Projet Gouvernance locale au Maroc

Présentation au sujet: "Projet Gouvernance locale au Maroc"— Transcription de la présentation:

1 Projet Gouvernance locale au Maroc
Coopération internationale

2 Coopération internationale
Les relations internationales des collectivités locales se sont véritablement intensifiées et se sont étendues à un grand nombre de communes qu’à la faveur de la nouvelle dynamique introduite par la réforme de 1976 laquelle a élargi les attributions des conseils communaux et les a incités à aller à la recherche des diverses formes de coopération internationale décentralisée.

3 Coopération internationale
Le droit à l’exercice de relations avec les partenaires étrangers a été véritablement renforcé par la Loi N° portant sur la Charte communale et la Loi n° relatives à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales.

4 Coopération internationale
Ces lois ont innové en la matière en autorisant le conseil communal pour la première et le conseil préfectoral ou provincial pour la seconde, à conclure des conventions de jumelage et de coopération, à décider de leur adhésion aux associations des pouvoirs locaux et engager toutes formes d’échanges avec des collectivités territoriales étrangères,

5 Coopération internationale
de nos jours les collectivités locales marocaines ont développé leurs actions de coopération internationale dans deux directions : dans la direction bilatérale, par la multiplication des jumelages et des échanges avec les différentes villes et régions du monde et par la coopération internationale axée sur réalisation de projet de développement au sein des collectivités locales;

6 Coopération internationale
dans la direction multilatérale, qui a connu un mouvement d’adhésion intensif des communes au sein des organisations internationales non gouvernementales (OING) et par la participation à de nombreuses manifestations et rencontres internationales.

7 Coopération bilatérale
Les rapports bilatéraux des collectivités locales marocaines se traduisent par la multiplication des jumelages et la conclusion de conventions de coopération et d’échanges avec les différentes villes du monde.

8 Convention de jumelage
À ce jour, 132 jumelages ont été réalisés (Europe 49, Amérique 13, Asie 22, Afrique 48). Les jumelages conclus avec les partenaires du monde arabe occupent le premier rang avec 49 réalisations. En outre, 128 projets de jumelage qui ont obtenu l’Accord Royal sont en attente de signature et 182 propositions sont au stade des contacts préliminaires. 

9 Convention de jumelage
La coopération internationale se manifeste sous la forme de conventions de jumelage, généralement de longue durée. Celles-ci font principalement ressortir les échanges d’activités qui peuvent émerger entre les communes urbaines et rurales avec des partenaires étrangers partageant des similitudes et des affinités

10 Convention de jumelage
Un jumelage est : un contrat entre deux collectivités locales; sans limite dans le temps; un champ d’action pluridisciplinaire; la participation directe des citoyens aux actions; une source d’apprentissage; un moyen de sensibilisation; un cadre d’action et de projets

11 Convention de jumelage
La philosophie des jumelages et leur contenu se sont fortement réorientés au cours des dernières décennies.

12 Convention de jumelage
Centrés à l’origine sur la connaissance et le rapprochement des peuples et sur les échanges et le métissage des cultures, les jumelages ont été orientés vers des échanges économique, financier, technique et technologique. Mais dans la pratique, le jumelage s’est avéré, dans le passé, une formule peu porteuse de projets d’envergure

13 Convention de jumelage
De nos jours, les jumelages s’orientent vers des formes et des modalités de contractualisation plus adaptées, plus souples et plus réalistes qui répondent d’une part aux exigences de la coopération sectorielle ainsi qu’à la nature technique et économique des besoins et des projets locaux

14 Convention de jumelage
Les communes marocaines désireuses d’entreprendre un jumelage doivent : forcer l’intérêt de leurs partenaires quant à leur développement et de démontrer l’existence de la réciprocité dans les échanges;

15 Convention de jumelage
faire prendre conscience que le Maroc est également le refuge d’une culture, d’une technologie à valoriser et à réaliser et qu’en cela les partenaires européen et nord-américain notamment, peuvent trouver des motifs d’intérêts;

16 Convention de jumelage
comprendre que le jumelage est un puissant canal diplomatique pour promouvoir la diplomatie locale et pour faire connaître le Maroc et l’effort consenti par le Royaume en matière de la décentralisation. 

17 Convention de jumelage
Les propositions de jumelage doivent contenir les informations suivantes : l’origine de la proposition de jumelage et les documents y afférents; une présentation de la ville ou de la région étrangère et de ses potentialités économiques et sociales ainsi que ses affinités et similitudes avec la collectivité locale; et, enfin; les domaines éligibles à la coopération.

18 Comité de jumelage Il est proposé de créer, à l’instar de ce qui existe en Europe, un comité de jumelage. La définition du statut et de l’objet du comité de jumelage doit être rédigée avec grand soin.

19 Comité de jumelage Une convention définira :
la mission du comité de jumelage; les limites de ses compétences; les moyens mis à sa disposition; les règles d’utilisation des fonds publics et les modalités de compte rendu de leur usage.

20 Convention de coopération
La coopération internationale fait l’objet de conventions de coopération, généralement de courte durée, visant l’élaboration d’études souvent orientées vers l’aménagement et/ou le développement du territoire, l’élaboration et/ou la dotation d’outils de gestion

21 Convention de coopération
les conventions de coopération se manifestent souvent de la manière suivante : une contribution financière et/ou technique (études) à la réalisation d’infrastructures ou d’équipements, comme une place publique, une maison des jeunes, etc. une implication financière pour la mise en oeuvre ou le renforcement de programmes socio-économiques ou culturels locaux.

22 Convention de coopération
Un projet de convention doit contenir les informations minimales suivantes : l’objet du projet et les coûts associés; l’apport de la ville ou région étrangère et celui de la collectivité locale; les membres du comité mixte chargé du suivi de la convention; les procédures d’arbitrage proposées en cas de litige.

23 Convention de coopération
Au plan de la représentation, les conventions de coopération prévoient la mise sur pied d’un comité mixte de coordination regroupant habituellement des représentants techniques en relation avec les compétences requises pour la réalisation du projet commun.

24 Convention de coopération
Départage des interventions: Par exemple, pour l’aménagement d’une place publique, la ville ou région étrangère peut prendre en charge l’élaboration des plans et devis et la collectivité locale, les appels de soumissions et la surveillance des travaux.

25 ART GOLD Maroc Une étude fort intéressante entreprise par ART GOLD Maroc intitulée « Lignes directrices en appui à la stratégie régionale pour la Coopération internationale –Région Tanger-Tétouan (“ a pour objectif de faire connaitre les stratégies des régions marocaines à tous les partenaires du Programme ART Gold .

26 ART GOLD Maroc Le programme ART GOLD Maroc, dans ses lignes directrices , introduit la coopération internationale existante dans les régions de Tanger- Tétouan et Taza-Al Hoceima-Taounate.