1. Les Etats dans le commerce international 1.1 Le débat libre échange – protectionnisme 1.2 Le champ des politiques commerciales 2. La question de la.

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1 1. Les Etats dans le commerce international 1.1 Le débat libre échange – protectionnisme 1.2 Le champ des politiques commerciales 2. La question de la compétitivité 2.1 Définir la compétitivité 2.2 Mesurer la compétitivité 2.3 Quelles politiques pour la compétitivité ? 3. Les négociations commerciales internationales 3.1 Le Gatt et la dynamique de l’après guerre 3.2 Du Gatt à l’OMC 3.3 Le régionalisme commercial Conclusion : Un modèle en crise ? 1Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 4

2 3. Les négociations commerciales internationales 3.1 Le GATT et la dynamique de l’après guerre  Apparition du GATT s’inscrit dans le contexte global de reconstruction d’un ordre économique international coopératif dans l’après guerre  Négociations commerciales se mettent en place à partir de 1946 : résultats sont consolidés dans le GATT en janvier 48  Elaboration de la Charte de La Havane (1948) visant à la création d’une OIC mais qui ne sera pas ratifiée 2Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 4

3 A CET EFFET, elles prennent individuellement et collectivement l'engagement d'encourager les mesures nationales et internationales qui permettront d'atteindre les objectifs ci-après : 1.Assurer une ampleur toujours croissante du revenu réel et de la demande effective, développer la production, la consommation et les échanges des biens, et contribuer ainsi à l'équilibre et à l'expansion de l'économie mondiale. 2. Aider et stimuler le développement industriel ainsi que le développement économique général, particulièrement en ce qui concerne les pays dont le développement industriel est encore à ses débuts, et encourager le mouvement international des capitaux destinés aux investissements productifs. 3. Faciliter à tous les pays l'accès, dans des conditions d'égalité, aux marchés, aux sources d'approvisionnement et aux moyens de production qui sont nécessaires à leur prospérité et à leur développement économique. 4. Favoriser, sur une base de réciprocité et d'avantages mutuels, la réduction des tarifs douaniers et des autres entraves au commerce, ainsi que l'élimination des discriminations en matière de commerce international. 5. Permettre aux différents pays, en multipliant les possibilités d'accroissement de leur commerce et de développement de leur économie, d'éviter le recours à des mesures qui pourraient désorganiser le commerce mondial, réduire l'emploi productif ou retarder le progrès économique. 6. Faciliter, grâce au développement de l'entente mutuelle, des consultations et de la coopération, la solution des problèmes intéressant le commerce international dans les domaines de l'emploi, du développement économique, de la politique commerciale, des pratiques commerciales et de la politique des produits de base Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 43

4  GATT s’inscrit dans « l’esprit de Bretton Woods » Sécurité de chaque pays est liée à la prospérité économique des autres (cf. lien entre commerce international et paix) Légitimité de l’action des Etats pour atteindre le plein emploi (perspective keynésienne) Défaillances possibles de la main invisible justifie une action de régulation des marchés  Croisement entre un principe libéral (efficacité du marché libre), une logique mercantiliste (place centrale des nations) et une volonté coopérative Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 44  Gains liés au libre échange apparaissent liés au développement des exportations et à leur effet multiplicateur

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6 1 – Les fonctions du GATT  Gardien des règles du jeu du commerce international (en particulier clause de la nation la plus favorisée et principe du traitement national)  Gardien des accords : garantir le respect des engagements pris (même si des dérogations sont possibles) + freiner les pratiques « déloyales » (dumping et subventions)  « Machine à négocier » : mise en place de cycles de négociations internationales (rounds) avec pour objectif la réduction des obstacles tarifaires Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 46

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9 9 2 – Les limites du GATT  Champ de compétence réduit aux seuls biens  Logique intergouvernementale qui exclut des acteurs importants du commerce  Porte ouverte aux exceptions au principe du libre échange (clauses de sauvegarde)  Processus de règlement des conflits inadapté

10 Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 410  Faiblesses du GATT ouvrent la voie à des contournements de ses principes Principes unilatéralistes (article 301 – 1974 - et super 301) Accords dans des « zones grises » : autolimitation des exportations (accords AMF, automobiles japonaises)  Limites du GATT poussent à une réforme structurelle et à la mise en place de l’OMC

11 1. Les Etats dans le commerce international 1.1 Le débat libre échange – protectionnisme 1.2 Le champ des politiques commerciales 2. La question de la compétitivité 2.1 Définir la compétitivité 2.2 Mesurer la compétitivité 2.3 Quelles politiques pour la compétitivité ? 3. Les négociations commerciales internationales 3.1 Le Gatt et la dynamique de l’après guerre 3.2 Du Gatt à l’OMC 3.3 Le régionalisme commercial Conclusion : Un modèle en crise ? 11Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 4

12 3. Les négociations commerciales internationales 3.2 Du GATT à l’OMC  Négociations concernant l’OMC s’effectuent dans le cadre de l’Uruguay Round (1986 – 1994)  Finalisation avec l’accord de Marrakech (avril 1994)  Création de l’OMC au 1 er janvier 1995 12Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 4

13 13  Évolutions entre le GATT et l’OMC - Intégration de l’agriculture et du textile dans le champ des négociations commerciales - Remise en cause des accords d’autolimitation des exportations - Elargissement du champ de la négociation à de nouveaux domaines : services, propriété intellectuelle, investissements liés au commerce - Transformation en organisation internationale (mais maintien de la règle de l’unanimité) - Mise en place de l’Organe de Règlement des Différents (ORD)

14 Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 414 Consultation entre les parties concernées par le conflit (recherche d’un accord dans les 60 jours) Si les conclusions ne sont pas appliquées,le plaignant a le droit d’exercer des représailles dont l’ampleur est l’objet d’arbitrage En cas de désaccord persistant, constitution d’un panel de 3 experts (acceptés par les parties sur proposition de l’OMC) Conclusions du panel sont validées par l’ORD (refus suppose l’unanimité) Application des conclusions du panel dans un « délai raisonnable » Possibilité d’appel auprès de l’Organe d’Appel dont les conclusions s’appliquent

15 Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 415  Rapport de force entre les grandes puissances et les pays émergents est infléchi (mais difficultés pour les PMA)  ORD apparaît comme un acquis majeur du passage du GATT à l’OMC  Mise en place de l’ORD entraîne un accroissement des procédures de règlement des conflits commerciaux avec des avancées significatives (banane, bœuf aux hormones, essence)

16 Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 416  Situation actuelle de l’OMC est marquée par le doute, voire la crise Manifestation essentielle : échec du cycle de Doha (initié en 2001 avec conclusion programmée en 2004)  Échec révélateur d’une double évolution : Interrogations sur les aspects positifs du libre- échange Evolution des rapports de force avec montée de puissances émergentes (ligne de conflit : agriculture et ouverture des marchés des pays en développement)

17 1. Les Etats dans le commerce international 1.1 Le débat libre échange – protectionnisme 1.2 Le champ des politiques commerciales 2. La question de la compétitivité 2.1 Définir la compétitivité 2.2 Mesurer la compétitivité 2.3 Quelles politiques pour la compétitivité ? 3. Les négociations commerciales internationales 3.1 Le Gatt et la dynamique de l’après guerre 3.2 Du Gatt à l’OMC 3.3 Le régionalisme commercial Conclusion : Un modèle en crise ? 17Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 4

18 3. Les négociations commerciales internationales 3.3 Le régionalisme commercial 1- Précisions de vocabulaire  Opposition classique entre multilatéralisme et régionalisme Deux conceptions distinctes du multilatéralisme : universaliste et coopératif Deux conceptions distinctes du régionalisme : minimaliste et fédérateur 18Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 4

19 19  Distinction de 5 niveaux dans l’intégration régionale (B. Balassa) 1- accords de partenariat  égalité de droits en matière commerciale pour un nombre limité de produits et/ou de domaines 2- zone de libre échange  disparition des droits de douane au sein d’un espace mais maintien d’une politique douanière autonome face au reste du monde (AELE, NAFTA) 3- union douanière  zone de libre échange avec un tarif extérieur commun face au reste du monde (Bénélux, marché commun)  Problème de l’impact sur les spécialisations nationales en cas de faible mobilité des facteurs de production)

20 Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 420 4- marché commun  union douanière avec liberté de circulation et d’établissement des facteurs de production (Grand Marché européen) 5- union économique  marché commun avec processus d’harmonisation de certaines politiques (monétaires, budgétaires, structurelles, …)  Analyse fournit un cadre de référence mais ne rend pas compte de la totalité des phénomènes d’intégration régionale

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24 Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 424 2- Les accords commerciaux régionaux  Accords commerciaux régionaux (ACR) sont définis comme des accords commerciaux réciproques conclus entre deux partenaires ou plus. Ils incluent les accords de libre-échange et les unions douanières. (OMC)  Autorisés sous certaines conditions par l’OMC : Démantèlement symétrique d’obstacles au commerce Accords préférentiels pour les PED Dérogation (accord des ¾ des memebres)  Constat d’une forte hausse depuis les années 90 (avec nouveauté : pays participent à plusieurs accords internationaux)

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26 26Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 4  Question de l’impact des ACR sur le commerce Analyse théorique (J. Viner – 1950) Création de commerce : accord permet l’apparition de flux entre des pays signataires qui n’existaient pas auparavant Détournement de commerce : accord transforme un flux existant au détriment d’un pays non signataire  Impact global difficile à déterminer

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28 Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 428 Deux exemples  Bilan de l’Alena

29 Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 429  Essoufflement du commerce intra-européen ?

30 30Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 4 3- Les questions actuelles  Accords régionaux complexifient le jeu commercial (spaghetti bowl – Baghwati)

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32 32Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 4  Accords commerciaux bilatéraux et/ou régionaux fragilisent les négociations multilatérales (stumbling blocks)  Accords commerciaux régionaux permettent de faire avancer le libre échange et de dépasser les blocages du multilatéralisme (building blocks : création d’un courant d’échange au delà de l’espace concerné)

33 Ch.3 - les politiques commerciales - diapo 433 Conclusion : un système en crise ?  Crise incontestable de l’OMC et plus largement du multilatéralisme  Risques d’un retour du protectionnisme  Question de la place des négociations bilatérales : moindre mal ou substitut aux faiblesses du multilatéralisme ?