Le rôle du Distributeur

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1 Le rôle du Distributeur
24 Avril 2013

2 Colonnes électriques: les enjeux vu d’ERDF
Maîtrise des normes et règles en vigueur pour les colonnes montantes électriques Intégration potentielle d’une colonne montante électrique dans la concession de distribution publique d’électricité Le rôle du Distributeur 24 Avril 2013

3 Les guides « SEQUELEC » outil de prévention des écarts règlementaires
Colonnes montantes électriques : une norme et des règles qui s’appliquent à tous les professionnels de l’électricité La norme NF C s’applique à toutes les créations et rénovations de colonnes électriques. Les guides « SEQUELEC » outil de prévention des écarts règlementaires L’identité SEQUELEC regroupe toute la profession intervenant dans la réalisation des colonnes électriques. Ces documents validés par l’ensemble des acteurs de la profession dont ERDF, traduisent une lecture commune de la règlementation et des procédures de mise en œuvre. Ils favorisent la communication, notamment par une approche pratique et visuelle (schémas) Le rôle du Distributeur 24 Avril 2013

4 Colonnes montantes électriques : rôle d’ERDF en tant qu’exploitant des ouvrages
ERDF, concessionnaire du réseau électrique de distribution publique, est responsable en qualité d’Exploitant et ce quel que soit le régime de propriété de la colonne électrique. Aucune installation nouvelle ou modification d’ouvrage existant, ne peut être entreprise et mise en service sans accord préalable de ERDF. En cas de non conformité, sa responsabilité peut être engagée. Validation des projets de conception ou de modification par ERDF, quel que soit le statut de la colonne (en concession ou hors concession) . Le rôle du Distributeur 24 Avril 2013

5 Deux régimes de propriété existent pour les colonnes montantes électriques
Régime de propriété des colonnes montantes : en, ou hors concession de distribution publique Les ouvrages en concession de distribution publique sont propriété Ville de Paris et rentrent dans le champ de la délégation de service public lié à la concession établie avec ERDF . Colonnes en concession : entretien et dépannage à la charge d’ERDF , qui est aussi maître d’ouvrage (MOA) de tout projet modification/conception de colonne Colonnes hors concession (propriété de tiers) : dépannage assuré par le concessionnaire ; réparation définitive éventuelle et entretien par le propriétaire qui est aussi maitre d’ouvrage de tout projet modification/conception de colonne Le rôle du Distributeur 24 Avril 2013

6 Intégration potentielle d’une colonne électrique dans la concession
L’entrée en concession d’une nouvelle colonne montante s’accompagne du transfert de la charge d’entretien et de renouvellement, mais aussi de la responsabilité civile, en cas de dommages causés par l’installation (par exemple, un incendie). Les colonnes neuves ou entièrement renouvelées, qui ne sont pas dans la concession, peuvent en lien avec ERDF et la Ville de Paris au fur et à mesure de la réalisation des programmes de renouvellement, être reprises en concession . Le rôle du Distributeur 24 Avril 2013