Rapport d’étape du groupe de travail

Présentation au sujet: "Rapport d’étape du groupe de travail"— Transcription de la présentation:

1 Rapport d’étape du groupe de travail
PROJET Rapport d’étape du groupe de travail Serge Labelle, Entraide de la sécurité incendie des Basses-Laurentides Yvan Chassé, ministère de la Sécurité publique Congrès de l’Association des chefs en sécurité incendie du Québec Montréal, le 20 mai 2007

2 Plan de présentation Organisation et travaux du GTANF
Constats statistiques Solutions en développement Travaux à venir La présentation se fera selon 4 blocs: Un bref retour sur le mandat, les travaux ayant eu lieu jusqu’à présent et sur les constats statistiques qui ont orienté le développement du programme de lutte contre les alarmes non fondées. Nous allons ensuite vous exposer ce qui va constituer le programme de lutte contre les ANF , les solutions identifiées et qui vont se retrouver dans une trousse. Enfin, nous allons vous entretenir rapidement sur les prochaines étapes du dossier. Dire que Serge Labelle et moi allons nous échanger la parole durant les 45 min. Les questions seront gardées pour la fin.

3 Organisation du GTANF Contexte Constitué en octobre 2005 Composé de :
Service de Sécurité incendie ADGMQ Suite au dépôt des orientations du MSP, l’EBL s’est donnée comme mandat de procéder à une analyse approfondie sur les appels pour alarmes incendie. Plusieurs d’entre vous avez constaté que le nombre d’alarmes non fondées est devenu si important qu’il est nécessaire de trouver un moyen d’en diminuer le nombre. Le Groupe de travail a été créé à l’automne 2005 pour atteindre cet objectif. Organisations membres du comité : Association canadienne de l'alarme incendie (ACAI) Association canadienne de la sécurité (CANASA) Association des chefs en sécurité incendie du Québec (ACSIQ) Association des directeurs généraux municipaux du Québec (ADGMQ) Association des techniciens en prévention des incendies du Québec (ATPIQ) Entraide des Basses-Laurentides (EBL) (9 municipalités dont les SSI ont été regroupées.) Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) Ministère de la Sécurité publique (MSP) MRC des Moulins Régie du bâtiment du Québec (RBQ) Ville de Longueuil Ville de La Tuque Des organisations comme le Comité de prévention de l’ACSIQ et les villes de Ste-Julie, de Montréal, St-Hyacinthe, St-Félicien et d’autres ont aussi collaboré avec le groupe de travail. Nous les remercions beaucoup de leur contribution.

4 Travaux du GTANF Mandat Réunions du GTANF Objectifs Comités techniques
Mandat: Faire diminuer le plus possible le nombre d’alarmes non fondées provenant de systèmes d’alarme incendie reliés à un centre de télésurveillance et les conséquences négatives que cette situation engendre. À partir des statistiques recueillies en 2006, nous avons raffiné ce mandat pour l’orienter vers les systèmes d’alarme situés dans les bâtiments non assujettis au Code de construction du Québec. Toutefois, ces bâtiments doivent respecter la réglementation municipale. Les autres types de bâtiments pourront être traités plus tard, si besoin est. Donc, le groupe de travail sur les alarmes non fondées a été fondé en 2005 et a tenu 6 rencontres depuis ce temps. Les travaux de développement des solutions au problème se sont surtout faits en comités techniques qui se sont réunis à plus d’une trentaine de reprises pour explorer les solutions possibles pour finalement élaborer les documents support. De plus, il y a eu 2 projets pilotes: l’un pour faire un sondage sur les causes des ANF et l’autre sur les avis et requêtes de réparation, dont nous reparlerons plus loin. Plus d’une vingtaine de municipalités ont participé à l’un ou l’autre des projets, qui se sont étalés chacun sur des périodes de 3 mois. On vise un travail de prévention à long terme, en mettant en place des actions à court et à moyen terme, auprès des organisations concernées par les alarmes non fondées.

5 Définitions pour les travaux
Alarme non fondée (ANF) Alarme fondée Début d’incendie, incendie, gaz, fumées nocives, dégâts d’eau. Système d’alarme relié  Centre de télésurveillance Communément appelé central ou centrale de réception d’alarme, central ou centrale de surveillance ou centrale monitrice. Ces définitions ont été écrites pour les besoins du groupe de travail seulement. Ce sont des définitions qui ont fait consensus dans le comité : Alarme non fondée (ANF) : Signal sonore ou visuel indiquant le déclenchement d’un dispositif d’alarme qui, après vérification humaine ou électronique, ne nécessite pas l’intervention d’un service de sécurité incendie. Expliquer pourquoi ne pas garder « Fausses alarmes » et standardiser termes. Provient, en partie, de la définition donnée dans le Code de construction L’intervention ne serait pas nécessaire mais le SSI a commencé à se déplacer (a même pu être annulée). Une source d’ANF pourrait être corrigée sur place sans intervention d’un SSI. Alarme fondée : Intervention pour un début d’incendie, un incendie, des gaz, des fumées nocives ou des dégâts d’eau. À la base, on doit se demander: est-ce que c’est une intervention vraiment nécessaire? Si non, c’est une ANF. On doit faire la différence entre les alarmes fondées et les vapeurs d’eau (douche), les fumées de cuisson (toasts brulées), les poussières. Système d’alarme relié : Un réseau avertisseur d’incendie fait d’au moins un poste de commande, un avertisseur manuel d’incendie, un dispositif à signal sonore et un dispositif de détection, et conçu de façon à ce que le service de sécurité incendie soit averti automatiquement ou par l’intermédiaire d’un centre de télésurveillance lorsqu’un signal d’alarme est déclenché. Définition est tirée en partie du Code national du bâtiment – Canada 2005, section , division B, p.3-77. Centre de télésurveillance : Installation recevant des signaux d’alarme et où travaillent en tout temps du personnel spécialisé et du personnel d’entretien. Communément appelée central(e) de réception d’alarme, central(e) de surveillance ou centrale monitrice.

6 Par catégorie de risque
Sondage 2006 : Constats Pourcentages d'alarmes incendie transmises par système d’alarme incendie relié Par catégorie de risque Par usage de bâtiments La catégorie de bâtiments d’où proviennent le plus grand nombre d’alarmes, avec près de la moitié des appels, est la catégorie des risques faibles, qui regroupe la plupart des lieux d’habitation, les petits commerces, les services. Ça couvre le multifamilial de 8 logements et moins. C’est dans le secteur résidentiel que les alarmes proviennent pour plus de la moitié. C’est également pour ce type de bâtiments qu’il y a le moins de réglementation présentement, à tout le moins pour la sécurité incendie. L’autre grand secteur d’où proviennent les alarmes est celui des des commerces et des bâtiments industriels, pour un tiers. C’est un autre secteur important, même si les plus gros bâtiments industriels et commerciaux sont couverts par les codes, de construction et le CNPI, pour les municipalités qui l’ont adopté. Les codes et le CNPI définissent le type de système à employer et les normes d’installation. Source : Projet-pilote de collecte de données statistiques, 2006

7 Résumé des constats Alarmes (Source : Projet-pilote de collecte de données statistiques, 2006) Fondées : 9 % du total Non fondées : Équipement : 57 % Dont fumées légères : 39 % du total Causes humaines : 24 % Causes diverses : 10 % 50 % des ANF : bâtiments à risque faible ANF : surtout en présence des occupants 30 % annulées Conclusions : Cause majeure : équipement défectueux ou mal installé Fumées légères causent beaucoup d’ANF Activités humaines = plusieurs déclenchements fautifs Selon le sondage de 2006, Seulement 9% des alarmes provenant de système d’alarme étaient fondées. Les alarmes non fondées provenaient essentiellement de l’équipement et étaient causées par des fumées légères. Un autre fort pourcentage des ANF provient des occupants qui les déclenchaient, par négligence ou suite à des manipulations erronées. La moitié des alarmes non fondées se sont produites dans des bâtiments à risque faible, le plus souvent résidentiels. On a aussi constaté que les ANF se produisent surtout le jour, en présence des occupants, lors des heures de préparation des repas. Enfin, près d’un tiers des alarmes sont annulées. Nous en concluons que les activités humaines viennent affecter l’utilisation adéquate des systèmes d’alarme incendie résidentiels. Ce sont les humains qui causent la plupart des fumées légères qui vont faire déclencher les systèmes d’alarme.

8 Solutions pour lutter contre les alarmes non fondées
Cibler les bâtiments à risque faible Comment? Connaissance des causes d’ANF Stratégie concertée sur plusieurs fronts : Services de sécurité incendie Autorités municipales Public Propriétaires de systèmes d’alarme / occupants Installateurs / techniciens d’entretien de systèmes Entrepreneurs en travaux de construction / rénovation Nous avons donc raffiné le mandat pour se pencher sur les solutions qui pourront attaquer le problème des ANF dans les bâtiments à risque faible (résidences, petits commerces et services), déclenchés principalement par la réaction de l’équipement aux fumées légères et à l’activité humaine. Comment s’y prend-on? Le groupe de travail est donc en train de préparer une trousse d’information, un coffre à outils, qui va contenir tous les documents qui auront été développés et qui formeront un programme cohérent et, nous l’estimons, complet de lutte contre les ANF pour les clientèles et les bâtiments visés. Au départ, il faut que le SSI connaisse mieux les causes des alarmes non fondées sur son territoire et qu’il documente avec les statistiques les sorties effectuées. Ensuite, nous proposons une stratégie qui visera plusieurs groupes de personnes (SSI, municipalités, propriétaires, installateurs/technicien d’entretien, entrepreneurs en construction, centres de télésurveillance). Les actions entreprises envers ces groupes seront soit de nature « prévention », soit qui seront plutôt de « l’intervention » ou encore qui auront des implications sur les actions internes qu’auront à entreprendre les autorités face aux alarmes non fondées. On parle d’actions de nature adminstrative qui pourront alors être mise en œuvre. Chaque mesure visera donc une clientèle en particulier et se retrouvera sous l’un ou l’autre des volets. Pour certaines clientèles, des mesures de chacun des volets seront présentées. Pour d’autres, on ne couvrira que l’un ou l’autre des volets.

9 Services de sécurité incendie
Coffre à outils : trousse de lutte contre les alarmes non fondées (ANF) Information sur les systèmes d’alarme incendie Présentation audiovisuelle Systèmes résidentiels par rapport à systèmes industriels et commerciaux Composantes Quoi faire lors d’une alarme non fondée? Guide d’accompagnement Questionnaire / banque de données sur les ANF Plusieurs des solutions que le groupe de travail a développées concernent les services de sécurité incendie. On en trouve pour chacun des 3 volets. En prévention, la trousse qui est en développement contiendra des documents qui couvriront l’ensemble des documents utiles pour vous permettre de faire diminuer le nombre d’alarmes non fondées sur votre territoire. Formation pour les pompiers: Pour le non-initié, il n’est pas si facile de savoir comment sont faits les systèmes d’alarme incendie, résidentiels ou industriels et commerciaux. Le SSI de St-Félicien a reconnu le problème chez ses pompiers et a développé une formation destinée à corriger cette lacune. Avec leur permission et leur assistance, nous avons repris celle-ci et sommes en train de compléter avec des éléments que le comité jugent également utiles à connaître dans le domaine des systèmes d’alarme incendie résidentiels. On y traitera donc des différences entre les types de systèmes (résidentiels vs industriels), des composantes (pièces) qui en font partie et de quoi faire lorsque le système est déclenché sans bonne raison. Une présentation audiovisuelle et un guide d’accompagnement ont déjà été montés et sont en train d’être révisés pour y ajouter les données liées aux systèmes résidentiels. Enfin, une application visant la constitution d’une banque de données a été constituée et un questionnaire ont été développés et raffinés en 2006 pour mieux cibler les causes d’alarme dans une municipalité. Les informations recueillies vont dans le même sens, quoique plus détaillées, que celle requise dans les rapports d’activités. En compilant ces données, vous pourrez donc savoir où concentrer vos énergies pour faire diminuer le nombre d’ANF.

10 Services de sécurité incendie (suite)
Requête de réparation de systèmes d’alarmes incendie Liée à la réglementation municipale Lettres d’avis d’ANF Avis de réintégration (remise de propriété) Document de mise en œuvre d’un programme de lutte contre les ANF Avantages Moyens suggérés Communiqué concernant la trousse Articles dans des revues spécialisées La requête de réparation est le moyen privilégié de mise en œuvre de la réglementation selon les principes que nous proposons. Elle vise donc à faire corriger et réparer, si nécessaire, tout système d’alarme incendie qui se déclencherait sans bonne raison. L’officier pourrait donc exiger que le système soit vérifié et réparé, le cas échéant, par un technicien spécialisé. La réparation doit être complétée adéquatement par la compagnie de réparation et la requête retournée au propriétaire, qui en envoie copie au SSI en guise de réponse officielle. Sur réception de la copie, le propriétaire sera réputé avoir agi en «bon père de famille». Toutefois, si le système n’est pas vérifié et réparé ou que le propriétaire omet de retourner la requête au SSI dans les délais prescrits par l’officier et qu’il se produit une autre ANF chez eux, la municipalité pourrait lui réclamer les frais permis par règlement. On y revient plus loin. Selon notre vision des choses, nous voulons responsabiliser les propriétaires de système d’alarme plutôt que leur taper sur les doigts. Ce n’est qu’en dernier ressort, devant la mauvaise foi, que l’on pourrait se résigner à imposer des frais. L’utilisation de la requête de réparation doit s’appuyer sur une réglementation municipale en permettant l’usage. Sans cette réglementation, la requête serait facilement contestable et pourrait rapidement devenir caduque. Les lettres d’avis, que vous pouvez utiliser selon vos besoins, visent à renforcer le message envoyé par la requête de réparation et à signifier au propriétaire que le SSI est sérieux en remettant ce document officiel. Si vous le voulez, vous pouvez envoyer jusqu’à 2 rappels pour vous assurer que le propriétaire sait ce qu’il encourt. L’avis de réintégration, ce que plusieurs appellent déjà la remise de propriété, a été adapté pour mieux tenir compte des travaux du groupe de travail sur les alarmes non fondées. Vous pourrez l’utiliser pour mettre à jour votre propre remise de propriété. Certaines plus petites municipalités, pour ne pas multiplier les formulaires, pourraient même n’utiliser que ce document à remettre au propriétaires. Toutefois, celles-ci auraient moins d’informations sur la raison de l’ANF et les réparations apportées pour éviter que cela ne se reproduise. Nous proposerons un communiqué et des articles destinés aux journaux locaux ou spécialisés destinés à informer la population de la lutte que le SSI entreprend aux ANF. Nous proposons aux SSI un programme de lutte contre les ANF qui leur permettra d’avoir une idée générale des moyens mis à leur disposition pour faire diminuer le nombre d’alarmes. On y décrira certains avantage de lutter contre celles-ci et les différents documents réalisés pour faciliter votre travail.

11 Autorités municipales
Document de sensibilisation des élus municipaux Avantages d’un programme intégré Réduction du nombre de sorties inutiles Économies potentielles Respect des normes canadiennes Meilleur fonctionnement des systèmes d’alarme Amélioration de la qualité de la protection Principaux moyens de mise en œuvre Pour que la lutte aux alarmes non fondées soit efficace, il faut faire comprendre l’intérêt de la démarche à tous les échelons de l’administration municipale, à l’intérieur du SSI et surtout parmi les élus. Il y a plusieurs avantages à entreprendre un tel programme en tout ou en partie. Vos pompiers auront à sortir moins souvent pour «rien». Il vous est possible d’économiser, je ne sais pas précisément, 20, 30 ou 50% en frais de déplacement et de compensation lors de la baisse du nombre d’ANF. Nous avons calculé, selon les grilles des taux exigibles lors du déplacement de pompiers lors d’entraide intermunicipale, que l’on pouvait économiser en moyenne plus de 1 170$ par sortie qui n’a pas lieu. C’est une moyenne générale pour l’ensemble des municipalités de petite ou moyenne taille qui donne une idée rapide des économies possibles. Pour les grandes, on parle plutôt de 2 700$ par sortie. Faites le compte en diminuant vos sorties du tiers, de la moitié. Ça vaut la peine! La grille de calcul utilisée est publique. Vous pouvez donc vous en servir pour calculer les coûts approximatifs réels engendrés dans votre municipalité par les sorties pour des ANF. En comptant le nombre de sorties de moins que vous estimez pour l’année suivante de la mise en œuvre d’un tel programme, ce sont des sommes qui peuvent être utilisées ailleurs en prévention ou en acquisition de matériel, par exemple. De quoi convaincre votre Conseil de vous donner les outils pour agir! Les économies, ce sont aussi moins de pertes matérielles à déplorer et une meilleure sécurité pour les vies humaines. Des normes existent dans le domaine, mais surtout pour les avertisseurs de fumée ou les gros systèmes d’alarme incendie. Nous négocions présentement avec ULC pour que les normes articles pertinents s’appliquent aux systèmes résidentiels. En demandant, par la requête de réparation, la vérification des systèmes d’alarme par des techniciens spécialisés et en exigeant des normes minimales d’installation, on s’assure que la qualité des systèmes ira en s’améliorant. Ça devrait aider à améliorer le problème de la qualité parfois défaillante des systèmes.

12 Autorités municipales (suite)
Document d’information sur des éléments de réglementation municipale proposés : Principes généraux Principes spécifiques : Réduire le nombre de sorties inutiles des SSI Mesures encourageant les citoyens à conserver ou à se munir d’un système d’alarme homologué Ne pas trop augmenter la responsabilité de la municipalité Types de bâtiments visés La sensibilisation des élus est importante en grande partie pour les amener à adopter une réglementation qui va réellement favoriser l’amélioration de la qualité des systèmes d’alarmes présents sur le territoire: les nouveaux et ceux qui auront causé une ANF et que l’officier demandera de faire vérifier. Les principes sont simples : Nous avons des principes généraux, comme la simplicité d’application des mesures suggérées, le consensus des intervenants concernés sur le choix des mesures et la complémentarité de celles-ci. Nous avons convenu de 3 grands principes plus spécifiques dans la mise en œuvre d’une réglementation type: Réduire le nombre de sorties inutiles des ressources d’intervention: C’est là l’objet de tout le travail de lutte contre les ANF. Il y a bien sûr plusieurs avantages à diminuer le nombre de sorties. Autrement dit, on parle de l’Implantation de mesures ne décourageant pas les citoyens à se munir d’un système d’alarme homologué: Un système d’alarme, encore plus qu’un avertisseur de fumée, permet aux occupants d’avoir connaissance d’un début d’incendie rapidement dans le bâtiment. Sans oublier que la plupart des systèmes d’alarme résidentiels offrent d’abord et avant tout une protection contre le vol et l’intrusion. Cela offre une plus grande sécurité pour ceux-ci et assure que l’alarme est donnée très rapidement aux services d’urgence. Personne n’a donc intérêt à ce que les systèmes soient débranchés pour revenir au bon vieil avertisseur de fumée. Ne pas augmenter outre mesure la responsabilité de la municipalité: Chaque municipalité a déjà bien des responsabilités à s’occuper, selon sa taille. La gestion des alarmes non fondées vient ajouter au poids de ces responsabilités. Nous considérons que c’est le propriétaire qui demeure le responsable de la bonne marche de système d’alarme, mais que d’autres organismes, tels que les centres de télésurveillance, doivent affronter les responsabilités qui vont de pair avec le service de surveillance qu’elles offrent. La municipalité elle-même et le SSI ne devraient pas avoir à se doter de procédures administratives disproportionnées et lourdes pour lutter contre les ANF. Les bâtiments couverts sont les bâtiments non-assujettis au Code de construction : bâtiments résidentiels (jusqu’à 8 unités de logement), les petits commerces, les petites industries, les petits bâtiments de service. C’est à ce niveau qu’une municipalité va habituellement agir. Le groupe de travail publiera donc les grandes lignes d’un règlement type qui facilitera l’adoption d’une réglementation cohérente avec le programme que nous proposons. La municipalité n’aura plus qu’à décider si elle veut appliquer ces principes en tout ou en partie et l’adopter en conséquence.

13 Public Propriétaires de systèmes d’alarme / occupants
Dépliant d’information Fiche – réflexe « Mémo » Requêtes de réparation / avis de réintégration Installateurs de systèmes d’alarme et techniciens en réparation / entretien Aide-mémoire pour les installateurs La plupart des ANF ont lieu le jour, de 7h à 20h, quand les occupants sont présents dans le bâtiment. C’est tellement vrai qu’un tiers des alarmes non fondées sont annulées. Pourtant, il est déjà trop tard et la force de frappe est déjà en mouvement. Nous avons donc décidé de faire des documents de sensibilisation destinés à ces propriétaires et occupants, mais aussi à d’autres personnes qui peuvent y avoir accès et faire déclencher une alarme: Nous avons préparé des dépliants destinés aux propriétaires et aux occupants de la résidence pour les renseigner comment éviter les ANF et quoi faire pour en annuler une; Fiche-réflexe « Mémo » autocollante ou aimantée: On y indique quoi faire lors d’une ANF, pour ne pas être au dépourvu. Pour les entreprises qui font l’installation, la réparation et ou l’entretien des systèmes d’alarme incendie, nous avons voulu réaliser un dépliant d’information indiquant les principaux éléments à se rappeler ou à connaître pour s’assurer que l’installation est adéquate. De plus, nous avons prévu offrir à ceux-ci un aide-mémoire qui viendra leur rappeler les éléments à ne pas oublier lors de l’installation des systèmes et de l’information qu’ils doivent transmettre au proriétaire lors de l’installation. Certaines grandes compagnies ont déjà des formulaires de ce genre. Nous aimerions en généraliser l’utilisation. La sensibilisation va aussi aider à s’attaquer au problème des fumées légères en signalant le problème aux propriétaires et aux occupants et en leur suggérant des moyens pour diminuer le nombre de fois où les activités humaines vont engendrer une ANF. De plus, avec certaines améliorations des systèmes sur le plan technologique, il devindrait plau aisé d’éviter que ces fumées ne causent une ANF ou d’annuler une alarme sans fondement.

14 Public (suite) Entrepreneurs en rénovation Centres de télésurveillance
Dépliant d’information Centres de télésurveillance Lettre d’information sur la lutte contre les alarmes non fondées Pour les entrepreneurs en construction ou en rénovation, les travaux qu’ils entreprennent peuvent causer des alarmes en raison de la poussière ou les fumées que leurs instruments de travail vont dégager. Dans le sondage de 2006, 11% du total des ANF proviennent de cette cause. Mais jusqu’à présent, les alarmes non fondées qu’ils causent ne leur occasionnent habituellement aucune conséquence. Le groupe de travail a voulu à tout le moins conscientiser les entrepreneurs sur les conséquences de leurs actes. D’où l’idée de leur faire parvenir un dépliant d’information visant à les sensibiliser au problème. De même, le communiqué que le service de sécurité incendie publierait et dont nous parlions précédemment les visent aussi. De même, nous avons l’intention de préparer au moins un article spécialisé destiné à des magazines dédiés à ce domaine d’activité. Pour les centres de télésurveillance, il s’agira de leur faire connaître les conclusions des travaux du groupe de travail pour qu’ils soient au courant des normes qui s’appliquent à eux, notamment CAN/ULC-S561 INSTALLATION ET SERVICES – SYSTÈMES ET CENTRALES DE RÉCEPTION D'ALARME INCENDIE, où elles doivent s’assurer que les systèmes d’alarme incendie qu’elles surveillent fonctionnent adéquatement et soient bien entretenus. Les centres devront donc être sensibilisés à la lutte aux ANF et à l’importance pour celles qui donnent le service d’installation de systèmes d’alarme que leurs installateurs (ou leurs sous-traitants) possèdent une compétence reconnue dans le domaine.

15 Équipement des systèmes d’alarme
Pour une meilleure qualité des systèmes : Pièces homologuées et respect des normes ULC Délais entre l’alerte et l’envoi du signal d’alarme (30 s + 90 s) Remplacement suggéré des détecteurs à ionisation par des photoélectriques Inscriptions sur les détecteurs (I ou P) et date de fabrication Réunion des dispositions pertinentes des normes en un bulletin Demande de mise en œuvre faite par le MSP à ULC, mise en oeuvre en délibéré Pour les bâtiments non-couverts par le Code de construction, il n’y a aucune obligation de respecter quelque norme ou instruction d’installation ou d’entretien que ce soit. Le groupe de travail a voulu combler cette lacune en suggérant, par l’intermédiaire de la réglementation municipale, l’application des dispositions pertinentes des normes aux systèmes résidentiels et l’utilisation de pièces homologuées ULC. Nous savons que depuis quelques années, ces systèmes d’alarme incendie peuvent être programmés pour sonner sur place lorsqu’il se déclenchent pendant quelques secondes avant d’envoyer le signal au centre de télésurveillance. Ces systèmes permettent que si quelqu’un appuie sur une touche du panneau de contrôle, un délai supplémentaire avant l’envoi du signal au centre de télésurveillance peut être ainsi utilisé. Cela peut laisser le temps aux occupants d’aérer la pièce s’il s’agit de toasts brûlées, par exemple. Nous avons demandé à ULC de rendre cette fonction « par défaut » sur les systèmes vendus au Québec. Sinon, la réglementation municipale pourrait exiger d’activer la fonction lors de l’installation. Ce délai dans l’envoi du signal est vu comme bon moyen pour diminuer à la source une part des 30% d’alarmes annulées de toute façon sans mettre en danger la vie des occupants. Ça va dans le même sens que la sensibilisation du public et la fiche – réflexe «Mémo» autocollante, qui visent aussi à faire diminuer une partie des 30 % d’alarmes annulées en indiquant comment éviter les ANF et aussi comment les annuler quand elles se déclenchent. Le gouvernement du Québec, pour le GTANF, a demandé que normes préconisent fermement que les parties de système qui ont plus de 10 ans ou qui sont des détecteurs à ionisation installés trop près de la cuisine, par exemple, soient remplacés par des pièces neuves, homologuées par ULC et que ce soient par des détecteurs photoélectrique. Comme ce type de détecteurs est beaucoup moins sensible aux fumées de «toasts brûlées» et autres fumées légères, nous nous attaquons ainsi au problème des fumées légères et à leurs causes matérielles. En mettant un « I » ou un « P » (ou un logo équivalent) sur ces détecteurs, chacun pourra plus facilement savoir si le bon type de détecteurs est placé au bon endroit. Pour la mise aux normes des systèmes, nous en avons déjà parlé auparavant. Les dispositions pertinentes des normes existent et sont même enseignées, à tout le moins pour les systèmes d’alarme incendie industriels ou commerciaux. Pour les systèmes résidentiels. il ne reste plus qu’à les exiger dans une réglementation, qui ne peut être que municipale pour une application respectant les compétences de tous les niveaux d’autorité administrative. Sans être un document inséré dans la trousse, le gouvernement du Québec, au non du groupe de travail, a demandé à ULC d’apporter des aménagements dans les normes existantes pour mieux viser les systèmes d’alarme incendie et l’adoption d’améliorations concernant les composantes des systèmes. Des éléments de réponse nous sont parvenus et il reste encore beaucoup de travail à faire de ce côté pour réaliser ces demandes.

16 Prochaines étapes Publier des trousses
Faire connaître les travaux aux groupes concernés Échanges avec SI Montréal pour son programme de lutte contre les ANF Types de bâtiments visés Transposition éventuelle des solutions La trousse est dans ses derniers stades de développement. Nous avons tous hâte de vous la rendre public, soyez-en assurés. Nous devons toutefois viser l’automne 2007 pour l’ensemble. Ces documents seront imprimés en quantité limitée comme échantillons. Vous pourrez toutefois les télécharger à partir du site Internet du MSP, ou nous pourrons même vous envoyer des CD-ROM ou des copies imprimées. Il vous sera même possible de les adapter à votre municipalité et les faire imprimer dans votre région. Groupes intéressés: retourner voir le Comité provincial de prévention incendie, pourra être l’UMQ, la FQM, les associations spécialisées, etc. La Ville de Montréal se lance également dans la lutte contre les ANF et nous collaborons avec eux pour que le développement de leurs travaux se fasse le plus possible dans la lignée des résultats des travaux du groupe de travail. Nous désirons partager nos résultats et, lorsque possible, bénéficier de leurs propres avancées dans des secteurs où le comité n’a pas fait de développement jusqu’à présent, par exemple dans les bâtiments multifamiliaux que le GTANF n’a pas visés jusqu’à présent.

17 Renseignements : Serge Labelle, Entraide de la sécurité incendie des Basses-Laurentides Téléphone : Courriel : Yvan Chassé, ministère de la Sécurité publique Téléphone sans frais : Courriel : Nous sommes partis de loin et les travaux sont vraiment bien avancés. Nous remercions sincèrement tous ceux qui ont pu nous aider à nous rendre jusqu’où nous sommes à présent. Nous sommes conscients du besoin grandissant de ce coffre d’outils et c’est ce qui nous pousse à vouloir vous le rendre disponible aussitôt que possible. Vous avez ici nos coordonnées pour nous joindre si vous avez des questions ou des commentaires sur ce dossier.

18 Merci de votre attention
Questions?