ICH Réunion dinformation pour les membres du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 24 octobre 2012, salle XI 15 h.

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1 ICH Réunion dinformation pour les membres du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 24 octobre 2012, salle XI 15 h 00 – 18 h 00

2 ICH Comité intergouvernemental 24 États parties, élus par lAssemblée générale selon le principe de répartition géographique équitable Les États membres choisissent pour les représenter des personnes qualifiées dans les divers domaines du PCI

3 ICH Comité 2012-2014 Groupe I Groupe IV Belgique 2012-2016 Chine2010-2014 Espagne 2010-2014 Indonésie2010-2014 Grèce2012-2016 Japon2010-2014 Kirghizistan2012-2016 Groupe II Albanie2010-2014 Groupe V(a) Azerbaïdjan2010-2014 Burkina Faso2010-2014 Lettonie2012-2016 Madagascar2010-2014 Rép. tchèque2010-2014 Namibie2012-2016 Nigéria2012-2016 Ouganda2012-2016 Groupe III Brésil2012-2016 Grenade2010-2014 Groupe V(b) Nicaragua2010-2014 Égypte2012-2016 Pérou2012-2016 Maroc2010-2014 Uruguay2012-2016 Tunisie2012-2016

4 ICH Réunions Session ordinaire tous les ans (novembre) exceptionnellement cette année du 3 au 7 décembre 2012 à Paris Session extraordinaire à la demande des deux tiers au moins des États membres Depuis 2006, six sessions ordinaires et quatre sessions extraordinaires Ouvert aux observateurs: États parties, aux organisations intergouvernementales, aux organisations non-gouvernementales, etc.

5 ICH Fonctions Promouvoir les objectifs de la Convention Préparer et soumettre à lapprobation de lAssemblée générale des Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention Examiner les rapports sur la mise en œuvre de la Convention et sur létat actuel des éléments inscrits

6 ICH Fonctions Inscrire sur les trois listes de la Convention (LSU, LR, RMPS) Octroyer lassistance internationale Utiliser le Fonds pour la coopération internationale Recommander laccréditation des ONG

7 ICH Méthodes de travail Régi par le Règlement intérieur du Comité Travail facilité par son Bureau Peut créer des organes consultatifs ad hoc, des organes subsidiaires ou des groupes de travail Les réunions du Comité sont publiques sauf circonstances particulières

8 ICH Ordre du jour Sessions ordinaires : toutes les questions que le Comité, à ses sessions antérieures, a décidé dy inscrire proposées par les États membres du Comité proposées par les États parties et la Directrice générale Sessions extraordinaires : uniquement les questions pour lesquelles la session extraordinaire a été convoquée

9 ICH Documents de travail Série principale: requiert une décision du Comité Documents dinformation (INF): ne requiert aucune décision Numérotés en fonction du point à lordre du jour Candidatures, propositions et demandes sont également disponibles au Comité par lintermédiaire du site web

10 ICH Page web de la septième session Lendroit où trouver: Les documents de travail Les documents dinformation Les rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention Les candidatures, propositions et demandes Les demandes daccréditation des ONG > Septième session du Comité <Septième session du Comité

11 ICH Ordre des interventions Le Président donne la parole aux orateurs Débat général –Priorité aux membres du Comité, puis aux États parties –Le Président peut donner la parole aux États non parties, OIG, ONG, etc. si le temps le permet Adoption des décisions –Seuls les membres du Comité peuvent intervenir

12 ICH Ordre des interventions Un État partie ne doit pas intervenir pour appuyer linscription sur les listes dun élément proposé ou approuver une demande dassistance internationale soumise par cet État

13 ICH Prise de décision Généralement par consensus, rarement à main levée et plus rarement par appel nominal Chaque État membre dispose dune voix au sein du Comité Les décisions sont prises à la majorité simple (13) Quelques décisions requièrent une majorité des deux tiers (16): –Modification du Règlement intérieur –Convocation dune session extraordinaire du Comité

14 ICH Organes Bureau du Comité : demandes dassistance internationale jusquà 25 000 dollars des États-Unis, y compris les assistances préparatoires + les demandes durgence Organe consultatif : candidatures à la Liste de sauvegarde urgente, propositions pour le Registre des meilleures pratiques de sauvegarde, demandes dassistance internationale supérieures à 25 000 dollars des États-Unis Organe subsidiaire : candidatures à la Liste représentative Groupes de travail ou groupes dexpert, si nécessaire

15 ICH Bureau de la 7.COM Président : M. Arley Gill, Grenade Rapporteur : M. Ion de la Riva Guzmán de Frutos, Espagne Vice-présidents : Espagne, Azerbaïdjan, Kirghizistan, Madagascar et Maroc Fixe la date, lheure et lordre du jour des séances Sacquitte de toute autre tâche que lui confie les Directives opérationnelles ou le Comité (AI jusquà 25 000, assistance préparatoire)

16 ICH Organe consultatif 2012 Douze membres (six ONG accréditées et six experts), sélectionnés par le Comité lors de sa sixième session en 2011 Évaluation de 20 dossiers: 8 candidatures à la LSU 2 propositions des meilleurs pratiques de sauvegarde 10 demandes dassistance internationale Projets de recommandation au Comité pour décision finale

17 ICH Organe subsidiaire 2012 Six États membres sélectionnés par le Comité lors de sa sixième session en 2011: Espagne, Croatie, Venezuela, République islamique dIran, Burkina Faso, Maroc Évaluation des 36 candidatures à la Liste représentative Projets de recommandation au Comité pour inscription, non inscription, ou renvoi de la candidature à lÉtat soumissionnaire pour complément dinformation

18 ICH Candidatures, évaluations et examens Les États parties, et uniquement les États parties, peuvent soumettre des candidatures, propositions ou demandes Lévaluation (par lOrgane consultatif ou subsidiaire) se traduit par une recommandation au Comité Lexamen (par le Comité ou le Bureau) se traduit par une décision

19 ICH Établissement des organes pour 2013 La septième session du Comité établira les organes qui effectueront les évaluations en 2013 : le troisième Organe consultatif le cinquième Organe subsidiaire La septième session élira également les membre du Bureau de la huitième session du Comité

20 ICH Autres points 16 rapports des États parties sur la mise en œuvre de la Convention et sur létat actuel des éléments inscrits sur la Liste représentative 17 demandes daccréditation dONG qui pourront avoir des fonctions consultatives auprès du Comité Réflexion sur les Listes de la Convention et sur les cycles dexamen à venir

21 ICH Ordre du jour de la septième session du Comité 7.COM ordre du jour et calendrier