 pour notre circonscription.

29 Conclusion : les sondages doivent être utilisés avec précaution.

30 Pourquoi la liberté de la presse est essentielle pour la démocratie ?