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BIT STEP Colloque GIP – SPSI Aly CISSE Paris, 27-28 novembre 2006
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Dynamique dextension de la protection sociale en Afrique de louest
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Salariés du secteur formel 10% Économie informelle et secteur rural 70 à 80% Indigents 10 à 15% Exclus Couverts Étape 0: La protection sociale il y a + de 10 ans SECURITE SOCIALE CSS / IPM / IPRES / FNR AUTRES MECANISMES Assurance privée Réseaux dentraide et de solidarité ASSISTANCE SOCIALE
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Étape 1: Développement « bottom-up » de la MAS : 95-04 IMF Fédération Micro-assurance gérée par une IMF MECIB, AsseF Assurance gérée par une structure fédérative UNCAS Systèmes de micro-assurance santé (« mutuelles ») Wer Werlé, Bok Faj, Zabré… Assurance santé complémentaire Mutuelles dentreprise Mutuelles syndicales Mutuelles des agents de létat (FNMF) Mutuelles dentreprise Mutuelles syndicales Mutuelles des agents de létat (FNMF)
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Étape 2: Développement darticulations : depuis 03 IMF Fédération Articulations entre systèmes formels / informels de PS Union des Mutuelles de Santé de Dakar, UMSD (appui SFP) Parrainages, caisses de solidarité Wer Werlé Thies Partenariats avec collectivités locales Convention en négociation entre la Commune de Dakar et lUMSD Articulations entre MAS Cadre local de concertation des mutuelles de santé de Kaffrine Articulations entre MAS Cadre local de concertation des mutuelles de santé de Kaffrine Contractualisation avec loffre de soins Contrats « mutualisés » Contractualisation avec loffre de soins Contrats « mutualisés »
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UNIONS Un fort potentiel Réponses adaptées aux besoins et capacité contributive Mobilisation des ressources locales Contrôle social Représentation des usagers Participation à la prévention et léducation à la santé Un fort potentiel Réponses adaptées aux besoins et capacité contributive Mobilisation des ressources locales Contrôle social Représentation des usagers Participation à la prévention et léducation à la santé Des limites importantes Développement très lent Couverture faible Problème de viabilité et de pérennité des systèmes Gestion des risques limitée à la maladie Des limites importantes Développement très lent Couverture faible Problème de viabilité et de pérennité des systèmes Gestion des risques limitée à la maladie
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Étape 3: Nouveaux types de systèmes (05…) IMF Fédération Syst. de PS denvergure nationale Syndicats Articulations avec l État central et collectivités locales (Min santé: offre de soins; Min Fin: subventions, redistribution) Articulations avec le Global fund, CSRP (subventions) Groupes socio- professionnels
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Conception de stratégies nationales de protection sociale Conception de stratégies nationales de protection sociale –Sénégal: en 2006 –Bénin: en construction Développement de systèmes denvergure nationale Développement de systèmes denvergure nationale Externalisation de la gestion des systèmes par la mise en place de plateformes commune de gestion Externalisation de la gestion des systèmes par la mise en place de plateformes commune de gestion Nouveaux mécanismes de financement et diversité des sources de financement Nouveaux mécanismes de financement et diversité des sources de financement Développement dun cadre de contractualisation harmonisé avec loffre de soins Développement dun cadre de contractualisation harmonisé avec loffre de soins Développement de systèmes denvergure nationale et de liens entre ces systèmes
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Travailleurs agriculture (5 millions personnes à couvrir) RPSASP Systèmes denvergure nationale sur base de groupes socio-professionnels Travailleurs transport routiers (400 000 personnes à couvrir) SAM TTRS Routiers : Population cible denvirons 400.000 pers. Ruraux : Plus de 4 million de personnes Etudes de faisabilité en cours dirigées par des comités de pilotage Stratégies de diffusion progressives Nouveaux schémas financiers et techniques Routiers : Population cible denvirons 400.000 pers. Ruraux : Plus de 4 million de personnes Etudes de faisabilité en cours dirigées par des comités de pilotage Stratégies de diffusion progressives Nouveaux schémas financiers et techniques Ministères santé, travail, agriculture CNCR Structures fédératives BIT/STEP CNSS, IPM FNMF MSA Ministères santé, travail, transports. SNTTRS; SNTTRS/FC BIT/STEP CETUD CNSS, IPM FNMF RurauxRoutiers
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Travailleurs secteur informel MSS Bénin Systèmes denvergure nationale sur base de groupes socio-professionnels Institution micro finance UM-PAMECAS Sénégal
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Professionalisation de la gestion des systèmes GIE Syndicats GIE Conception et mise en place plateforme gestion commune Mutuelle M IMF PCG Plateforme: Gestion prestations, Conventions avec les structures sanitaires, Suivi et reporting Groupements producteurs Fédérations Mutuelle Mutuelle: Adhésion, Collecte cotisation Sensibilisation, Lutte contre les fraudes et les abus…
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Nouveaux mécanismes de financement et sources de financement diversifiées; redistribution RPSASP SAM TTRS Participation des employeurs Redistribution au plan national (taxes, allocation budgétaire, etc.) Partici- pation de lagro- industrie Subventions extérieures Collecte des cotisations à travers les organisations existantes Collecte cotisations à travers les organisations existantes
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Contractualisation avec loffre de soins Législation adaptée aux systèmes GIE Syndicats GIE Groupement producteurs Fédérations RPSASP SAMTTRS Structures sanitaires Projet UEMOA (appui France) Législation adaptée Ministére de la santé Contractualisation avec loffre de soins
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Conclusions Plus grande intégration des systèmes aux politiques dextension de la protection sociale Nouvelles approches avec la mise en place de systèmes de protection sociale de grande envergure Nécessité dintégrer de nouveaux modes de financement Reconnaissance plus forte de la nécessité dune gestion professionnalisée de ces systèmes Fortes attentes vis à vis de la France par rapport à ces politiques
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BIT STEP Je vous remercie de votre attention
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